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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 1 sur 36
RAPPORT SUR LE PRIX & LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
EAU POTABLE
2023 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 2 sur 36
SOMMAIRE
CHIFFRES CLÉS de Clisson SÈvre et Maine Agglo ..................................................................................................... 3
CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ................................................................................................. 4
1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................................ 4
2. Ressource en eau ....................................................................................................................................... 5
2.1. Origine de l'eau sur notre territoire .................................................................................................. 5
2.2. Imports et exports d'eau ................................................................................................................... 6
3. Les volumes mis en distribution et vendus ................................................................................................ 7
3.1. Volumes consommÉs par les abonnÉs .............................................................................................. 7
3.2. Autres volumes.................................................................................................................................. 9
3.3. Bilan des volumes en transit dans le cycle de l‘eau potable en 2023 ............................................... 9
4. Le patrimoine du service .......................................................................................................................... 10
4.1. Les ouvrages et rÉseaux .................................................................................................................. 10
4.2. Les branchements et compteurs ..................................................................................................... 11
5. Une gestion dÉlÉguÉe du service ............................................................................................................. 15
CHAPITRE 2 : TARIFICATION DE L'EAU ET FINANCEMENT DU SERVICE ................................................................. 17
1. Tarification de l’eau ................................................................................................................................. 17
2. Financement du service ........................................................................................................................... 19
CHAPITRE 3 : QUALITE DU SERVICE ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................ 22
1. Qualité de l’eau ........................................................................................................................................ 22
2. Performance du rÉseau ............................................................................................................................ 23
3. Connaissance et gestion du rÉseau .......................................................................................................... 26
4. Qualité du service aux usagers ................................................................................................................ 28
5. RÉcapitulatif des indicateurs rÈglementaires .......................................................................................... 29
ANNEXEs : DONNÉES PAR COMMUNE .................................................................................................................. 30 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 3 sur 36
CHIFFRES CL ÉS DE CLISSON SÈVRE ET MAI NE
AGGLO
26 026 abonnés
58 299 habitants
2 861 760 m 3 importés s ur l a pé r i o de de r el èv e r a m en é s à 3 6 5 j o ur s
2 480 519 m 3 consommés su r l a p ér i o d e d e r e l è v e r a m e n és à 3 6 5 j o u r s
34 004 m3 exportés s ur l a p ér i o de d e r e l èv e r a m e né s à 3 6 5 j o u r s
5 châteaux d'eau pour 3 600 m 3 de stockage
778.3 km de réseau
26 433 branchements
100 % des analyses ARS de la qualité de l’eau conformes
(bactériologique et physico - chimique)
88.3 % de rendement de réseau
1.22 m3 /km/j d'indice linéaire de pertes
8.92 m3 /km /j d'indice linéaire de consommation
1.18 m3 /km/j d'indice linéaire des volumes non comptés Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 4 sur 36
CHAPITRE 1 : CARACT É RISTIQUES DU
TERRITOIRE
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Clisson Sèvre et Maine Agglo est l’autorité organisatrice du service d’eau potable et assure la distribution et le
stockage de l’eau potable (la production se faisant en dehors du territoire), sur les 16 communes constituant le
périmètre de l’agglomération. Les missions comprennent entre autres : l’achat d’eau en gros aux producteurs ou
distributeurs en gros (Atlantic’ Eau, Mauges Communauté, Nantes Métropole et Vendée Eau), le stockage et la
distribution sur le réseau de l’eau jusqu’aux compteurs des consommateurs, le suivi de la qualité de l’eau et la
gestion des usagers.
Ces missions sont assurées sur l’ensemble du périmètre par Clisson Sèvre et Maine Agglo depuis le 01/07/2022.
Nom de la collectivité : Clisson
Sèvre et Maine Agglo
(Communauté d'agglomération)
16 communes desservies :
Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay,
Château-Thébaud, Clisson, Gétigné,
Gorges, La Haye-Fouassière, Haute-
Goulaine, Maisdon-sur-Sèvre,
Monnières, La Planche, Remouillé ;
Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-
Hilaire de Clisson, Saint-Lumine-de-
Clisson, Vieillevigne.
En 2023, le service public d’eau potable a desservi 26 026 abonnés, représentant une population de
58 299 habitants soit 2,24 habitants/abonné.
A l’échelle de la collectivité, la densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 33.4 abonnés/km pour l’année 2023. Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 5 sur 36
2. RESSOURCE EN EAU
2.1. ORIGINE DE L'EAU SUR NOTRE TERRITOIRE
La collectivité ne dispose pas de points de prélèvements d’eau ni d’usine de production d’eau sur son territoire.
Clisson Sèvre et Maine Agglo a transféré la compétence production au syndicat Vignoble Grand Lieu et achète
l’eau auprès des collectivités voisines suivantes :
• Atlantic’Eau : usine de Basse-Goulaine gérée par le Syndicat Vignoble Grand Lieu
• Nantes Métropole : usine de Basse-Goulaine gérée par le Syndicat Vignoble Grand Lieu
• Vendée Eau : usine de Basse-Goulaine gérée par le Syndicat Vignoble Grand Lieu
• Mauges communauté : usine de production du Longeron (49) gérée par Mauges Communauté
Ainsi, 95.4 % de l’eau distribuée sur le territoire provient de l’usine de Basse Goulaine, qui
traite l’eau captée dans la nappe alluviale de la Loire. Seule la commune de Boussay est alimentée par
l’usine de production du Longeron (49). Cette usine traite l’eau provenant de la retenue du Longeron,
située sur la Sèvre Nantaise. Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 6 sur 36
2.2. IMPORTS ET EXPORTS D'EAU
Import
En 2023, Clisson Sèvre et Maine Agglo a importé
2 861 760 m3 ramenés sur 365 jours
répartis entre les différentes collectivités
vendeuses tel que présenté ci-contre.
95 % de l’eau importée provient des 3
collectivités Atlantic’Eau, Nantes métropole et
Vendée Eau fournissant de l’eau en provenance
de l’usine de Basse-Goulaine.
Export
Clisson Sèvre et Maine Agglo revend également en gros de l’eau aux collectivités voisines.
En 2023, Clisson Sèvre et Maine Agglo a vendu 34 004 m3 d’eau (ramenés sur 365 jours), aux collectivité
voisines Atlantic’Eau, Nantes Métropole et Mauges Communauté, dont 99 % pour Atlantic’Eau.
Compteur d’achat
d’eau sur le réseau de
transport avec
débitmètre à Gorges
76%
12%
7% 5%
Atlantic’eau Nantes métropole
Vendée Eau Mauges Communauté Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 7 sur 36
3. LES VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
3.1. VOLUMES CONSOMMÉS PAR LES ABONNÉS
Les volumes consommés comptabilisés sont ceux relevés au niveau des compteurs des clients durant la période
de relève. Cette dernière n’est pas homogène d’une année sur l’autre et ne correspond pas à une consommation
sur 365 jours, la relève ne pouvant pas avoir lieu au même endroit tous les 365 jours précisément.
Volumes consommés sur la période de relève
2 490 389 m3 ont été compatibilisés sur Clisson
Sèvre et Maine Agglo sur l’année 2023, lors de la
période de relève de 366 jours en moyenne (hors
Boussay 377 jours), contre 2 648 946 m3 d’eau
consommés en 2022 sur une période de relève de 386
jours en moyenne.
Pour le calcul du rendement de réseau, les volumes totaux sont ramenés par calcul sur 365 jours à partir
d’une date barycentre, c’est-à-dire à partir d’une date théorique « centrale » par rapports aux différentes dates
de relève sur les différentes communes.
Selon une enquête de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) publiée en mai
2024, la consommation de l’eau potable au niveau national sur l’année 2023 a diminué de 3 à 4% contre une
baisse annuelle de 0.5 à 1% en moyenne ces dernières années.
2022 2023
Vignoble 2 107 451 m3 1 941 230 m3
Grand Lieu 577 495 m3 549 159 m3
TOTAL 2 648 946 m3 2 490 389 m3
2 590 440 m3
22%
78%
2022
Grand Lieu Vignoble
22%
78%
2023
Grand Lieu Vignoble
2 480 519 m3 -4% Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 8 sur 36
Les gros consommateurs
Ci-contre les abonnés non domestiques sur
le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
ayant une consommation supérieure à 6000
m3 en 2023.
317 797 m3 consommés par ces
entreprises, représentant 13 % du
volume total consommé sur le territoire.
Cette liste peut varier d’une année sur
l’autre selon les consommations proches du
seuil de 6000 m3 par an (voir Annexe).
Les plus gros consommateurs sur le territoire
sont équipés de télérelève permettant un
suivi hebdomadaire et une gestion optimisée
de leur consommation.
LU France et Elis sont les deux plus gros consommateurs sur
Clisson Sèvre et Maine Agglo et représentent à eux seuls 48.8
% des consommations supérieures à 6000 m3. La majorité des
entreprises grosses consommatrices ont une activité dans
l’agro-alimentaire.
Société
Volume
consommé en
2023 (m3)
Lu France 87 687
Les Lavandières Elis 57 374
Clisson Sèvre et Maine agglo piscine 32 892
SAS de nous à vous 16 440
Cototerra 14 614
Smurfit Kappa 13 282
GAEC La Margerie Fortin 12 251
HellFest Production 12 176
GAEC Le Pont des Noues 11 519
STE Minoterie Girardeau 8 438
GAEC Poiron 8 401
SOFOP - Scté Française d'Outils Pro 8 135
EARL Les œufs du Boulay 7 973
EARL Elevage de la Goulaine 7 044
Couvoir de la Seigneurtière 6 772
SAS Aubron-Méchineau 6 564
SAS Papcart 6 235
TOTAL 317 797
Sur le territoire CSMA, le ratio de volume d’eau consommé par abonné, incluant également les
industriels a évolué entre 2022 et 2023 :
• 102 m3 / abonné en 2022
• 95,3 m3/ abonné en 2023
• Soit 6,8 % de baisse de consommation par abonné en moyenne Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 9 sur 36
3.2. AUTRES VOLUMES
En dehors de volumes consommés par les usagers et
vendus en gros aux collectivités voisines, nous
recensons par estimation les volumes consommés
autorisés mais non comptabilisés. Il s’agit des volumes
d’eau utilisés par exemple pour les essais de poteau
d’incendie, les arrosages (volumes sans comptage), et
les volumes de service du réseau servant aux purges,
au nettoyage des réservoirs etc.
3.3. BILAN DES VOLUMES EN TRANSIT DANS LE CYCLE DE L‘EAU POTABLE EN 2023
Note : Les volumes sur ce schéma sont ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs présentés dans ce rapport
et sont donc ramenés sur 365 jours.
2022 2023
Volumes
consommés sans
comptage
6 018 m3 7 562 m3
Volume de service 5 196 m3 4 530 m3
TOTAL 11 214 m3 12 092 m3 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 10 sur 36
4. LE PATRIMOINE DU SERVICE
4.1. LES OUVRAGES ET RÉSEAUX
En 2023, le patrimoine de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour le
service d’eau potable comporte :
• 5 réservoirs d’eau, soit
3600 m3 de stockage
• 778.5 Km de réseau de distribution
• 2 stations de surpressions en service sur 3
installations
Réservoir Capacité (m3)
La Charpraie - Gétigné 500
Coursay - Monnières 1000
Rue du château d’Eau - Vieillevigne 500
La Jubinerie - Remouillé 1 000
Réservoir de Boussay 600
Colonnes d’eau du réservoir de la
Charpraie à Gétigné.
Les stations de surpression sur Clisson Sèvre et Maine
Agglo sont La Médrie à Gétigné, Les Garotières à Haute
Goulaine, et Le Petit Chêne à Vieillevigne, non utilisée.
Station de surpression de la
Médrie à Gétigné. Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 11 sur 36
4.2. LES BRANCHEMENTS ET COMPTEURS
Le branchement désigne la canalisation qui relie la partie
publique du réseau de distribution d'eau au réseau de
distribution privé d'un client. Le compteur d’eau
matérialise la limite entre le réseau public et le réseau
privé.
