Arrêté - 2022 2012 Arrete Zone Bleue

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Arrêté - 2022 2012 Arrete Zone Bleue Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 2012 Arrete Zone Bleue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATION-

NEMENT A DUREE LIMITEE AVENUE ELIE REUMAUX,

AVENUE DU 4 SEPTEMBRE, AVENUE RAOUL BRIQUET, AVENUE DE VARSOVIE, AVENUE ALFRED

VAN PELT, AVENUE ALFRED MAËS, RUE EDOUARD

BOLLAERT, RUE DU 11 NOVEMBRE, RUE ETIENNE

FLAMENT, RUE LOUIS PASTEUR, RUE FRANCOIS HULEUX, RUE DU CHAMPS DE MARS, RUE JEAN BAPTISTE KLEBER, RUE GUISLAIN DECROMBECQUE,

RUE VICTOR HUGO, RUE URIANE SORRIAUX, RUE DU

14 JUILLET, RUE DE L’HOSPICE, RUE SERAPHIN CORDIER, RUE ARTHUR LAMENDIN, RUE ETIENNE

DOLET, RUE SADI CARNOT, RUE MARCELLIN BERTHELOT, RUE VOLTAIRE, RUE DES JARDINS, RUE ANATOLE FRANCE, PLACE DU CANTIN, RUE LOUIS DELLUC ET RUE DE LA GARE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au

dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

et modifiant le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de

dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l’arrêté n° 2018-2767 en date du 13 septembre 2018

portant réglementation du stationnement à durée limitée

sur plusieurs voies de Lens,

Vu l’arrêté n° 2018-2827 en date du 27 septembre 2018

portant réglementation du stationnement à durée limitée

sur plusieurs voies de Lens,

Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par

l’arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégation à

des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté n° 2021-2998 en date du 2 décembre 2021

portant réglementation du stationnement à durée limitée

avenue Elie Reumaux, avenue du 4 Septembre, avenue

Raoul Briquet, avenue de Varsovie, avenue Alfred Van

Pelt, avenue Alfred Maës, rue Edouard Bollaert, rue du 11

Novembre, rue Etienne Flament, rue Louis Pasteur, rue

François Huleux, rue du Champs de Mars, rue Jean Baptiste Kléber, rue Guislain Decrombecque, rue Victor

Hugo, rue Uriane Sorriaux, rue du 14 Juillet, rue de l’Hospice, rue Séraphin Cordier, rue Arthur Lamendin, rue

Etienne Dolet, rue Sadi Carnot, rue Marcellin Berthelot,

rue Voltaire, rue des Jardins, rue Albert Camus, rue Anatole France, place du Cantin et rue Louis Delluc à

Lens,

ARRETE N° 2022-

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE

SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal

Territorial

AD/DPB

2012Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement en limitant sa durée à 1 heure 30 avenue

Elie Reumaux, avenue du 4 Septembre, avenue Raoul

Briquet, avenue de Varsovie, avenue Alfred Van Pelt,

avenue Alfred Maës, rue Edouard Bollaert, rue du 11

Novembre, rue Etienne Flament, rue Louis Pasteur, rue

François Huleux, rue du Champs de Mars, rue Jean Baptiste Kléber, rue Guislain Decrombecque, rue Victor

Hugo, rue Uriane Sorriaux, rue du 14 Juillet, rue de l’Hospice, rue Séraphin Cordier, rue Arthur Lamendin, rue

Etienne Dolet, rue Sadi Carnot, rue Marcellin Berthelot, rue

Voltaire, rue des Jardins, rue Anatole France, place du

Cantin et rue Louis Delluc à Lens,

ARRETE

ARTICLE 1 :L’arrêté n° 2021-2998 en date du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement à durée limitée sur plusieurs voies de Lens, est abrogé.

ARTICLE 2 :Le stationnement à durée limitée est applicable du lundi au vendredi inclus, de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures 30, sur les emplacements et zone réservés à cet effet, et non applicable les mercredis après-midi (du mercredi 14 heures au jeudi 8 heures 30), samedis, dimanches et jours fériés.

Il est limité à 1 heure 30 sur les voies et parking reprises ci-dessous :

- Avenue Elie Reumaux ; - Avenue du 4 Septembre ; - Avenue Raoul Briquet, partie comprise entre la rue Augustin Delots et la rue René Lanoy ;

- Avenue de Varsovie, partie comprise entre l’avenue Alfred Van Pelt et le pont de Douai ;

- Avenue Alfred Van Pelt, partie comprise entre l’avenue de Varsovie et la rue Etienne Dolet (giratoire du monument aux morts compris) ;

- Rue Edouard Bollaert ; - Rue du 11 Novembre ; - Rue Etienne Flament ; - Rue Louis Pasteur ; - Rue de la Gare, partie comprise entre l’avenue de Varsovie et le rue Marcelin Berthelot ;

- Rue François Huleux, partie comprise entre la rue Eugène Bar et la rue du 11 Novembre ;

- Rue du Champ de Mars, partie comprise entre la rue Eugène Bar et l’avenue du 4 Septembre ;

- Rue Jean Baptiste Kléber, partie comprise entre la rue Eugène Bar et la rue Etienne Flament ;

- Rue Guislain Decrombecque, partie comprise entre la rue Eugène Bar et l’avenue du 4 Septembre ;

- Rue Victor Hugo, (partie comprise entre la rue Eugène Bar et l’avenue du 4 Septembre ;

- Rue Uriane Sorriaux, partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue René Lanoy ;

- Rue du 14 Juillet, partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue René Lanoy ; - Rue de l’Hospice, partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue René Lanoy ; - Rue Séraphin Cordier, partie comprise entre la rue Etienne Dolet et rue Denis Diderot ;

- Rue Arthur Lamendin ; - Rue Etienne Dolet, partie comprise entre l’avenue Alfred Van Pelt et l’avenue Raoul Briquet ;

- Rue Sadi Carnot ;- Rue Marcellin Berthelot, partie comprise entre la rue Sadi Carnot et la rue de la Gare ;

- Rue des Jardins ; - Rue Voltaire, partie comprise entre l’avenue Alfred Van Pelt et la rue des Jardins ; - Rue Anatole France, partie comprise entre la rue Eugène Bar et l’avenue du 4 Septembre ;

- Parking place du Cantin délimité par la rue René Lanoy, l’avenue du 4 Septembre, la rue Florent Evrard et la rue du Cantin ;

- Parking en face de l’Hôtel de Police (côté CPAM), délimité par la rue Louis Delluc et l’avenue Alfred Van Pelt.

ARTICLE 3 :Le dispositif de contrôle devra être conforme à l'arrêté du 6 décembre 2007, relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

ARTICLE 4 :Le dispositif de contrôle sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 5 :L’ensemble des riverains résidant, les médecins généralistes et les spécialistes exerçant dans les voies et parking reprises à l’article 2 ne sont pas tenus de respecter les dispositions du présent arrêté. A leur demande, des macarons leur seront attribués pour les identifier en cas de contrôle et leur permettre de stationner sans limite de temps sur toutes les voies à durée limitée, dite « zone bleue ». Le macaron de contrôle sera collé à l’avant du véhicule, sur la face interne du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par le personnel affecté à la surveillance de la voie publique.

ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 7 :Tout stationnement contraire aux dispositions du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 :Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

29/07/2022