Procès Verbal - CR CM 04.07.17

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Procès Verbal - CR CM 04.07.17 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 04.07.17)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 05 / 2017

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 JUILLET 2017

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALIl a été constaté que le conseil municipal de la commune de Chaingy s’est réuni le trente juin de l’an

deux mille dix sept en application des articles L. 283 à L. 293, R. 131 à R. 148 du code électoral et de

l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

A cette date, étaient présents les conseillers municipaux suivants : Jean Pierre DURAND, Françoise

BESANCON, Chreistine FRAMBOISIER.

La condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales

n'étant pas remplie, 3 membres sur les 27 conseillers municipaux en exercice ayant été dénombrés,

Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 04 juillet

2017, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean Pierre DURAND, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno CHESNEAU, Brice

LEMAIRE, Julie DE AQUINO, Michel RADLO, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO, Catherine

LECOINTE, Laurent LAUBRET, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Clarisse CARL, Pascaline

DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier BEAUDET, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando

LOUREIRO.

Absents excusés: Michel FAUGOUIN, Evelyne GODARD, Estelle MOREAU, Cathy GAY, Sandrine

BONNENFANT, Françoise BESANCON, Thierry GAUTHIER.

Pouvoirs: Michel FAUGOUIN à Bruno CHESNEAU, Evelyne GODARD à Julie PELLEGRINI, Estelle

MOREAU à Pierre ROCHE, Cathy GAY à Jean Pierre DURAND, Sandrine BONNENFANT à Olivier

BEAUDET, Françoise BESANCON à Orlando LOUREIRO, Thierry GAUTHIER à Olivier ROUSSEAU.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

ADMINISTRATION |

Election des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017

1. Mise en place du bureau électoral

M. DURAND Jean Pierre, maire a ouvert la séance.

Mme GASCHAUD Jocelyne a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 20

conseillers présents et rappelé que le conseil municipal délibère valablement sans

condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM LEMAIRE Brice, RADLO Michel, PELLEGRINI

Julie, BEAUDET Olivier.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la

même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé des candidats est déclaré élu.Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-

Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil

municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit

parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral,

le conseil municipal devait élire, le cas échéant 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms

qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du

code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient

été déposées : la liste Chaingy Sénatoriale et la liste Avec Vous, un Elan pour Chaingy.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président

qu'il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a

constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante

ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une

liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de votes blancs

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral,

en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des

suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte

moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont

déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même

moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants.

Nombre de

délégués Nombre de

(ou délégués | suppléants

supplémentair |obtenus

es) obtenus

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages

(dans l’ordre décroissant des |obtenus

suffrages obtenus)

Chaingy Sénatoriales 22 E 5

4 2 0 Avec Vous, un Elan pour Chaingy..

Modalités de calcul :

26 suffrages exprimés : liste CS : 22 voix

liste AVEC : 4 voix.

Election des déléqués titulaires (15 déléqués)

Détermination du quotient électoral applicable aux délégués : 26 suffrages exprimés / 15 = 1,73.

Attribution des mandats au quotient :

- liste CS : 22 /1,73 = 12.71 soit 12 mandats

- liste AVEC: 4/1,73 = 2.31 soit 2 mandats

Il reste 1 mandat à attribuer à la plus forte moyenne.

Attribution du 15è"€ mandat :

Liste CS : 22 / (12+1) = 1,69

Liste AVEC: 4 /(2+1) = 1,33

La liste CS ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 13

mandats.

Les mandats sont répartis ainsi qu’il suit :

- liste CS : 13 mandats

- liste AVEC : 2 mandats

Election des déléqués suppléants (4 suppléants)

Détermination du quotient électoral applicable aux suppléants : 26 suffrages exprimés / 5 = 5.2.

Attribution des mandats au quotient :

- liste CS: 22/5,2 = 4,23 soit 4 mandats

- liste AVEC: 4 /5,2 = 0,76 soit O0 mandat

Il reste 1 mandat à attribuer à la plus forte moyenne.

