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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ42)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.
A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 42
EVOLUTION DU PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS D'ART CONTEMPORAIN PAR DES COMMISSAIRES EN RÉSIDENCE
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L’attractivité de notre agglomération pour l’accueil de professionnels dans le domaine de l’art contemporain est un enjeu de développement métropolitain.
A cet effet, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont établi un partenariat autour de l’espace d’art contemporain la Tôlerie, dont la Ville est propriétaire. Il s’appuie sur une convention pluriannuelle de labellisation, signée en 2011.
Aujourd'hui, les parties souhaitent faire évoluer ce partenariat de la manière suivante :
Il vous est proposé de remplacer l’accord actuel, qui consiste à procéder à l’attribution annuelle d’un fonds de concours communautaire de 10 000 € pour l’accueil par la Ville de commissaires d’exposition en résidence, par un nouvel engagement entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont d’organiser ensemble, annuellement, une exposition d’art contemporain à La Tôlerie, dont le commissaire d’exposition sera désigné sur proposition commune du Directeur des affaires culturelles de la Ville de Clermont-Ferrand et du Directeur général développement culturel de Clermont Communauté, sur avis d’un comité technique dont les membres seront conjointement désignés par le Président de Clermont Communauté et le Maire de Clermont- Ferrand.
La contribution financière annuelle maximale de Clermont Communauté à cette action sera de 10 000 €, identique à l’enveloppe actuelle. Il est entendu que le coût des moyens humains et matériels de mise en œuvre sera inclus dans les disponibilités budgétaires annuelles des partenaires.
Si cette proposition vous agrée, elle prendra effet en 2012.
Il vous est demandé d’approuver ces dispositions, qui seront également prises par Clermont Communauté, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat dont un exemplaire figure en annexe de la présente.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2011
Le Maire,
Serge GODARD CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2012-2014
ENTRE :
La Communauté d’agglomération clermontoise, Clermont Communauté, sise 64/66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par Monsieur Serge GODARD, agissant en qualité de Président, habilité par délibération du Conseil de la Communauté ;
Ci-après dénommée « Clermont Communauté »
d’une part,
ET
La Commune de Clermont-Ferrand, gestionnaire de la Tôlerie, dénommée ci-après « la collectivité », sise Hôtel de Ville, B.P. 60 à Clermont-Ferrand (63033), représentée par Monsieur Serge GODARD en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »
d’autre part,
Au vu de la délibération du conseil communautaire de Clermont Communauté du 12 décembre 2011 et de la délibération du conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2011,
Il est exposé ce qui suit :
Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont établi un partenariat autour de l’Espace d’art contemporain La Tôlerie, dont la Ville est propriétaire.
La présente convention a pour objet de définir un nouveau cadre à ce partenariat. Désormais, Clermont Communauté et la Ville organiseront ensemble, annuellement, une exposition d’art contemporain à La Tôlerie.
Il est décidé et convenu ce qui suit : Article 1er
Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de régler les relations entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand, gestionnaire de la Tôlerie, dans le cadre d'un partenariat 2012-2014.
Article 2
Les engagements de la ville de Clermont-Ferrand – la Tôlerie
La Ville s'engage à organiser annuellement une exposition d'art contemporain en mettant à disposition le lieu d'exposition, le personnel et le matériel technique nécessaires à sa réalisation.
Article 3
Les engagements de Clermont Communauté
Clermont Communauté s'engage à contribuer financièrement chaque année à la réalisation de cette exposition.
Article 4
Désignation conjointe du commissaire d'exposition
Un commissaire d’exposition sera désigné sur proposition commune du Directeur des affaires culturelles de la Ville de Clermont-Ferrand et du Directeur général développement culturel de Clermont Communauté, sur avis d’un comité technique dont les membres seront conjointement désignés par le Président de Clermont Communauté et le Maire de Clermont-Ferrand
Article 5
Durée de la convention
La présente convention est conçue pour se dérouler à compter de la date de signature de la convention et jusqu'au 31 décembre 2014.
Elle sera renouvelée chaque année civile par tacite reconduction, sous réserve de respect de leurs engagements de chacune des parties, énoncés à la présente convention.
Article 6
Montant de l’accompagnement financier et conditions de paiement Le montant de l’accompagnement financier du partenariat par Clermont Communauté est fixé tous les ans au moment du vote du Budget Primitif.
Il est à noter que la participation de Clermont Communauté ne saurait dépasser la somme de 10000 €.
Article 7
Valorisation du partenariat
Tous les documents informatifs ou promotionnels édités par la Ville et Clermont Communauté concernant l'exposition annuelle réalisée en partenariat feront apparaître les deux partenaires, notamment par l'intégration du logo et/ou la mention en toutes lettres « réalisé dans le cadre du partenariat avec [nom du partenaire] ».
Article 8 Assurances
La Ville s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Communauté ne puisse être recherchée.
Article 9
Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Communauté,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué à la Culture,
Olivier BIANCHI
Adjoint au Maire de Clermont-Ferrand
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
le Maire,
Serge GODARD