Dans le cas général, 1 client = 1 abonnement = 1
branchement = 1 compteur.
Mais il peut y avoir quelques cas particuliers, comme par exemple un client disposant d’un branchement mais
de deux compteurs : un compteur domestique et un compteur d’arrosage. D’autres cas se présentent où 1 client
peut disposer de plusieurs contrats et branchements, comme par exemple la collectivité qui peut souscrire à
plusieurs contrats (mairie, école, cimetière, etc).
Evolution du nombre d’abonnés et de branchements
+4 % d’abonnés entre 2021 et 2022 +2.7 % d’abonnés entre 2022 et 2023
Note : Ces chiffres prennent en compte les branchements en service (actifs, en cours de modification, en cours de
résiliation, ou en attente de mise en service). Ils constituent une photo du parc prise à un instant T chaque année
et évoluent constamment à chaque extraction des données.
24 266
25 333
26 026
25 174
25 630
26 433
23 000
23 500
24 000
24 500
25 000
25 500
26 000
26 500
27 000
2021 2022 2023
Abonnés Branchements Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 12 sur 36
Branchements plomb
L’utilisation du plomb dans les canalisations d’eau potable est
interdite depuis 1995. Les limites de qualité ont été abaissées pour
le plomb (à 5 μg/L) et pour le chrome (à 25 μg/L) avec une mise en
œuvre effective au 1er janvier 2036. L’exigence de qualité de 5
μg/L pour le plomb s’applique en amont des installations privées
de distribution. Une autre exigence de qualité de 10 μg/L
s’applique au robinet du consommateur.
Les branchements en plomb restants se retrouvent pour la plupart dans des centres historiques difficiles d’accès ;
Leurs renouvellements peuvent par conséquent impliquer des travaux complexes pour limiter la démolition des
habitats. Un programme de localisation et d’étude de renouvellement de ces branchements sera mis en place
par la collectivité.
Répartition des compteurs par diamètre sur CSMA
En fonction des besoins de l’usager et du débit nécessaire
pour l’activité artisanale ou industrielle, plusieurs
diamètres de compteurs existent.
98 % des compteurs sont en diamètre inférieur à 25
mm, et 1.5 % entre 30 et 50 mm.
30 branchements en Plomb
identifiés sur CSMA, soit 0.12 %
des branchements en 2023
25 944
397 92
15-25 mm 30-50 mm >50 mm Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 13 sur 36
96.2 % des branchements
concernent des abonnés
consommant moins de
200 m3/an.
24 % de la
consommation
totale est
consommé par
moins de 1 % des
branchements.
Répartition du nombre de branchements par tranche de
consommation annuelle
10673
9282
4272
1193
338 178 71 64 56 30 30 22 16 14 13 181
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Répartition des volumes consommés cumulés par les abonnés selon
leur tranche de consommation annuelle
234
976
673
509
511
500
201
776
75
676
48
519
22
731
24
097
23
502
14
769
15
801
12
622
9 965 9 976 9 387
601
583
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 14 sur 36
En retirant les volumes liés aux fuites chez les abonnés, nous observons que 57 % de la consommation
total sur Clisson Sèvre et Maine Agglo est facturé sur des branchements consommant moins de 70
m3 par an.
.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
0 à 70 m3 71 à 150 m3 151 à 6 000 m3 > 6 001 m3
57%
15%
19%
9%
0 à 70 m3 71 à 150 m3
151 à 6 000 m3 > 6 001 m3
Répartition des volumes consommés cumulés par les abonnés selon
les tranches tarifaires de facturation Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 15 sur 36
5. UNE GESTION DÉLÉGUÉE DU SERVICE
Au 1er janvier 2023, Clisson Sèvre et Maine Agglo est l’autorité organisatrice du service de distribution d’eau
potable pour les 16 communes du territoire. Elle a confié l’exploitation courante des réseaux, des réservoirs, et
de la relève des usagers à l’opérateur SAUR via deux contrats distincts :
- Le contrat Grand-Lieu qui inclut les communes d’Aigrefeuille-sur-Maine, La Planche, Remouillé et
Vieillevigne ;
- Et le contrat Vignoble qui inclut les communes de Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges,
La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine,
Saint-Hilaire de Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson.
Nom du contrat Type de contrat Signataires Date de début Date de fin
Grand-Lieu Concession de Service Public CSMA - SAUR 0/07/2022 31/12/2027
Vignoble Concession de Service Public CSMA - SAUR 01/01/2023 31/12/2027 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 16 sur 36
Des avenants aux contrats d’eau potable ont été passés :
Contrat Grand Lieu
Un avenant au contrat Grand-Lieu a permis à Clisson Sèvre et Maine Agglo de se substituer à Atlantic’ Eau en
tant qu’autorité organisatrice du service d’eau potable le 01/07/2022 ;
Numéro avenant Date d’effet Signataires Objet
1 2017 Atlantic’Eau - SAUR
Harmonisation du bordereau des prix
unitaire/processus de recouvrement/cas des
abonnés en redressement ou liquidation
judicaire/responsabilités du délégataire
2 13/11/2018 Atlantic’Eau - SAUR
Modalités d’actualisation du prix des prestations
accessoires/modalités d’actualisation de la
rémunération du délégataire/date de production
du décompte définitif par le délégataire
3 01/07/2022 CSMA – SAUR
Prise en compte de CSMA comme autorité
organisatrice : définition périmètre CSMA/
modalités d’exécution en co-maîtrise d’ouvrage du
contrat / actualisation BPU
Contrat Vignoble
Numéro avenant Date d’effet Signataires Objet
1 09/10/2023 CSMA - SAUR
Ajouter au contrat les articles sur la loi n°2021-
1109 confortant le respect des principes de la
République modifiant l’article 81 OBLIGATIONS
RELATIVES AU PRINCIPE DE LAICITE ET DE
NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC.
