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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18693 854 N DEL2019 041 ANNEXE2 COMMUNE LESCURE D Albigeois PLU Approbation 2EME MODIF SIMPLIFIEE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_066 : COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°2 - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
L'an deux mille dix huit, le dix avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON
Membres présents non votants : Monsieur,
Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018
N° DEL2018_066 : COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS - PLAN LOCAL D'URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°2 - DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lescure d’Albigeois a été approuvé par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2014. Depuis, une modification générale et une modification simplifiée sont intervenues dans le respect du Code de l'Urbanisme.
La commune souhaite à présent procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour adapter certaines dispositions réglementaires qui rentrent dans le champ de la modification simplifiée.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (Conseil régional, Conseil départemental, Chambres consulaires, etc...) pour permettre au public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le Conseil Communautaire doit déterminer les modalités de cette mise à disposition.
En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée sera ensuite notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le Conseil Communautaire et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
Le dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l'accueil de la mairie de Lescure d’Albigeois (14 Avenue de l'Hermet, 81380 Lescure d'Albigeois) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code l’urbanisme
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lescure d’Albigeois approuvé par délibération du conseil municipal le 25 septembre 2014,
VU la demande de la commune de Lescure d’Albigeois d'engager une modification simplifiée de son PLU,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 27 mars 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Lescure d’Albigeois de la façon suivante : un dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l'accueil de la mairie de Lescure d’Albigeois (14 Avenue de l'Hermet, 81380 Lescure d'Albigeois) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
- d'un affichage pendant un mois en mairie de Lescure d’Albigeois et au siège de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
- d'une publication au recueil des actes administratifs.
AUTORISE madame la présidente à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la modification simplifiée n° 2 du PLU de Lescure d’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 avril 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL