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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 007 vote des taux d imposition exe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O
EXTRAIT DU R 1D.:,085-218500114-20250331-DEL2025 007-DE
| | DES DELIBERATIONS
e } DU CONSEIL MUNICIPAL
à DE BARBÂTRE Barbâtre
ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire — Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints - Mme Christianne COGNEE, M. Cyril PETRARU, Mme
Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Philippe MAURICE
(jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne
COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE (donne
pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
Nombre de Nr
À Nombre de | Nombre de its Vote L Ce LITE " : SUCCESS Abstention présents pouvoirs Xe 10): CONTRE Au CS exprimés
OBJET :
DEL2025-007-FINANCES :
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales,
VU le projet de budget primitif 2025 de la commune,
VU les bases prévisionnelles d’imposition communiquées par l’administration fiscale, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 007-DE
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025,
CONSIDERANT les besoins de financement de la commune pour assurer le bon fonctionnement des services publics et la réalisation des investissements prévus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025, comme suit :
Bases Produits estimés
Proposé | d’imposition ID
prévisionnelles
A
24,99% 24,99 % 5 768 000 € 1 441 423 €
1422% 1422% 123 500 € 17 562 €
Taxe d'habitation sur les 12,69% 12,69% 6 479 000 € 822 185€
résidences secondaires
1490% 14,90 % 362 800 € 54 057 €
Produit attendu de la fiscalité directe locale par le vote des taux : 2335227 €
e PRECISE que ces taux sont applicables sur les bases d’imposition définies par l’administration fiscale pour l’année 2025,
e AUTORISE M. le Maire à notifier ces taux aux services fiscaux pour mise en application.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le 7 AVR. 2025 Au registre sont les signatures Pour copie conforme,
En mairie, le 7 AVR 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU/CADIC