2 26/03/2024 CSMA – SAUR
Modifications des articles liés à l’application du
nouveau règlement de service délibéré le 31
octobre 2023 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 17 sur 36
CHAPITRE 2 : TARIFICATION DE L'EA U ET
FINANCEMENT DU SERVI CE
1. TARIFICATION DE L’EAU
La facture d’eau comporte obligatoirement une part
proportionnelle à la consommation de l’abonné, et inclut
également une part indépendante de la consommation, dite part
fixe (abonnement).
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et
EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) de
moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et
EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service
public.
En 2022, un travail d’harmonisation des tarifs a
été effectué à l’échelle du territoire de Clisson
Sèvre et Maine Agglo, en vue d’appliquer un tarif
identique à l’ensemble des 16 communes à partir
du 1er janvier 2023.
Dans un objectif d’incitation aux économies d’eau
et un souci de préservation du milieu naturel, les
prix unitaires liés à la consommation d’eau ont été
définis par tranche de consommation. Ainsi, moins
l’abonné consomme, moins il paye.
1,29 €
1,35 €
1,41 €
1,48 €
0 à 70 m3
71 à 150
m3
151 à
6000 m3
> 6000 m3
Décomposition d’une facture
d’eau de 120 m3
63 % consommation d’eau
potable
18 % abonnement
19 % taxes et redevances
Tarif € HT évolutif par tranche de
consommation au 01/01/2024 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 18 sur 36
Facture type pour le service de l’eau – décomposition du tarif au 1er janvier 2024
Diamètre compteur 15-20 mm
Facture type pour le service de l’eau – décomposition du tarif au 1er janvier 2024
Diamètre compteur 30-60 mm
Pour les besoins en débit plus élevé, à des fins
industrielles généralement, des diamètres de
compteurs supérieurs sont fournis. Le tarif
d’abonnement correspondant est également plus
élevé.
Part CSMA
FACTURE
30 M3
FACTURE
70 M3
FACTURE
90 M3
FACTURE
120 M3
Abonnement 45,84 € 45,84 € 45,84 € 45,84 €
Consommation 38,70 € 90,30 € 117,30 € 157,80 €
Part Agence de l'eau - Redevance pour
pollution d'origine domestique 9,00 € 21,00 € 27,00 € 36,00 €
TVA (5,5 %) 5,14 € 8,64 € 10,46 € 13,18 €
MONTANT TOTAL H.T. 93,54 € 157,14 € 190,14 € 239,64 €
TOTAL TTC 98,68 € 165,78 € 200,60 € 252,82 €
Prix au m3 TTC 3,29 € 2,37 € 2,23 € 2,11 €
Part CSMA
FACTURE
500 M3
FACTURE
1 000 M3
FACTURE
8 000 M3
FACTURE
15 000 M3
FACTURE
50 000 M3
Abonnement 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Consommation 693,60 € 1 398,60 € 11 408,60 € 21 768,60 € 69 018,60 €
Part Agence de l'eau - Redevance pour
pollution d'origine domestique 150,00 € 300,00 € 2 400,00 € 4 500,00 € 15 000,00 €
TVA (5,5 %) 57,40 € 104,42 € 770,47 € 1 455,77 € 4 632,02 €
MONTANT TOTAL H.T. 1 043,60 € 1 898,60 € 14 008,60 € 26 468,60 € 84 218,60 €
TOTAL TTC 1 101,00 € 2 003,02 € 14 779,07 € 27 924,37 € 88 850,62 €
Prix au m3 TTC 2,20 € 2,00 € 1,85 € 1,86 € 1,78 € Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 19 sur 36
2. FINANCEMENT DU SERVICE
Dépenses du service eau potable Recettes du service eau potable
Les ventes d’eau aux abonnés représentent 98 % des recettes.
Les achats d’eau aux collectivités voisines représentent 46 % des dépenses de fonctionnement ; et la
rémunération de l’exploitant (Saur) représente 42 % des charges du service.
Amortissements
Pour l’année 2023, la dotation aux amortissements a été de 1 239 596.31 €
3 172 553 € Dépenses réelles de fonctionnement
1 476 658 € dont achat d'eau
1 337 174 € dont rémunération du délégataire
938 140 € dépenses réelles d'investissement
753 380 € dont travaux
184 760 € dont remboursement du capital de la dette
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4 224 206 € Total des recettes
4 145 354 € dont ventes d'eau aux abonnés
20 359 € dont Ventes en gros aux collectivités voisines
58 492 € dont Autres recettes Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 20 sur 36
Travaux 2023
80 % des dépenses d’investissement sont consacrées aux travaux d’amélioration du patrimoine, dont les
principales opérations sont présentées ci-dessous. Ces travaux sont autofinancés à hauteur de 100 % par le
service eau potable.
Durée d’extinction de la dette
La durée d’extinction de la dette représente le nombre d’années théoriques nécessaires à la collectivité pour
rembourser les emprunts contractés si la totalité de l’autofinancement était consacrée à ce remboursement. Il
correspond à l’encours de la dette divisé par le montant de l’épargne brute annuelle.
Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de 1 984 991.15 €. Il
représente 76.27 € par abonnés.
La durée d’extinction de la dette est de 13.5 années.
L’épargne brute annuelle est de 1 051 654.35 €
Le remboursement en capital de l’année est de 184 760 €, soit une capacité de désendettement de 1.81
années.
Commune Lieu Travaux Type travaux Montant Linéaire réseau
Clisson Fief des pommiers Renouvellement réseau - fin tranche 1 et tranche 2 105 000 € (Total 2022-2023) 590 ml
Clisson Fief des pommiers Renouvellement de branchements rue des Pampres 18 900€ /
Gorges Route de Clisson Renouvellement d’un réseau en amiante 41 860 € 100 ml
La Haye-
Fouassière ZAC de la Sèvre Extension réseaux 200 000 € 525 ml
Château-
Thébaud
Château-
Thébaud
Déconnexion de la canalisation
de transport (feeder) et
extension du réseau
185 000 € 630 ml
Clisson ZI Câlin Extension réseaux 20 289 € 62 m Clisson, Boussay, Gétigné,
Vieillevigne, St-Hilaire-de-
Clisson, Maisdon-sur-Sèvre et
Château-Thébaud
Diverses petites extensions de
réseaux 48 747 € 272 m
TOTAL 619 798 € 2 179 ML Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 21 sur 36
Recouvrement et Taux d’impayés
Les abonnés disposent d’un délai de paiement de leurs factures, à la réception de celles-ci, pour s’en acquitter
auprès de l’exploitant du service d’eau. Ce dernier reverse ensuite à la collectivité l’intégralité des recettes
d’abonnement et de consommation d’eau potable dans les conditions prévues au contrat de délégation de
service publique.
