Déliberation - 100326 DC 16 Budg Princ Budget Primitif 2026

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Déliberation - 100326 DC 16 Budg Princ Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 16 Budg Princ Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 2 mars 2026

Date de l’affichage : 2 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 42 + 2 suppléés + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 51

OBJET : BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2026

Numéro de la Délibération : 100326-DC-16

L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,

Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,

Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,

Colette DEWEZ.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,

Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Ludovic GORINE,

Pierrick LOZE, Alain ARNOLD), Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT,

Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE,

Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,

Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,

Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES,

Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER,

Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.

- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 100326-DC-16

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026

Vu

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Considérant :

e Le code général des collectivités territoriales ;

e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;

e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 29 janvier 2026 ;

e Que le budget primitif 2026 du budget Principal se présente comme suit :

. Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

011 Charges à caractère général 7 562 025,00[002 Résulat de fonctionnement reporté 4 586 847,97

012 Charges de personnel 4 056 603,00[013 Atténuations de charges 55 000,00

014 Atténuations de produits 6 955 000,00[ 70 Produit des services 694 000,00

65 Autres charges de gestion courante 6 003 924,00[73 Impôts et taxes 20 501 629,48

66 Charges financières 285 000,00! 74 Dotations et Participations 3 804 000,00

67 Charges exceptionnelles 12 000,00[75 Autres produits de gestion courante 86 000,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers

022 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d'investissement 2 922 925,45[78 Reprise sur amort. et provisions

042 Opérations d'ordre entre section 2 200 000,00[042 Opération d'ordre entre section 270 000,00

. TOTAL 29 997 477,45 TOTAL 29 997 477,45

. Section d'investissement .

Dépenses Recettes .

Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants

10 Dotations et fonds divers 001 Résulat d'investissement reporté

13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 649 370,00

16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00[13 Subventions d'investissement 810 482,84

20 Immobilisations incorporelles 239 381,00[16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subventions d'équipements versées 2 654 197,05[20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 3 795 012,46|21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 392 754,22|23 Immobilisations en cours

18 Comptes de liaison 204 Subventions d'équipements versées

26 Participations et créances 26 Participations et créances

27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières

45 Opérations sous mandats 182 089,80[021 Virement de la section de fonctionnement | 2922 925,45

040 Opérations d'ordre entre sections 270 000,00[024 Produits des cessions d'immobilisations

041 Opérations patrimoniales 2 000,00[040 Opérations d'ordre entre sections 2 200 000,00

001 Résulat d'investissement reporté 360 554,63[041 Opérations patrimoniales 2 000,00

45 Opérations sous mandats 211 210,87

TOTAL 8 795 989,16 TOTAL 8 795 989,16

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 100326-DC-16

| SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

|

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française

©

A L’UNANIMITE,

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget Principal, arrêté aux sommes suivantes :

o Section de fonctionnement : 29 997 477,45 €

o Section d’investissement : 8 795 989,16 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 12/03/2026,

par DESLIENS Pierre, Président.

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/03/2026

Affichage : 18/03/2026

5e Président QE D Où