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Procès Verbal - PV 06 janvier 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Hémévillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt deux, le 06 janvier à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie de
Hémévillers, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux
articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents suivants : Dominique YDEMA, Christian BAILLON, François CREPY,
Christine DEPOORTER, Emilie DE SMET, Ludovic DORLE, Julien DEBUYSSCHER, Nicolas
MOUNEY, Lou SARAIVA, Franck SAINT OMER
Étaient absents : Christine DEPOORTER, Franck SAINT OMER
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Date de convocation : 21 décembre 2021
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur YDEMA Dominique, Maire.
Madame Emilie DE SMET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
APPROBATION du Procès-Verbal du 25 novembre 2021
Le procès-verbal du 25 novembre 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à
l’unanimité.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
Délibération C.M. n° 06012022_01
Pass Permis citoyen
Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a
proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de
conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur
permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil départemental accordera 600 €
pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne
de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
COMMUNE DE HEMEVILLERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 06 JANVIER 2022 - Donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce
cadre.
Délibération C.M. n° 06012022_02
Demande de subvention auprès de la CCPE – Fonds aides aux petites communes
pour l’achat d’un camion
Le Maire rappele que la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées mène une politique
de soutien financier à ses communes. Ainsi, la CCPE a instauré un fonds de concours « Aide
aux petites communes » au bénéfice des communes membres, tel que codifié à l’article
L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettant la
participation financière de l’EPCI pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement
des communes membres.
D’un montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds est de 30 000€ par an avec un maximum
annuel de 5 000€ par an par commune bénéficiaire, le fonds est à disposition des communes
membres qui peuvent présenter des projets d’investissements ou de fonctionnement d’un
équipement à maîtrise d’ouvrage communal.
Le Maire signale au Conseil municipal que le camion actuel est en mauvais état et nécessite
des grosses dépenses de réparation. Il propose que la commune se dote d’un autre camion
de bonne occasion pour le remplacer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et
représentes
• SOLLICITE un fonds de concours au titre du Fonds de concours petites
communes de la CCPE, pour le financement de l’achat d’un camion
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à cet achat.
Délibération C.M. n° 06012022_03
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’un
camion
Le Maire signale au Conseil municipal que le camion actuel est en mauvais état et nécessite
des grosses dépenses de réparation. Il propose que la commune se dote d’un autre camion
de bonne occasion pour le remplacer.
Ce véhicule devra permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels
dont il a besoin pour ses activités et servira à simplifier la gestion des opérations publiques
(entretien des espaces vertes, ramassage des branches, des feuilles, tonte etc).
Le Maire précise que cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention de la part du
Conseil Départemental au taux de 33% du montant HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal, décide de :
• SOLLICITER auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des
aides aux investissements au taux de 33% du montant HT de l’achat • AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à cet achat.
Délibération C.M. n° 06012022_04
Demande de subvention travaux mairie auprès de la CCPE – Transition
écologique
Le Maire rappelle que dans un contexte financier contraint (baisse des dotations de l’Etat,
évolutions législatives…) la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées mène une
politique de soutien financier à ses communes. Ainsi, la CCPE a instauré un fonds de
concours au bénéfice des communes membres, tel que codifié à l’article L.5214-16 V du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettant la participation financière
de l’EPCI pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement des communes membres,
relatif à la transition écologique.
Le montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds est de 100 000€, reparti au prorata de la
population DGF et de la taille de la commune. Le fonds est à disposition des communes
membres qui peuvent présenter des projets d’investissements se rapportant la transition
écologique : matériels, travaux (bâtiment, voirie et aménagement) et études préalables à
des travaux (qui n’ont pas fait l’objet d’un début d’exécution). La part attribuée à la
commune est de 4 388,00 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux à la mairie vont être prévus
pour cette année (changement porte, travaux toiture…). Le maire propose de solliciter des
aides financières auprès de la CCPE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et
représentes :
• SOLLICITE une aide financière auprès de la CCPE au titre de la transition
écologique pour les travaux de la mairie.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à cet achat.
Délibération C.M. n° 06012022_05
Demande de subvention travaux école auprès de la CCPE – Transition
écologique
Le Maire rappelle que dans un contexte financier contraint (baisse des dotations de l’Etat,
évolutions législatives…) la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées mène une
politique de soutien financier à ses communes. Ainsi, la CCPE a instauré un fonds de
concours au bénéfice des communes membres, tel que codifié à l’article L.5214-16 V du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettant la participation financière
de l’EPCI pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement des communes membres,
relatif à la transition écologique.
