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Arrêté - ARR2024 454 DGST Stat et circul r des Embuches travaux de facade TITOS PAINT
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 454 DGST Stat et circul r des Embuches travaux de facade TITOS PAINT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-454 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DES EMBÜCHES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de façade à l'aide d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16 mai 2024, RUE DES EMBUCHES, ARRÊTE Article 1 - Le 16 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE DES EMBÜCHES : + L'entreprise TITOS PAINT sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir pour ce chantier au droit du n°9 RUE DES EMBÜCHES, en respectant les règles de sécurité, de protection au sol, et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. * La circulation des piétons sera déviée et règlementée par panneaux au droit et selon les besoins du chantier. + Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». * Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. + La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. + L’intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : -Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société TITOS PAINT. Page 1 sur2 DIFFUSION: Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 14 MAI 2074 Pour le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du aine public L | S EEE Léstien LEROUX TITOS PAINT L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie S Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.felerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2