Attribution du 5°" mandat:

Liste CS : 22 / (4+1) = 4.4

Liste AVEC : 4/(0+1) =4

La liste CS obtient un mandat supplémentaire.

Les mandats sont répartis ainsi qu'il suit :

- liste SC: 5 mandats

- liste AVEC : O0 mandat

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des

mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite dunombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation

jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation également jointe.

Ont été élus :

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait re

M DURAND Jean Pierre Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme GASCHAUD Jocelyne Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M FAUGOUIN Michel Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme CARL Clarisse Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M ROCHE Pierre Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme BOUBAULT Brigitte Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M CHESNEAU Bruno Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme GODARD Evelyne Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M LEMAIRE Brice Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme DEVIGE Pascaline Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M BEAUDET Olivier Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme MULARD Mercédès Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

M RADLO Michel Liste CHAINGY SÉNATORIALES Délégué

Mme MOREAU Estelle Liste CHAINGY SÉNATORIALES Suppléant

M ROUSSEAU Olivier Liste CHAINGY SÉNATORIALES Suppléant

Mme BONNENFANT Sandrine Liste CHAINGY SÉNATORIALES Suppléant

M GAUTHIER Thierry Liste CHAINGY SÉNATORIALES Suppléant

Mme LECOINTE Catherine Liste CHAINGY SÉNATORIALES Suppléant

M BOULAY Franck Liste AVEC VOUS, UN ÉLAN POUR CHAINGY | Délégué

Mme BESANCON Françoise Liste AVEC VOUS, UN ÉLAN POUR CHAINGY Délégué

2017-45 : Désignation d’un représentant titulaire à Approlys Centr’Achats

La commune de Chaingy a adhéré en 2014 aux centrales d’achats Approlys et Centr’Achats devenues

depuis une seule et même entité nommée Approlys Centr’Achats.

Monsieur Albert GUILIANO et Monsieur Michel FAUGOUIN ont, à l’époque, été désignés par le

Conseil Municipal comme respectivement représentants titulaire et suppléant de la commune auprès

de ces assemblées.Considérant la démission de Monsieur Albert GUILIANO de ses fonctions de représentant titulaire

aux assemblées Approlys Centr’Achats, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal

-__ d’acter la démission de Monsieur GUILIANO à cette fonction

- de procéder à une nouvelle désignation de représentants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’acter la démission de Monsieur GUILIANO de ses fonctions de délégué titulaire aux

assemblées Approlys Centr’Achats

- de désigner Monsieur FAUGOUIN Michel comme délégué titulaire aux assemblées Approlys

Centr’Achats

- de désigner Monsieur CHESNEAU Bruno comme délégué suppléant aux assemblées Approlys

Centr'Achats

Adopté à l’unanimité.

2017-46: Approbation du rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes du Val des

Mauves (annexe 1)

Les services de la Communauté de Communes du Val des Mauves doivent produire tous les ans un

rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans les différents

domaines de ses compétences transférées.

La réalisation du rapport d'activités répond à une à obligation légale, celle prévue par la loi du 12

juillet 1999 qui demande au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) d'adresser annuellement au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l'activité de la Communauté.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’année 2016 sur l’activité de l’EPCI,

Entendu l'exposé de M. Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le rapport d'activité 2016 présenté

par la Communauté de Communes du Val des Mauves.

Adopté à l’unanimité.

2017-47: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire : compte-rendu de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 mai 2017 (Annexe 2)

dernier sur les points suivants :

- _ Rebasage des taux

- Impact des autorisations du droit des sols

- Impact des adhésions au syndicat Synergie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le compte-rendu de la C.L.E.C.T. du 18

mai 2017.

Adopté à l’unanimité.2017-48: Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

Par délibération n°2017-27 du 11 janvier 2017, le Conseil communautaire a fixé la composition de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 25 membres titulaires, chacune

des 25 communes disposant d’un représentant.

