Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 005 approbation du compte administratif 20
Déliberation - del2025 003 budget ccas approbation de l affectati
Déliberation - del2025 004 approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - del2025 008 budget rocterie affectation des result
Déliberation - del2025 006 budget rocterie approbation du compte
Déliberation - del2023 006 budget annexe la rocterie approbation
Note de Synthèse - del2025 005 approbation du compte administratif 20
Déliberation - del2025 007 budget rocterie approbation du compte
Déliberation - del2025 011 videoprotection accord de principe exe
Déliberation - del2024 010 approbation de l affectation des resul
Déliberation - del2025 006 approbation de l affectation resultat 2024 exe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 006 approbation de l affectation resultat 2024 exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
EXTRAIT DU R 1D.:,085-218500114-20250331-DEL20258006-DE
| | DES DELIBERATIONS
L } DU CONSEIL MUNICIPAL
À DE BARBÂTRE Barbâtre
ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire — Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints - Mme Christianne COGNEE, M. Cyril PETRARU, Mme
Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Philippe MAURICE
(jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne
COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE (donne
pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
Nombre de Nombre de
Ë Nombre de /Nombre'de ; conseillers 5 ; LE ES Abstention
ETALS pouvoirs CONTRE
RIT re: dE
OBJET : DEL2025-006-FINANCES :
Approbation de l’affectation du résultat 2024
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de
554 810.53 €, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 suivant est
proposée aux membres du Conseil Municipal :
e Affectation au 1068 : 554 810.53 €
e Affectation à l’excédent reporté : 0 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le SO
ID : 085-218500114-20250331-DEL20258006-DE
Sur l’avis de la commission Finances du 25 mars 2025,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l'affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2024 pour le budget communal telle que présentée ci-avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 à la section
d’investissement (1068) pour un montant de 554 810.53 €.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le — Au registre sont les signatures ? AVR. 2025 Pour copie conforme,
En mairie, le — 7 AVR 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC