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Arrêté - Arrete Zone Bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AF/PR/02/09/2024/ZB
VILLE
DE
LILLERS
ZONE
BLEUE.
Vu
les
articles
L2211-1
et
suivants
et
L2213-let
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
les
articles
R.411-1
et
suivants,
R.417-10
et
suivants,
R.335-14
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007,
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
des
places
et
rues,
afin
de
permettre
une
rotation
des
stationnements
de
véhicules
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces.
Le
Maire
de
la
commune
de
Lillers
ARRETE
Article
1-
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
permanent
du
LT/GC/05/12/2012,
portant
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue.
A
compter
du
1er
octobre
2024,
il est
institué
une
zone
bleue
sur
les
places
et
rues
suivantes :
-
Place
Jean
Jaurès,
rue
du
Commerce
:
e
du
débit
de
boissons
«
le Cyrano
» jusqu’à
la salle
Ste
Cécile.
e
rue
du
Commerce,
de
façon
bilatérale.
e
De
l'intersection
formant
la
rue
des
Promenades
prolongée,
jusqu’au
commerce
le
«
Penalty
».
-___
Rue
de
Pernes:
e
Dun°25au
n°35
inclus.
-
Place
Roger
Salengro
:
e
Zone
bleue
sur
l'ensemble
des
stationnements
matérialisés
au
sol.
-
Rue
De
Lattre
de
Tassigny :
e
Dun°3aun°35inclus,
e
Dun°6aun°28
inclus.
-
Rue
de
Verdun.
+
Au
niveau
des
pompes
funèbres
Josien.
Article
2-
Le stationnement
est
limité
à 2h00
maximum
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00,
du
lundi
au
vendredi,
hors
jours
fériés.
Article
3-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
: e
aux
stationnements
réservés
à l’usage
exclusif
des
transports
de
fonds
qui
font
l’objet
d’arrêtés
spécifiques.
e
aux
stationnements
pour
personnes
à
mobilité
réduite
titulaires
de
la
carte
mobilité
inclusion
avec
la mention
« stationnement
».
Article
4-
Des
arrêts
minute
sont
intégrés
dans
la zone
bleue
afin
de
permettre
les achats
rapides,
ces
emplacements
sont
matérialisés
« arrêt
15
minutes
».
Le
disque
de
contrôle
durée
est
alors
obligatoire. Article
5-
En
zone
bleue,
tout
conducteur
est
tenu
d'utiliser
un
dispositif
de
contrôle
de
durée
du
stationnement,
couramment
appelé
disque
de
stationnement,
(norme
européenne).
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la face
interne
du
pare-brise.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
telle
que
ces
indications
puissent
être
vues
distinctement
et
aisément
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule
et
pendant
les
horaires
repris
à
l’article
2.
Article
6-
Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Article
7-
La
mise
en
place,
l’entretien
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
et
l'affichage
du
présent
arrêté
sont
à la charge
de
la commune.
Article
8-
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
chef
de
la
CSP
d’Auchel,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
le
service
de
Police
Rurale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9-
Cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Lillers
le 02/09/2024
Aui
les
concerne
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
police,
chef
de
la
CSP
d’Auchel,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Le
service
de
Police
Rurale.
-
Service
de
communication
de
la
Ville
de
Lillers.