Il'est proposé au Conseil municipal de confirmer la désignation du représentant titulaire et de

désigner un représentant suppléant au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Confirmer la désignation de M. Jean Pierre DURAND, représentant titulaire, à la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- Désigner M. Pierre ROCHE représentant suppléant, à la Commission Locale des Charges

Transférées ;

-__ Autoriser M. Le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

2017-49: Signature du marché concernant les travaux de renforcement d’eau potable et

aménagement de voirie rue des Cigales

M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a lancé une consultation

concernant les travaux les travaux de renforcement d’eau potable et aménagement de voirie rue des

Cigales.

Il rappelle les termes de la consultation, proposée en avril 2017.

Considérant le rapport du maitre d'œuvre INCA.

Considérant la commission d'appels d'offres du 30 mai dernier.

M. Le Maire propose d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir l'offre de l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant de 375 000 € HT soit 450 000 €

TIC.

- d'autoriser M. Le Maire à signer les pièces relatives au marché et tout autre document s'y

rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017-50: Demande de subvention au du produit des Fond d’Aide à la Voirie Communale (FAVC)

{annexe 3)

M. Le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Mme Pauline MARTIN, Vice-Présidente du

Conseil Départemental, Conseillère départementale du Canton de Meung-Sur-Loire et M. Pascal

GUDIN, Conseiller départemental du Canton de Meung-Sur-Loire, l’informe du nouveau dispositif d'attribution du Fond d’Aide à la Voirie Communale (FAVC).

Créé en 2016 en complément des deux enveloppes des crédits d'Etat provenant du produit des

amendes de police et des mines sur le pétrole, la dotation annuelle FAVC dédiée exclusivement à la

voirie est désormais constituée de ces deux crédits d'Etat.

Le versement de cette somme sera opéré par les services préfectoraux après le vote des répartitions

par l’assemblée délibérante.M. Le Maire propose d'inscrire les travaux d'aménagement de voirie de la rue des Cigales qui

permettront de sécuriser les déplacements de chacun sur des espaces dédiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'inscrire les travaux d'aménagement de voirie de la rue des Cigales qui permettront de

sécuriser les déplacements de chacun sur des espaces dédiés.

- de solliciter les aides au titre des programmes précités.

Adopté à l’unanimité.

2017-51 : Avenants 1 relatif au marché de travaux de l’extension de l’école maternelle

Lot 06 — Plâtrerie — Cloisons — doublage :

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise ODION pour le lot 06 — Plâtrerie, Cloisons, doublage.

Considérant les travaux supplémentaires en plus-value suite à aléas de chantier :

Cloison en prolongation du mur dans bâtiment existant

Raccord de doublage dans circulation du bâtiment existant

- Façon d’imposte et plafond BA 18 pour placard dans salles de clase

-_ Contre cloison en placostyl pour habillage gain électrique

Montant du marché de base : 54 709.24 € HT soit 65 651.09 € TTC

Montant de l’avenant n°1 : 1 634.92 € HT soit 1 961.90 € TTC

Lot 07 - Menuiseries intérieures — agencements — habillages :

Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l’entreprise CROIXMARIE pour le lot 07 — Menuiseries intérieures —

agencements — habillages.

Considérant les travaux supplémentaires en plus-value suite à aléas de chantier :

- Ajout d’un bloc porte

-__ Fourniture et pose champlat en medium

- Modification châssis fixe selon bureau contrôle

- Fourniture et pose de 2 oculus sur porte de recoupement de la circulation de la circulation

selon demande bureau de contrôle

- Fourniture et pose d’un séparateur d’urinoir

-_ Jouée supplémentaire dans chaque assise avec porte manteau

-__ Tablette chaussons fixée sur mur

Montant du marché de base : 61 829.70 € HT soit 74 195.64 € TTC

Montant de l’avenant n°1 : 3 496.25 € HT soit 4 195.13 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De conclure les avenants du marché pour les lots 06 et 07, ci-dessus détaillés dans le cadre

des travaux supplémentaire.

-_ D'autoriser M. Le Maire à signer l'avenant d'augmentation du marché pour les lots 06 et 07,

ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.Adopté à l’unanimité.

[FINANCES

2017-52: Demande de subvention et autorisation de préfinancement, en investissement, à la

Caisse d’Allocations Familiales du Loiret

Afin d'améliorer l’organisation des repas des enfants à la Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups »,

de donner suite aux demandes de la PMI (réfection de la clôture extérieure, protection des rebords

de fenêtre dans le patio et sécuriser le coin jeux extérieur par une barrière), il y a lieu de faire une

demande de subvention à la CAF du Loiret en investissement.

Afin de compléter le dossier, nous inclurons une demande pour l'isolation esthétique et thermique

de l’extension modulaire, mise en place l’an dernier, par bardage.

Afin de mener à bien ce projet, la commune sollicite une aide financière en investissement, auprès

de la CAF du Loiret.

D'autre part, la commune sollicite le préfinancement de la CAF du Loiret, afin que la structure puisse

fonctionner dans de bonnes conditions à la rentrée prochaine, soit fin Août 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la CAF du Loiret pour une

subvention en investissement et d'autoriser le préfinancement de ce projet, et d'autoriser le Maire à

signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

2017-53 : Budget Principal : Décision Modificative N°1

Le Conseil municipal a voté le budget primitif principal 2017 le 30 Mars dernier.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice 2017, il convient d'apporter des

modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°1 dont les grandes masses sont

les suivantes :Article / Chapitre DM N°1 Article / Chapitre DM N°1

—4 000,00 €] 7478 - Autres organismes 8 000,00 €]

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 4 000,00 €| CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 000,00 €

64111-P. Titulaire -Rémunération principale -96 000,00 € 722 - Immobilisations corporelles -8 000,00 €

64118- P. Titulaire - Autres indemnités 96 000,00 €] CHAPITRE 65 - Autres Charges de gestion courante -8 000,00 €]

CHAPITRE 012- Charges de Personnel 0,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

657362- Subv. Fonct. CCAS 4 000,00 €

CHAPITRE 65 - Autres Charges de gestion courante 4 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €]

Opérations DM N°1 Opérations DM N°1

1305 Bâtiments 13 Subventions d'équipement

Aménagement Maison paramédicale 16000 Extension SMA (CAF) 15 000,00 €

1604 Voirie et Mobilier urbain

Rue des Cigales -14600

1702 Equipements divers

Mobilier SMA 2 600,00 €

1705 Bâtiments

SMA Isolation extérieure extension| 10 000,00 €

SMA Clôtures et rebords fenétres| 9 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections

Agencements et aménagements (Régie) 8 000,00 €

LOL en CENTS 2 200 15 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

2017-54 : Demande de subvention du CFA de Sorigny

Le dossier de demande de subvention déposé par le CFA de Sorigny n’était pas parvenu en Mairie

lors du vote des subventions aux Associations du Conseil Municipal du 7 Mars 2017.

Les éléments ont été transmis depuis ce vote et cette demande a été étudiée par les membres de la

Commission Finances du 8 Juin 2017.

Considérant qu’un enfant cambien suit ses études dans ce CFA, la Commission Finances a émis un

avis favorable à cette demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 65€ au CFA de

Sorigny.

Adopté à l’unanimité.

2017-55 : Demande de subvention du Conseil local FCPE du Collège Nelson Mandela de Saint-Ay

Le dossier de demande de subvention déposé par le Conseil local FCPE du Collège Nelson Mandela de

Saint-Ay n’était pas parvenu en Mairie lors du vote des subventions aux Associations du Conseil

Municipal du 7 Mars 2017.

Les éléments ont été transmis depuis ce vote et cette demande a été étudiée par les membres de la

Commission Finances du 8 Juin 2017.

Sur avis favorable de la Commission Finance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 100 € au Conseil

local FCPE du Collège Nelson Mandela de Saint-Ay.

Adopté à l’unanimité.

102017-56 : Demande de subvention de l’Union Nationale des Combattants

Le dossier de demande de subvention déposé par l’Union Nationale des Combattants n'était pas

parvenu en Mairie lors du vote des subventions aux Associations du Conseil Municipal du 7 Mars

2017.

Les éléments ont été transmis depuis ce vote et cette demande a été étudiée par les membres de la

Commission Finances du 8 Juin 2017.

Après débat, la Commission Finances n’a pas émis d’avis favorable.

Lors du bureau municipal du 12/06/2017, information a été donnée de la dissolution de l'Association

des Anciens Combattants. Cette association a décidé de faire don de son reliquat de trésorerie de

726€ au CCAS.

Compte tenu de cet élément nouveau, M. Le Maire ainsi que les membres du bureau municipal

proposent un versement à l’UNC, contrairement à la proposition des membres de la commission

Finances, de 100 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 100 € à l’'UNC.

Adopté à la majorité (1 opposition — 1 abstention).

2017-57 : APCP : autorisation de programme et crédits de paiement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction codificatrice M14,

Considérant la nécessité d’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement des

projets suivants : Travaux sur le réseau d'eau potable et travaux de voirie de "La Cerisaie",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les projections suivantes :

Autorisation de programme : Travaux réseau d'eau potable

Nature Total 2016- on, a | 2018 - UL = | 2020-clos

Chantegrille 1Be'e Poiriers uc'age Renard

Fourneaux

Dépenses (TTC) 58 260 €| 74 000 € 90 000 €| 133 000 €| 75 000 €|

Dépenses 430 260 el 58 260 € 74 000 € 90 000 £] 133 000 € 75 000 €]

Recettes 58 260 €] 74 000 €] 90 000 € 133 000 € 75 000 €

Autofinancement 252260 € 58 260 €] 74 000 €] 40 000 € 40 000 € 40 000 €]

Emprunt 178 000 €] 0 €] 0€] 50 000 €] 93 000 €] 35000 €]Autorisation de programme : Travaux de voirie de "La Cerisaie"

Nature Total

2016

Dépenses (TTC) 40 154

Dépenses 153 154 40154€

Recettes 40 154

financement 153 154 40154 €

Emprunt 0 0€

Adopté à l'unanimité.

[PERSONNEL

2017-58: Remboursement des charges de personnel des budgets annexes du CCAS, de l’eau

potable et de l’eau usée au budget principal

Vu les instructions budgétaires M14 et M49,

Considérant que la gestion des services du CCAS, de l’eau potable et de l’eau usée requiert la

mobilisation de moyens administratif et technique, financés par le budget principal.

Considérant que les budgets annexes n’ont pas leurs propres services et qu’en conséquence ce sont

les moyens généraux de la collectivité qui sont utilisés.

Considérant la validation de cette procédure par le trésorier municipal.

Considérant l'affectation des charges de personnel pour l’année 2017 dont la répartition est la

suivante :

Pour les budgets annexes de l’eau et l'assainissement :

Direction Générale des Services :

6332 — Cotisations versées au FNAL : 33.90 €

6336 — Cotisations au CNFPT et CDG : 145.78 €

6411 - Rémunération Titulaires : 10250.24 €

6451 — Cotisations à l’'URSSAF : 1156.04 €

6453 — Cotisations aux caisses de retraite : 2164.60 €

Service technique :

6332 — Cotisations versées au FNAL : 24.36 €

6336 — Cotisations au CNFPT et CDG : 104.74 €

6411 - Rémunération Titulaires : 6017.88 €

6451 -— Cotisations à l’'URSSAF : 830.48 €

6453 — Cotisations aux caisses de retraite : 1556.32 €

Comptabilité :

6332 — Cotisations versées au FNAL : 18.12 €

6336 — Cotisations au CNFPT et CDG : 77.94 €

6411 — Rémunération Titulaires : 4342.60 €

6451 -— Cotisations à l’'URSSAF : 618.10 €

6453 — Cotisations aux caisses de retraite : 1159.70 €

Total :

6332 — Cotisations versées au FNAL : 76.38 €

6336 — Cotisations au CNFPT et CDG : 328.46 €

126411 - Rémunération Titulaires : 20610.72 €

6451 — Cotisations à l'URSSAF : 2604.62 €

6453 — Cotisations aux caisses de retraite : 4880.62 €

Total annuel 28500.80 €

Total par budget annexe 14250.40 €

Pour le budget annexe du CCAS :

