Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18405 411
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18402 359
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18404 393
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18397 906
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18399 956
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18400 973
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18401 989
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ALBI PLU
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18693 854
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18681 569
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18398 924 ANNEXE N DEL2019 019 1 COMMUNE D Albi Approbation de la 8EME MS PLU
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18398 924 ANNEXE N DEL2019 019 1 COMMUNE D Albi Approbation de la 8EME MS PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_126 : COMMUNE D'ALBI - PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DE LA 8ÉME MODIFICATION SIMPLIFIÉE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_126 : COMMUNE D'ALBI - PLAN LOCAL D'URBANISME - LANCEMENT DE LA 8ÉME MODIFICATION SIMPLIFIÉE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d'Albi a été approuvé par délibération du conseil municipal du 13 mai 2003.
Depuis, plusieurs révisions simplifiées, modifications et mises à jour du dossier sont intervenues dans le respect du Code de l'Urbanisme.
A ce jour, la commune souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour adapter certaines dispositions réglementaires qui rentrent dans le champ de la modification simplifiée.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, etc...) pour permettre au public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le conseil communautaire doit déterminer les modalités de cette mise à disposition.
En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée sera ensuite notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le conseil communautaire et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
Le dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, seront déposés à l'accueil du service du droit des sols (ADS Pôle d’Albi au 47 bis rue Charcot) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Albi approuvé par délibération du conseil municipal le 13 mai 2003,
VU la demande de la commune d'Albi d'engager une modification simplifiée 8 de son PLU,
VU l'avis du bureau communautaire du 5 juin 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°8 du PLU d'Albi ainsi qu’il suit : un dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l'accueil du service commun droit des sols (ADS Pôle Ouest au 47 bis rue Charcot à Albi) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
- d'un affichage pendant un mois en mairie d'Albi et au siège de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
- d'une publication au recueil des actes administratifs.
AUTORISE la présidente à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la modification simplifiée n° 8 du PLU d'Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL