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Déliberation - 060 2023 cult decision contrat de cession collectif 4eme souffle et sqy pour tu me suis le 30 09 23 a 17h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET: Contrat
de
Cession
Collectif
4EME
SOUFFLE
/
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
pour
«Tu
me
suis?»,
le
samedi
30
septembre
2023
à
17h
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N° ©60
-
Zoe
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le projet
culturel
telles
que
les
spectacles
vivants,
Considérant
la
proposition
de
partenariat
entre
l'Etablissement
public
de
coopération
Intercommunale
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la ville
de
La
Verrière
dans
le
cadre
de
la
«
mission
danse
»,
Considérant,
la volonté
d'organiser
un
spectacle
le 30
septembre
2023
à 17h
Considérant,
la
proposition
du
collectif
4EME
SOUFFLE,
DECIDE
:
ARTICLE 1
: De
signer
le contrat
de
cession
tripartite
entre
la commune
de
La
Verrière,
l'Etablissement
public
de
coopération
Intercommunale
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
le
collectif
4EME
SOUFFLE
domicilié
10
place
Charles
de
Gaulle
93260
LES
LILAS
—
pour
le
spectacle
« Tu
me
suis
? »
le samedi
30
septembre
2023
à 17h
Fait
à
La
Verrière,
Le
22/06/2023