6332 — Cotisations versées au FNAL : 10.06 €

6336 — Cotisations au CNFPT et CDG : 64.87 €

6411 — Rémunération Titulaires : 4235.44 €

6451 -— Cotisations à l'URSSAF : 514.53 €

6453 — Cotisations aux caisses de retraite : 964.52 €

Total annuel 5789.42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider cette répartition correspondant au prorata de l'effectif du personnel affecté à la

gestion du service de l’eau potable et de l’eau usée et du CCAS

- De prévoir les écritures comptables qui en découlent: titre de recette pour le budget

principal et mandat pour chaque budget annexe, au profit du budget principal.

Adopté à l’unanimité.

2017-59 : Remise gracieuse d’une créance suite à une erreur de la collectivité.

Vu l’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations.

Vu l'article 94 de la loi de finances rectificative 2011-1978 du 28 décembre 2011.

Vu la circulaire interministérielle du 11 avril 2013 du ministère de l'économie et des finances et du

ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique relative au délai de

prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les

services de l'Etat en matière de rémunération de leurs agents.

Vu l'arrêté en date du 9 Janvier 2009 portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire à

Madame Patricia COUTELLIER.

Vu l'arrêté en date du 4 Juillet 2012 portant attribution de la Nouvelle Bonification indiciaire à

Madame Agnès LECAILLE.

Vu les délais de prescription fixés par la circulaire citée ci-dessus.

Pour Madame COUTELLIER, la créance s'élève à 1 115.40 €uros.

Pour Madame LECAILLE, la créance s'élève à 1 115.40 €uros.

Considérant que ces attributions ont été réalisées à tort, et qu’il s’agit d’une erreur de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une remise gracieuse totale à

Madame COUTELLIER et Madame LECAILLE. La dépense associée sera imputée à l’article 678 - Autres

charges exceptionnelles.

Adopté à l’unanimité des votants (9 abstentions).

132017-60 : Modification du tableau des effectifs

Il'appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’organisation des services, il y a lieu de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Infirmière de Classe normale, titulaire à temps complet

- 1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants, non titulaire à temps complet

- 1 poste d’Adjoint technique, non titulaire, à temps complet

Et de supprimer les postes suivants :

- 1 poste d’Adjoint technique principal 1°"° classe, titulaire à temps complet

Nombre de Nombre d'agents présents

Catégorie| postes

ouverts \ s

Dont à temps | Dont à temps Total

complet non complet

TITULAIRES

Filière administrative

Attaché Principal A 1 1 1 0

Rédacteur Principal 1*° Classe B 1 1 1 0 Rédacteur Principal 2°" classe B 1 1 1 0 Rédacteur B L 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 1ère classe C 1 1 1 0 Adjoint adm. Ppal 2°"€ classe C 1 1 1 0 Adjoint Administratif C 2 2 2 0 Filière technique

Agent de maîtrise Principal C 1 1 1 0

Agent de Maitrise C 1 1 L 0

Adjoint technique Ppal 1°" classe C 0 0 0 0

Adjoint technique Ppal 2ème classe C 4 4 4 0

Adjoint technique C 11 11 10 1—-12h

Filière sociale

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 0

ATSEM Principal 2è"° Classe C nl 1 1 0

ATSEM 1ère classe C 1 1 1 0

Filière médico-sociale

Infirmière de Classe Normale œ n N H nn 1 n _ u Æ

Auxiliaire de Puér. Principal 2°" Classe C 2 2 2 0

Filière police

Chef de service Principal 1°'° classe œ H H H Oo

Brigadier Chef Principal C L 1 1 0

Filière animation

Animateur Principal 1°"° Classe B 1 1 1 0

Adjoint d'animation Ppal 2°" Classe C 1 1 1 0

D roots ne 1-24.5h Adjoint d'animation C 6

6 4 1-205h

NON TITULAIRES

Filière Administrative

Adjoint Admin Principal 1°"° classe C À 1 0 1-—22.6h

14Rédacteur B 1 1 1 0

Filière technique

Adjoint technique Principal 1** Classe C 1 1 0 1-—25.6h

1—19.2h

: y ä 1-25.6h Adjoint technique 1°'° Classe CE 4

4 0 1—17.6h

1-20h

Adjoint technique € 7 6 5 1—23.5h

Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 1° classe C 2 2 2 0

Filière sociale

Educateur de Jeunes Enfants B 1 1 1 0

Filière animation

TT ï 1-—16.3h Adjoint d'animation 2ème classe C

2 2 0 1—29.12h

Apprentissage

Adjoint Technique 2ème classe € 1 1 TL 0

Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention).

ENFANCE

2017-61 : Règlements intérieurs : Accueil Périscolaire — ALSH Mercredi Loisirs — ALSH 3-11 ans —

Club Ados — TAP et Restauration collective.

Suite à une information de la CAF du Loiret, sur l’application d’une tarification accessible et modulée

en fonction des revenus des familles, dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ou les

Temps d'activité périscolaire (TAP), il y a lieu de modifier tous les règlements intérieurs des

structures de la commune, gérées par le Service Enfance-Jeunesse.

Ces nouveaux règlements devront être mis en œuvre au 1% Septembre 2017.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du Lundi 27 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les nouveaux règlements intérieurs

et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2017-62 : Participation communale pour le séjour en classe de mer, de découverte, de neige

Le Conseil municipal a délibéré le 13 décembre 2016, sur le montant de la participation communale

allouée à chaque enfant pour les séjours de classe de découverte et de son versement.

En ce qui concerne le séjour de la classe de Mme BOCQUEHO (CM2) et M. CHAMPION (CM1), à LE

GUERNO BRANFERE du lundi 19 juin 2016 au vendredi 23 juin 2017, il y a lieu de préciser que la

participation communale sera versée à la Coopérative Scolaire sous forme de subvention.

La Coopérative scolaire se chargera de récupérer les fonds demandés aux familles et règlera les

intervenants respectifs dans ce projet.

D'autre part, Il est proposé d’indemniser les enseignants accompagnateurs selon l’arrêté du 6 mai

1985 qui fixe les modalités de versement de l'indemnité allouée aux instituteurs chargés

d'accompagner leurs élèves en classe de découverte, soit pour 2017 : indemnité journalière de 27,02

€ (indemnité non connue lors du vote du 13 décembre 2016) :

15e Voyage à SAINT-JEAN-DE MONTS = 27.02 € x 5 jours x 3 enseignants = 405.30 €.

e Voyage à LE GUERNO BRANFERE = 27.02 € x 4 jours x 2 enseignants = 216.16 €

Toutes ces sommes ont été inscrites au BP 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la participation communale par enfant

à la Coopérative scolaire sous forme de subvention pour le séjour à LE GUERNO, et l'indemnité aux

enseignants selon le montage financier ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

[URBANISME

2017-63 : Autorisation d’accès et de passage des réseaux sur la parcelle communale YS 108 (annexe

4)

Madame DELETOILE a acquis un terrain place du Clos de l’Echelle en vue de la construction de son

habitation.

L'accès et la viabilisation de sa parcelle s’effectueront sur la parcelle YS 108 propriété communale.

Il'est nécessaire de créer une servitude de passage pour l'accès et les réseaux sur la parcelle YS 108

située place du Clos de l’Echelle et appartenant à la Commune.

Les modalités d'entretien et d'utilisation concernant cette servitude sont stipulées dans la

convention qui sera signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'autoriser une servitude de passage pour l’accès et les réseaux sur la parcelle communale

YS 108 à Madame DELETOILE suivant les termes de la convention ;

- d'autoriser M. Le Maire à signer la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

2017-64 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la modification de façades d’un

bâtiment communal

La Commune va déposer une déclaration préalable pour la modification de façades du bâtiment situé

3 rue du château d’eau pour la mise en conformité sur le plan accessibilité.

Afin de permettre l’instruction et la délivrance de celle-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. Le Maire à déposer une

déclaration préalable pour la modification de façades du bâtiment situé 3 rue du château d’eau.