Le montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds est de 100 000€, reparti au prorata de la
population DGF et de la taille de la commune. Le fonds est à disposition des communes
membres qui peuvent présenter des projets d’investissements se rapportant la transition
écologique : matériels, travaux (bâtiment, voirie et aménagement) et études préalables à des travaux (qui n’ont pas fait l’objet d’un début d’exécution). La part attribuée à la
commune est de 4 388,00 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux à l’école vont être prévus
pour cette année (changement porte toilettes, mise aux normes électriques…). Le maire
propose de solliciter des aides financières auprès de la CCPE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et
représentes :
• SOLLICITE une aide financière auprès de la CCPE au titre de la transition
écologique pour les travaux de l’école.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à cet achat.
Délibération C.M. n° 06012022_06
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – travaux rue des
Prairies
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il prévoit de réaliser des travaux dans la
rue des Prairies car les trottoirs sont dans un état déplorable et qu’il convient de les
remettre à neuf. Il rappelle que ces travaux sont importants afin d’assurer la sécurité des
administrés.
Monsieur le Maire informe qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise PTP Travaux
Publics, situé au 976 rue du Président Roosevelt, 60750 à Choisy-au-Bac, qui s’élève à
17 277.45 € HT. Le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de
la part du Conseil Départemental au taux de 33% du montant HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise PTP travaux
Publics pour un montant de 17 277.45 € HT ;
• De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des
aides aux investissements au taux de 33% du montant HT de l’achat
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
Délibération C.M. n° 06012022_07
Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la
maintenance de défibrillateurs et équipements associés
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 et son décret d’application n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, obligent un certain nombre d’ERP à se doter de défibrillateurs avec une dernière échéance au 1er janvier 2022 pour certains ERP de catégorie 5 (dont les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives). Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes constitué pour les besoins de la CCPE et des communes membres qui le souhaitent, pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs et équipements associés.
La massification de ces achats permettra d’obtenir, en principe, des prix compétitifs.
La CCPE est le coordonnateur de ce groupement et les services de la CCPE apporteront une
assistance administrative, juridique et technique aux membres de ce groupement. Elle
lancera et suivra la consultation jusqu’à la phase attribution. Il est envisagé de lancer un accord-cadre à bons de commande au travers duquel chaque
membre pourra passer commande à hauteur de ses besoins. Le règlement des prestations
devra être réalisé par chaque membre du groupement.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au groupement de
commandes et la convention constitutive.
Vu le Règlement européen 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque ;
Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés
externes ;
Vu la délibération n°2021-05-2888 du 18 mai 2021 du Conseil communautaire de la CCPE
instituant un groupement de commandes pour des défibrillateurs, accessoires et services
associés ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;
Considérant la constitution d’un groupement de commandes pour les besoins de la CCPE,
coordonnateur du groupement, et des communes membres qui le souhaitent ;
Considérant que les services de la CCPE apporteront une assistance administrative,
juridique et technique aux membres du groupement ;
Considérant qu’il reviendra à chaque membre du groupement de passer commande à hauteur
de ses besoins et de procéder au règlement des prestations concernées ;
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents :
▪ Autorise l’adhésion de la commune de Hémévillers au groupement de commandes ayant
pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs et équipements
associés ;
▪ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe;
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ;
▪ Autorise la Présidente de la CCPE, représentant du coordonnateur, à signer le marché
issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Hémévillers, ainsi que
tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande ;
▪ Indique que dans le cadre de ce groupement, la commune passera commande à hauteur de
ses besoins et procédera au règlement des prestations concernées ;
▪ Précise que les dépenses inhérentes aux prestations commandées et qui seront engagées
pour le compte de la commune seront inscrites au budget.
Délibération C.M. n° 06012022_08
Nomination d’un agent recenseur
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment
son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application
du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour
chaque commune,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de
recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un agent recenseur et de fixer la rémunération de
celui-ci,
Le Maire propose à l’assemblée,
Article 1 : de créer un poste d’agent recenseur vacataire pour réaliser les opérations du
recensement pour la période allant du 04 janvier au 20 février 2022 (période de formation
et recensement). L’agent sera chargé sous l’autorité du coordinateur communal de
distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier,
classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux
instructions de l’INSEE.
Article 2 : de dire que l’agent recenseur percevra une rémunération fixée au montant du
SMIC brut en vigueur au 01 janvier 2022.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et
représentes, décide :
- De recruter Madame Sophie ALLET sur le poste d’agent recenseur afin d’assurer les
opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19
février 2022,
- De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme indiqué dans l’article 2 ci-
dessous
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Fait à Hémévillers, le 13 janvier 2022
Le Maire,
Dominique YDEMA