Les contrats de délégation fixent un taux d’impayés à respecter : en cas de non-paiement des factures,
l’exploitant s’engage à lancer des démarches de recouvrement, dans un délai maximum de 6 mois après
l’établissement de celle-ci.
Secteur Grand Lieu Secteur Vignoble
Nombre de factures
émises au 31/12/2022 et
montant global
6 255 1 018 451 € 30 971 3 176 936 €
Nombre de factures
impayés au 31/12/2023
sur les factures émises au
titre de l’année 2022 et
montant global
85 5 033 € 644 60 983€
Taux d’impayés 1.36 % 0.5 % 2.08 % 1.9 %
Somme des abandons de créances et versements à un fond de solidarité
En 2023, aucune somme n’a été versé à un fond de solidarité, et il n’y a pas eu d’abandons de créances de la
part de la collectivité. Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 22 sur 36
CHAPITRE 3 : QUALITE DU SERVICE E T
INDICATEURS DE PERFO RMANCE
1. QUALITE DE L’EAU
Qualité de l’eau distribuée
Afin de garantir la qualité de l’eau consommée par les abonnés, des prélèvements et des analyses sont effectués
toute l’année à divers points du réseau sur l’ensemble du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo par
l’exploitant du système de distribution.
En complément, l’Agence Régionale de Santé (ARS) réalise une surveillance de l’eau potable dans le cadre du
contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique sur les paramètres physico-chimiques et
bactériologiques.
Taux de conformité des analyses ARS
100 % des analyses conformes en
2023
En 2023, l’ARS a réalisé 95 prélèvements et
l’exploitant 159 prélèvements ; plusieurs paramètres
tels que le chlore, la turbidité, les bactéries etc. sont
analysés pour chaque prélèvement.
La qualité de la ressource en eau et de l’eau produite est de la
responsabilité des producteurs d’eau auxquels Clisson Sèvre et
Maine Agglo achète l’eau. La collectivité est responsable de la
qualité de l’eau livrée aux usagers.
L’eau analysée par l’ARS et par le délégataire sur notre
territoire permet de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée
sur notre réseau.
2022 2023
Taux de conformité
bactériologique 100% 100%
Taux de conformité
physico-chimique 100% 100% Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 23 sur 36
2. PERFORMANCE DU RÉSEAU
Le calcul de plusieurs indicateurs de performance hydraulique du réseau permet de mettre en évidence les pertes
en eau sur le réseau de distribution. Ces indicateurs comparent les volumes consommés par les usagers à ceux
introduits dans le réseau de distribution. Ces indicateurs sont définis par l’Observatoire des Services Publics d’Eau
et d’Assainissement (SISPEA), où est intégré l’ensemble des données au niveau national.
Rendement
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à une autre collectivité voisine.
L’indice Linéaire de Perte :
L’ILP permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés
sur le périmètre du service. Sont soustraits du calcul les volumes de service et les volumes estimés consommés
sans comptage (prises d’eau illicites par exemple). Cet indicateur est à rapporter au calcul de l’Indice Linéaire de
consommation.
L’indice Linéaire de Volumes Non Comptés :
L’ILVNC permet de connaître, par km de réseau, la part de volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet
d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de
la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
On observe globalement par secteur une
augmentation générale du rendement.
La valeur du secteur Clisson en 2022 est à
prendre avec recul, les données n’étant
pas fiabilisées sur cette année
d’exploitation.
A noter que l’entreprise Elis, basée sur
Clisson, est un gros consommateur d’eau
potable à l’échelle de la Ville (55 609 m3
en 2022 et 57 374 m3 en 2023),
impactant mathématiquement à la
hausse le résultat du rendement du
réseau sur cette commune.
75,0%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
2021 2022 2023
Evolution du rendement par sous-secteur
Secteur Grand Lieu, incluant Atlantic'Eau
Secteur Vignoble, hors Clisson-Boussay
Clisson
Boussay Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 24 sur 36
Évolution des indicateurs à l’échelle de Clisson Sèvre et Maine Agglo
2022 2023
Rendement (IDM) 89,70% 88,30%
ILP 0,95 1,18
ILVNC 0,99 1,22
Nombre de fuites / casses sur conduites NC 47
La compétence eau ayant été reprise par l’agglomération en juillet 2022, 2023 est la première année complète
d’exploitation et de calcul de ces indicateurs à l’échelle du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les valeurs
2022 sont à prendre avec recul.
La législation en vigueur consiste à définir un rendement minimum de distribution (85% ou 65%+ 1/5e ILC) et
impose la mise en place d’un plan d’actions en cas de rendement inférieur à 85%.
Par ailleurs, selon les contrats de délégation de service public, différents objectifs sont définis avec l’exploitant,
notamment sur l’ILVNC, afin d’améliorer les performances hydrauliques du réseau, par le biais de campagnes de
recherches de fuites et par la mise en place d’un plan de renouvellement des canalisations.
L’indice Linéaire de Consommation :
L’ILC indique le ratio du volume consommé par jour par km de réseau. Ce ratio est utilisé pour évaluer la
densité de consommation du réseau.
L’ILC permet de classer le réseau en rural, urbain, ou
intermédiaire, selon les seuils suivants :
- ILC inférieur à 10 m3/j/km : réseau rural
- ILC Entre 10 et 30 m3/j/km : réseau intermédiaire
- ILC supérieur à 30 m3/j/km : réseau urbain
Le réseau de Clisson Sèvre et Maine Agglo est donc globalement considéré comme rural avec des spécificités
selon les secteurs notamment pour Clisson et Vignoble qui rentrent dans la catégorie intermédiaire.
Selon le caractère rural, urbain ou intermédiaire du secteur, qui peut être défini par le calcul de l’ILC, le seuil
d’acceptabilité de l’indicateur ILP présenté plus haut peut varier, comme le présente le tableau ci-dessous :
2022 2023
Vignoble 10.7 12.01
Grand Lieu 7.69 6.76
Ensemble
territoire CSMA 8.70 8.92 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 25 sur 36
Pour un réseau rural, l’ILP peut être caractérisé de « bon » sur l’ensemble des secteurs de l’agglomération,
traduisant ainsi des pertes en eau bien maîtrisées.
Type Rural Intermédiaire Urbain
Critère ILC ≤ 10 10< ILC ≤ 30 30 < ILC
Bon ILP < 1,5 ILP < 3 ILP < 7
Acceptable 1,5 ≤ ILP < 2,5 3 ≤ ILP < 5 7 ≤ ILP < 10
Médiocre 2,5 ≤ ILP < 4 5 ≤ ILP < 8 10 ≤ ILP < 15
Mauvaise 4 < ILP 8 < ILP 15 < ILP Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 26 sur 36
3. CONNAISSANCE ET GESTION DU RÉSEAU
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau
Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 120 le niveau de connaissance du réseau et des branchements et
l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d’eau potable. Le détail du calcul de cet
indicateur est présenté en annexe.
D’une valeur de 80 /120, cet indicateur traduit :
• Une bonne connaissance du réseau à travers le SIG (système d’information géographique), gérant le
plan des réseaux, l’inventaire des canalisations (âge, diamètre, matériau…) ainsi que les éléments du
réseaux (vannes, etc.)
• La mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations en eau potable
Des améliorations sont à poursuivre concernant :
• Un renforcement des connaissances et cohérences sur les informations sur le réseau
• Un géoréférencement des regards et branchements
• La localisation et la mise à jour des servitudes du réseau
Renouvellement du réseau
Chaque année, Clisson Sèvre et Maine Agglo programme le renouvellement d’une partie du réseau afin de
maintenir le patrimoine du territoire en état et améliorer l’étanchéité des canalisations.
En 2023, sur 778 km de réseau, 690 ml (mètres linéaires) ont été
renouvelés, essentiellement sur les travaux du quartier Fief des
Pommiers à Clisson.
Le service Travaux de Clisson Sèvre et Maine Agglo étant en phase
de recrutement de personnel en 2023, certains projets ont dû
être reportés, ne permettant pas d’aboutir à un linéaire de
renouvellement suffisant.
L’indicateur du taux moyen sur 5 ans du renouvellement de
réseau permet de mesurer la politique de maintien de ce
patrimoine.
Dans ce taux sont inclut les sections de réseaux remplacées à
l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais
pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées
pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément
de canalisation a été remplacé.
Taux de renouvellement sur 5 ans*
0.11 %
Montant engagé pour le
renouvellement des réseaux en
2023
165 762 € TTC Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 27 sur 36
* Au cours de l’année 2023, afin d’avoir une structure permettant de répondre aux enjeux d’investissement
attendus (entre 7 et 8 km de renouvellement par an) par Clisson Sèvre et Maine Agglo, le service Travaux du
Cycle de l’Eau a cherché à renforcer ses équipes. La difficulté à trouver le personnel souhaité, ainsi que la
défaillance du Maître d’Œuvre en contrat avec l’agglo pour la partie travaux, a freiné les objectifs de réalisation
en travaux que s’était fixée la collectivité pour 2023. Aussi les linéaires de renouvellement de réseau présentés
ci-dessous et permettant de calculer le taux de renouvellement à fin 2023, est à prendre avec du recul. Les
objectifs de renouvellement 2024 devraient nous permettre d’augmenter cet indicateur
Année Commune Rue Linéaire
2020 Clisson Rue de la marche, impasse de la commanderie Travaux dans le cadre du contrat de DSP
2020 Boussay
Renouvellement de la conduite an
Amiante Ciment entre la
Méchinaudière et la Minoterie
Travaux dans le cadre du
contrat de DSP
2022 Clisson Rue Tire-Jarret 80 ml 2022 Maisdon-sur-Sèvre Giratoire des 4 routes 125 ml 2022-2023 Clisson Fief des pommiers – Tranche 1 400 ml
2023 Clisson Fief des pommiers – Tranche 2 & rue des pampres 190 ml
2023 Gorges Route de Clisson - renouvellement amiante ciment 100 ml
Travaux Fief des pommiers - 2023 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 28 sur 36
4. QUALITE DU SERVICE AUX USAGERS
Délai maximal d’ouverture des branchements
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jour après réception d'une
demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (préexistant ou neuf).
En 2023, 98.99 % des demandes d’ouvertures de branchements ont été réalisées dans le délai auquel
s’est engagé le service clientèle.
Interruptions de service non programmées
Les interruptions non programmées concernent
les coupures d’eau suite à un incident sur le
réseau, sans que les abonnés concernés aient été
informés à l’avance. Il s’agit le plus souvent d’une
fuite ou casse sur le réseau.
33 interruptions sur le territoire Vignoble et 14
interruptions sur le territoire Grand Lieu
Réclamations
L’objectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo est de satisfaire au mieux les besoins des usagers. Aussi avec l’aide du
délégataire SAUR qui s’occupe de la gestion clientèle, Clisson Sèvre et Maine Agglo suit le nombre de
réclamations entrantes et les motifs associés.
En 2023, 40 réclamations ont été reçues dont 14 écrites (mail ou courrier). Ces réclamations peuvent
porter sur la qualité de l’eau (odeur, goût, couleur), la qualité du service (pression, fuite avant compteur,
travaux…), la facturation (volume facturé, paiement…).
