Procès Verbal - CR CM 07.03.19

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Procès Verbal - CR CM 07.03.19 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 07.03.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 02/ 2019

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 MARS 2019

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le

07 Mars 2019, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents: Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Bruno CHESNEAU, Brice

LEMAIRE, Clarisse CARL (arrivée à 20 h 55), Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Albert GUILIANO,

Catherine LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Mercédès MULARD, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET,

Françoise BESANCON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER (arrivée à 20 h 45), Patrick COLLADANT.

Absents excusés: Jocelyne GASCHAUD, Michel RADLO, Cathy VICOGNE, Thierry GAUTHIER,

Christophe RICHARD, Estelle MOREAU, Laurent LAUBRET, Julie PELLEGRINI DE AQUINO, Orlando

LOUREIRO.

Pouvoirs: Jocelyne GASCHAUD à Bruno CHESNEAU., Michel RADLO à Olivier ROUSSEAU, Thierry

GAUTHIER à Jean Pierre DURAND, Christophe RICHARD à Pierre ROCHE, Estelle MOREAU à Michel

FAUGOUIN, Laurent LAUBRET à Brigitte BOUBAULT.

Catherine LECOINTE est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

FINANCES

2019-13 : Débat autour du rapport d’orientations budgétaires 2019

Le conseil municipal de la commune de Chaingy,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

M le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des

collectivités territoriales relatives au débat autour du rapport d’orientations budgétaires, en

complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur

lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée

délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Le débat autour du rapport d’orientations budgétaires ne s’assimile pas à une décision, même s’il

doit donner lieu à une délibération qui vient constater que le débat a bien été organisé.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération

doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du débat autour du rapport d'orientations budgétaires.

Adopté à l'unanimité.2019-14: Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif 2019

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas

été adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire les dépenses suivantes au budget

primitif 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 :

OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL MONTANTS TTC

Gymnase : changement du préparateur d’eau chaude sanitaire gaz | 10 000 €

Dépenses d'exploitation d'assainissement: passage caméra et | 4179€

curage réseau

Adopté à l’unanimité.

[URBANISME

2019-15 : Révision du PLU — Modernisation du règlement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1° du code

de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 151-1 et suivants, 153-11 et suivants...

Vu la délibération du Conseil Municipal 2013-14 du 26 février 2013 prescrivant la révision du Plan

Local d'Urbanisme, .

Vu les délibérations du Conseil Municipal 2017-13 du 31 janvier 2017 et 2017-43 du 30 mars 2017 complétant la délibération du 26/02/2013,

Considérant l'intérêt pour la commune, de profiter pour la révision du PLU en cours, de la modernisation du règlement,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme (PLU) a été menée et à quelle étape se situe la procédure. I! évoque la possibilité

dont dispose la commune pour intégrer la réforme sur le contenu du règlement du PLU entrée en

vigueur depuis le ler janvier 2016. En effet, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 en

modernisant le contenu du règlement offre cette possibilité pour les collectivités ayant décidées

d'engager des procédures d'élaboration ou de révision de PLU avant le 1°’ janvier 2016, d'opter pour cette réforme.Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et

de lisibilité des règles d'urbanisme pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce

décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des

objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU.

Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de trois grands axes :

-_ L'affectation des zones et la destination des constructions

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

- Les équipements et réseaux.

Une délibération est à prendre pour acter le choix d’intégrer cette réforme, et au plus tard au stade

de l’arrêt du projet de PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'élaborer les pièces réglementaires du PLU (OAP et règlement) sur la base des

dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

Adopté à l’unanimité.

MANIFESTATIONS MUNICIPALES

2019-16 : Prix pour les lauréats du Concours des Maisons Fleuries 2018

Comme chaque année, la commune récompense les habitants pour le fleurissement de leur propriété dans le cadre du concours des Maisons Fleuries.

À l’occasion de la Fête Florale 2019, les lauréats de l'édition du concours des maisons fleuries 2018

seront primés soit au total, 4 lauréats récompensés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'offrir aux habitants primés pour le

fleurissement de leur propriété les prix suivants :

- La visite récompensant les deux premiers prix des deux catégories primées sera celle du

Château de Bouges pour 8 personnes et un accompagnateur maximum, dans la limite de

400€. Comprenant une visite guidée du château, de 4 jardins et la restaurant du midi. Cette visite aura lieu en automne pendant la première semaine de septembre.

- Les prix « coup de cœur » se verront remettre une plante ou un arbuste étoffé.

- Les inscrits non primés se verront remettre chacun une plante choisie parmi des espèces

rares dans nos jardins par notre équipe de jardinier.

Un montant de 600€ sera inscrit au Budget Primitif 2019.

Adopté à l'unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à 22h10.