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Déliberation - 100326 DC 17 ATTRIBUTION FDC 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 17 ATTRIBUTION FDC 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE POUR
L’ANNEE 2026
Numéro de la Délibération : 100326-DC-17
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Efaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAVYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAÏLLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 100326-DC-17
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE POUR
L’ANNEE 2026
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et L. 5214-16 V ;
e [La délibération n° 230921-DC-I.1 en date du 23 septembre 2021 approuvant la création du fonds de
développement communautaire ;
e Les délibérations n° 290922-DC-100 en date du 29 septembre 2022, n° 121023-DC-90 en date du
12 octobre 2023 et n° 270624-DC-65 en date du 27 juin 2024 modifiant le règlement du fonds de
développement communautaire ;
e La délibération n° 100326-DC-16 en date du 10 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;
e Le règlement modifié du fonds de développement communautaire ;
e Les demandes formulées par 11 communes (Abbecourt, Angy, Boran-sur-Oise, Chambly,
Le Coudray-sur-Thelle, Foulangues, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Sainte-Geneviève,
Villers-Saint-Sépulcre et Villers-sous-Saint-Leu) au titre du fonds de développement
communautaire pour 2026 ;
e La recevabilité et la complétude de 10 dossiers déposés sur les 11 (irrecevabilité du dossier de
Foulangues, hors thématique) ;
e L’examen par le bureau communautaire réuni le 15 janvier 2026 ;
e L'avis de la commission finances en date du 18 février 2026 ;
Considérant :
e Que la Communauté de communes Thelloise (CCT), pour la mandature 2020-2026, souhaite
affirmer l’unité communautaire en s’inscrivant durablement dans une logique de construction et de
cohésion communautaires ;
e Que la CCT a ainsi créé le fonds de développement communautaire à l’intention des communes
membres ;
e Que la CCT met à disposition des projets des communes une enveloppe annuelle dans la limite des
crédits inscrits à son budget primitif ;
e Le choix du bureau communautaire concernant le montant du fonds de développement
communautaire et le partage de ce montant entre les projets sélectionnés ;
e Que chaque commune doit délibérer en termes identiques pour accepter le fonds de développement
communautaire et formaliser l’acceptation par la signature d’une convention ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-17
e Les plans de financement prévisionnels présentés :
Commune PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNELS
Thématique Dépenses Recettes
Projet Nature Montant (€ HT) Nature Montant (€)
- -SEPULCRE VRCÈERS _. Lee Fonds de développement communautaire (50%) 10 637,50
— . _ Travaux 21 275,00 CARTER ER . amonen Reste à charge commune (50%) 10 637,50 libre accès
LE MESNIL-EN-THELLE Subvention Département (30,00%) 256 235,58
Sports Travaux 854 118,60 Fonds de développement communautaire (20,00%) 170 823,72
Terrain de fooball en gazon synthétique Reste à charge commune (50,00%) 427 059,30
LE COUDRAY-SUR-THELLE Subvention Etat (DETR) (18%) 10 812,00
me Sub : ; :
Sécurité Tu 60 069.30 ubvention Det (42%) 25 229,00
Primo-installation d'un système de Fonds de développement communautaire (20,00%) 12 014,00
vidéoprotection sur la commune Reste à charge commune (20%) 12 014,30
ABBECOURT
S Fonds de développement communautaire (50,00%) 20 272,00
a pe Lsnccdwave | Travaux | 40 544,00 ARR un PEMBHAGCSpee CmaY Reste à charge commune (50,00%) 20 272,00 en libre accès (piste de vélo)
SAINTE-GENEVIEVE Subvention Etat (DETR) (33,00%) 39 917,00
bventi é ÿ 9 a do S 120 960.00 Subvention Enr (20,00%) 24 192,00
Sécurité Fonds de développement communautaire (23,50°%%) 28 425,00
Extension de la vidéoprotection Reste à charge commune (23,50%) 28 426,00
BORAN-SUR-OISE Subvention Etat (DETR) (40,00%) 18 020,00
Sécurité Subvention Département (20,00%) 9 010,00 Travaux 45 050,00 - : Remplacement et extension de la Fonds de développement communautaire (20,00%) 9 010,00
vidé oprotection Reste à charge commune (20,00%) 9 010,00 onE = VILLERS-SOUS-SAINT-LEU F PACE Yo) 231 000,00
Subvention Région (25,53%) 400 000,00
Santé Travaux 1 566 909,00 [Subvention Département (29,40%) 460 600,00
Fonds de dével t ire (6,38° 100 ; Maison: de santé pluuproféssionnelle on e développement communautaire ( 70) 000,00
Reste à charge commune (23,95%) 375 309,00
ANGY Subvention Etat (FIPD) (25,00%) 11 574,57
Sécurité alle 46 298.26 Subvention Département (35,00%) 16 204,39
Installation d'un système de Fonds de développement communautaire (20,00%) 9 259,65
vidéoprotection Reste à charge commune (20.00%) 9 259,65
NEUILLY-EN-THELLE Subvention Département (33,30%) 12 500.00
Sécurité Equipement 37 534,43 Fonds de développement communautaire (33,35%) 12 517,21
Acquisition d' éhicule d li Les 5 NU ne Reste à charge commune (33,35%) municipale 12 517,22
CHAMBLY HS ee IPD) (10,00%) 19 200,00
Travaux et Subvention Région (3,30%) 6 336,00
Sécurité Écpement 192 000,00 Subvention Département (3,30%) 6 336,00
Extension et renouvellement du Fonds de développement communautaire (41,70%) 80 064,00
système de vidéoprotection Reste à charge commune (41,70%) 80 064,00
TOTAL FDC 2026 : 453 023,08
e Qu'en ce qui concerne la commune de Chambly, le projet est d’ampleur et peut se décomposer en
tranches. La Communauté de communes souhaite retenir au titre de 2026 seulement 40% de la
dépense soit 192 000 € pour un projet dont les dépenses éligibles sont estimées à 480 000 €,
les 60% restant seront réexaminés au titre du fonds de développement communautaire pour 2027 ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 100326-DC-17
| SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
| A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le versement d’un fonds de concours pour l’année 2026, en investissement,
aux communes comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
> DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la Communauté de communes Thelloise
à hauteur de 455 000 € ;
> DEMANDE à chaque commune concernée de délibérer en termes concordants pour accepter le
versement du fonds de développement communautaire ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions entre la Communauté de
communes Thelloise et les communes concernées ;
> INDIQUE que les versements prévus dans le cadre du fonds de développement communautaire, en
tant que fonds de concours, sont imputés de la manière suivante lorsqu'ils contribuent à la
réalisation d’un équipement :
o Communauté de communes : |
m Compte 2041411 « subventions d’équipement aux organismes publics — communes
membres du groupement à fiscalité propre (GFP) — Biens mobiliers, matériels et études » en
dépenses ;
sm Compte 2041412 « subventions d’équipement aux organismes publics — communes
membres du groupement à fiscalité propre (GFP) — Bâtiments et installations » en dépenses ;
o Communes concernées :
m Compte 13151 « subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables -
| groupement à fiscalité propre (GFP) de rattachement », en recettes, si le bien subventionné
fait l’objet d’un amortissement budgétaire,
m Compte 13252 « subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables -
groupement à fiscalité propre (GFP) de rattachement », en recettes, si le bien subventionné
ne fait pas l’objet d’un amortissement budgétaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
CS Vaurd me
(060-200067973-20260310-100326-DC-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
|
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française