2023
26
1
13
facturation et encaissement
Qualité de l'eau
Qualité du service
2023
47
1,78 °/00
Nombre d'interruptions
Taux d'occurrence des interruptions de
services non programmées pour 1000
abonnés Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 29 sur 36
5. RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS RÈGLEMENTAIRES
La prise de compétence du service eau potable ayant démarré en milieu de l’année 2022, certains indicateurs
sur cette année n’étaient pas calculables, et d’autres sont à prendre avec du recul. Clisson Sèvre et Maine
Agglo s’efforce d’améliorer d’année en année la fiabilité des données retranscrites par le délégataire.
2022 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 57 815 58 299
D102.0 Prix TTC du service eau potable au m3 pour 120 m3
au 01/01/N+1 2.00 € 2.11 €
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements 1 ou 2 j selon
contrat 1 j
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés NC 98.99 %
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie (%)
100 % 100 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques (%)
100 % 100 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points) NC 80
P104.3 Rendement du réseau de distribution 89.7 % 88.3 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 0.99 1.12
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 0.95 1.18
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable NC 0.10 % *
P110.3 Indice linéaire de consommation (m3/j/km) 8.70 8.92
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] NC 1.78 °/00
P155.1 Taux de réclamations (nb / 1000 abonnés) NC 0.70 °/00
Indicateurs sur le financement du service
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] NC 13.5
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 1.5 % 1.6 %
* donnée à titre d’information mais qui sera à reconsolider à partir de l’année prochaine Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 30 sur 36
ANNEXE S : DONN ÉES PAR COMMUNE
NOMB R E D 'AB ONN É S P AR C OMM U NE
La répartition du nombre d’abonnés 2023 entre les communes est la suivante :
Commune 2021 2022 2023 Évolution 2023/2022
Aigrefeuille-sur-Maine 1 663 1 718 1 753 2,0%
La Planche 1 088 1 157 1 180 2,0%
Remouillé 804 837 859 2,6%
Vieillevigne 1 638 1 713 1 776 3,7%
Château-Thébaud 1 285 1 324 1 337 1,0%
Haute-Goulaine 2 552 2 663 2 810 5,5%
La Haye-Fouassière 2 011 2 073 2 139 3,2%
Saint-Fiacre-sur-Maine 550 564 579 2,7%
Monnières 970 1 011 1 049 3,8%
Maisdon-sur-Sèvre 1 271 1 311 1 333 1,7%
Saint-Hilaire-de-Clisson 923 996 1 035 3,9%
Saint-Lumine-de-Clisson 861 910 929 2,1%
Gétigné 1 652 1 789 1 852 3,5%
Gorges 1 956 2 057 2 138 3,9%
Clisson 3 851 3 981 4 015 0,9%
Boussay 1 191 1 229 1 242 1,1%
Total 24 266 25 333 26 026 2,7%
C ONS OMM A TI ON C OM P TAB I LIS É E P AR C OMM U NE S UR L A P ÉR I OD E D E REL ÈV E
Commune 2022 2023
Aigrefeuille-sur-Maine 168 851 151 622
La Planche 102 023 100 700
Remouillé 127 275 127 051
Vieillevigne 179 346 169 786
Château-Thébaud 136 303 125 245
Haute-Goulaine 309 145 241 394
La Haye-Fouassière 296 022 265 578
Saint-Fiacre-sur-Maine 48 958 45 324
Monnières 87 943 83 042
Maisdon-sur-Sèvre 118 895 94 291
Saint-Hilaire-de-Clisson 90 672 121 566 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 31 sur 36
Saint-Lumine-de-Clisson 71 067 68 492
Gétigné 186 457 178 274
Gorges 200 382 178 715
Clisson 444 164 422 965
Boussay 117 443 116 344
Total 2 684 946 2 490 389
C ONS OMM A TI ON C OM P TAB I LIS É E P AR C OMM U NE R AM EN É E SU R 3 6 5 JOURS
Commune 2022 2023 Évolution 2023/2022
Aigrefeuille-sur-Maine 167 021 151 208 -9,5%
La Planche 100 917 100 425 -0,5%
Remouillé 125 895 126 704 0,6%
Vieillevigne 177 402 169 322 -4,6%
Château-Thébaud 130 830 124 903 -4,5%
Haute-Goulaine 292 326 240 734 -17,6%
La Haye-Fouassière 279 917 264 852 -5,4%
Saint-Fiacre-sur-Maine 46 294 45 200 -2,4%
Monnières 83 159 82 815 -0,4%
Maisdon-sur-Sèvre 112 427 94 033 -16,4%
Saint-Hilaire-de-Clisson 85 739 121 234 41,4%*
Saint-Lumine-de-Clisson 67 201 68 305 1,6%
Gétigné 176 313 177 787 0,8%
Gorges 189 480 178 227 -5,9%
Clisson 439 349 421 809 -4,0%
Boussay 116 170 112 641 -3,0%
Total 2 590 440 2 480 199 -4,3%
*Sur St-Hilaire-de Clisson, l’évolution de la consommation entre 2022 et 2023 s’explique en grande partie par la
forte augmentation de consommation des entreprises et GAEC présents sur la commune.
LI N É A IR E D E R ÉS EA UX P AR C OMM U N E
2021 2022 2023
Aigrefeuille -sur-Maine 49 040 49 237 48 582
La Planche 49 220 49 417 48 667
Remouillé 38 929 39 085 38 928
Vieillevigne 91 261 91 627 91 841
Château-Thébaud 49 630 50 486 46 078
Haute-Goulaine 70 573 70 763 71 589
La Haye-Fouassière 45 906 46 030 46 333
Saint-Fiacre-sur-Maine 18 024 18 073 18 036 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 32 sur 36
Monnières 28 356 28 432 28 389
Maisdon 38 620 38 724 38 652
Saint-Hilaire-de-Clisson 39 539 39 646 39 590
Saint-Lumine-de-Clisson 34 615 34 708 34 697
Gétigné 61 911 62 078 62 111
Gorges 53 800 54 112 54 684
Clisson 58 403 58 529 59 083
Boussay 51 051 51 151 51 270
Total 778 878 782 098 778 530
Les légères évolutions du linéaire d’une année sur l’autre sont liées aux incertitudes d’extraction des données à
partir de la base cartographique qui peut varier d’une année sur l’autre. La baisse plus importante du linéaire de
Château-Thébaud entre 2022 et 2023 est liée à une réattribution sur le SIG d’une conduite (Feeder) dans le
périmètre Atlantic’Eau Transport, mal renseigné en 2022.
