Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41844&path=AT 372 PLACE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40293&path=AT 07 Rue du Pala
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40940&path=AT 217 RUE DU PAL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35667&path=AT 67272 RUE NEY
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35253&path=AT 67162 Place Ch
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31872&path=AT 66238 RUE DU S
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34678&path=AT 67058 RUE LITT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42690&path=AT 590 RUE NOTRE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38354&path=AT 68130 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35383&path=AT 67214 RUE DU P
Arrêté - cms 97 RUE du Palais et Places DES Lices 25 09 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 97 RUE du Palais et Places DES Lices 25 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°97
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DU PALAIS et PLACE DES LICES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réhabilitation de l'ancien Palais de Justice rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PALAIS et PLACE
DES LICES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 25/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 6 places RUE DU PALAIS.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 25/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 4 places PLACE DES LICES.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fäire l'objet SC k tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificati cation. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.