Adopté à l’unanimité.

2017-65 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture au

droit de la Structure Multi Accueil et pour la modification de façades sur la partie de l’extension.

La Commune va déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture au droit de la

Structure Multi Accueil et pour la modification de façades sur la partie de l'extension.

Afin de permettre l'instruction et la délivrance de celle-ci,

16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. Le Maire à déposer une

déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture au droit de la Structure Multi Accueil et pour la

modification de façades sur la partie de l’extension.

Adopté à l’unanimité.

MANIFESTATIONS MUNICIPALES

2017-66 : Tarifs concerts des 14 et 15 octobre 2017

La commission Manifestations Municipales a décidé d'organiser pour la première fois deux concerts

les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 au Polyèdre.

Se produiront au cours de ce weekend deux groupes musicaux au sein du Polyèdre :

- Samedi 14 octobre se produira le groupe MELOBLAST à 20h30 (Jazz)

- Dimanche 15 octobre se produira l'Orchestre Symphonique des Jeunes du Loiret à 15h00

Cet événement culturel s'intègre dans la saison culturelle 2017 de Chaingy, dans le PACT Région

Centre 2017 et fait l’objet d’une demande de subvention.

A cet effet, la commission Manifestations Municipales « groupe culturel» a travaillé sur une

tarification différenciée et a donné un avis favorable aux tarifs ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les tarifs suivants :

- Concert de jazz Meloblast du samedi 14 octobre : Adulte 15 € - Enfant de - 12 ans 8 €

- Orchestre Symphonique de Jeunes du dimanche 15 octobre : Adulte 6 € - Enfant de - 12 ans 3 €

-_ Proposition d’un « Pass 2 jours » : Adulte 20 € - Enfant de - 12 ans 10 €

Adopté à l’unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

2017-67: Convention Cofiroute - Motion refusant l’approbation en l’état de la convention

proposée

La société Cofiroute a adressé en avril 2017 un projet de convention aux communes dont une voie

communale emprunte un ouvrage d’art de l’autoroute A10.

Cette convention se fonde sur les dispositions de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 et du décret

n°2017-299 du 8 mars 2017 qui prévoient :

« La personne publique propriétaire ou le gestionnaire de la voie rétablie prend en charge, selon le

cas, la chaussée, les trottoirs et les équipements routiers, les voies et équipements ferroviaires ou la

voie d'eau ainsi que les coûts induits par des demandes spécifiques de la personne publique

propriétaire portant sur l'amélioration des performances de la voie rétablie ou l'architecture de

l'ouvrage d'art de rétablissement. La convention fixe les modalités de versement à la personne

publique propriétaire ou, le cas échéant, au gestionnaire de la voie rétablie des coûts mis à la charge

du gestionnaire de la nouvelle infrastructure de transport. »

La convention fixe la répartition des responsabilités, les limites d'intervention dans la gestion des

ouvrages entre les communes et Cofiroute. Dans la majorité des cas, cela concerne les ponts

enjambant l’autoroute A10.

Cette convention impose au gestionnaire de la voie portée une part d’entretien des ouvrages plus

contraignante qu'auparavant.

17Au-delà de la loi qui s'impose et doit être respectée, certaines communes n'ont jamais conventionné

avec Cofiroute et le foncier jamais rétrocédé.

A titre d'exemple, les parcelles concernées par les ouvrages ainsi que par les talus sont toujours

propriété de l'Etat sur la commune de Meung sur Loire. Ce doit être la même chose sur d’autres

communes.

De nombreuses communes du territoire communautaire, concernées par ces ouvrages, ne

souhaitent pas signer la convention en l’état.

Le Conseil communautaire du 15 juin 2017 a décidé, à l’unanimité, de soutenir les communes

concernées et de refuser d'approuver en l’état la convention proposée par la société Cofiroute.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1°/ de refuser d'approuver en l’état la convention proposée par la société Cofiroute ;

2°/ d'autoriser M. Le Maire, à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 22h33.

Jean Pierre DURAND

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