NOMB R E D' AB ONN ÉS P A R C OMM U NE
2020 2021 2022 2023 Évolution 2023/2022
Aigrefeuille-sur-Maine 1 603 1 663 1 718 1 753 2,0%
La Planche 1 067 1 088 1 157 1 180 2,0%
Remouillé 768 804 837 859 2,6%
Vieillevigne 1 612 1 638 1 713 1 776 3,7%
Château-Thébaud 1 278 1 285 1 324 1 337 1,0%
Haute-Goulaine 2 535 2 552 2 663 2 810 5,5%
La Haye Fouassière 1 986 2 011 2 073 2 139 3,2%
Saint Fiacre sur Maine 545 550 564 579 2,7%
Monnières 960 970 1 011 1 049 3,8%
Maisdon 1 254 1 271 1 311 1 333 1,7%
Saint Hilaire de Clisson 915 923 996 1 035 3,9%
Saint Lumine de Clisson 848 861 910 929 2,1%
Gétigné 1 637 1 652 1 789 1 852 3,5%
Gorges 1 923 1 956 2 057 2 138 3,9%
Clisson 3 805 3 851 3 981 4 015 0,9%
Boussay 1 179 1 191 1 229 1 242 1,1%
Total 23 915 24 266 25 333 26 026 2,7% Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 33 sur 36
GR OS C ONS OMM A T EU R S D ' EA U EN 2 0 23 , > 60 0 0 M3
Commune Gros
consommateurs
> 6000 m3
volume
consommé
2021 (m3)
volume
consommé
2022 (m3)
volume
consommé
2023 (m3)
Variation
2022-
2023 (%)
La Haye-Fouassière Lu France 98 842 99 774 87 687 -12%
Château-Thébaud Bric Fruit - Refresco 20 117 - -
Gétigné SAS Papcart 10 824 9 743 6 235 -36%
Gétigné Smurfit Kappa 18 754 16 008 13 282 -17%
Gétigné
SOFOP - Scté
Française
d'Outils Pro
- - 8 135
Gorges SAS Aubron- Méchineau 4 483 6 564 46%
Vieillevigne Couvoir de la Seigneurtière 9 669 - 6 772
Remouillé SAS de nous à vous 16 530 19 127 16 440 -14%
Remouillé Cototerra 8 204 10 191 14 614 43%
Remouillé Les coteaux nantais - 6 132 -
Remouillé EARL Les œufs du Boulay - - 7 973
Vieillevigne EARL Goulet 8 076 6 052 -
Saint-Hilaire-de-Clisson GAEC Nord Vendéen 6 619 - -
Saint-Hilaire-de-Clisson GAEC La Margerie Fortin - 3 240 12 251 278%
Saint-Hilaire-de-Clisson GAEC Le Pont des Noues - 2 436 11 519 373%
Saint-Hilaire-de-Clisson GAEC Poiron - 3 042 8 401 176%
Haute-Goulaine EARL Elevage de la Goulaine 6 368 8 115 7 044 -13%
Haute-Goulaine SCEA des Cleons 32 173 28 495 -
Clisson Communaux Clisson 10 601 - -
Clisson
Clisson Sevre et
Maine agglo
piscine
15 459 23 386 32 892 41%
Clisson Centre Leclerc 6 891 - -
Clisson Hellfest Production 16 351 12 176 -26 %
Clisson Les Lavandières Elis 59 264 55 609 57 374 3%
Boussay STE Minoterie Girardeau 5 922 7 848 8 438 8%
TOTAL 334 313 320 032 317 797 -0.70%
Note : case vide= conso inférieure à 6000m3 Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 34 sur 36
É V OL U TI ON D ES I NDI C A T EU RS D E P ERF O RM A NC E D U R ÉS EA U P AR S ECT EUR
2021 2022 2023
Rendement IDM %
Secteur Grand Lieu 85.3 % 86.5 % 86.4 % Secteur Vignoble,
hors Clisson-
Boussay
89.5 % 90.4 % 90.3 %
Clisson 94.7 % 98.3 %* 93.8 % Boussay 84.4 % 89.2 % 90 %
ILP
Secteur Grand Lieu 1.32 1.32 1.07 Secteur Vignoble,
hors Clisson-
Boussay
1.36 1.21. 1.28
Clisson 1.00 0.5 1.27
Boussay 0.85 0.68
*La valeur du secteur Clisson en 2022 est à prendre avec recul, les données n’étant pas fiabilisées sur cette année
d’exploitation.
I ND I CA T EUR D E C ONNAI SSA NC E ET D E G ES TI ON P ATR IM ONI AL E
Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 120 le niveau de connaissance du réseau et des branchements et
l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d’eau potable.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose
du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable exigé à l’article D 2224-5-1 du code général
des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-
dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties A + B) sont acquis. Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 35 sur 36
Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RÉSEAUX (15 points)
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures oui : 10 points non : 0 point
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des
réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux,
la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RÉSEAUX (30 points)
(Rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques oui : 10 points non : 0 point
VP.240
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux
(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique)
Condition à remplir pour prendre en
compte les points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points sous conditions (1)
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (2)
PARTIE C : AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX (75 points) (Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI, ...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur oui : 10 points non : 0 point
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points non : 0 point
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) oui : 10 points non : 0 point
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points non : 0 point
TOTAL 120
(1) L’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et
diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou
95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) L’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10
premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont
respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service Cycle de l’eau - Page 36 sur 36
Détail du calcul de la note de CSMA
Une remise en cause des détails du calcul de cet indicateur sur l’année 2022, a amené le délégataire à revoir certaines notes surestimées, amenant ainsi à une baisse de l’indicateur de 120 à 80 entre 2022 et 2023. Cette baisse illustre l’effort de CSMA de suivre la gestion patrimoniale et les bases de données au plus proche de la réalité du terrain.