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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 cult contrat avec les grands theatres)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
LA VERRIÈRE ,r, vez jose ns 20 1» .
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-056
Contrat entre la COMMUNE et LES GRANDS THEATRES
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°8 ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les spectacles vivants ; Considérant la volonté d'organiser le spectacle de « JEAN-LUC LEMOINE » le 19 décembre 2025 à 20h30 ;
Considérant la proposition de LES GRANDS THEATRES,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention entre la Commune de la Verrière et LES GRANDS THEATRES, domicilié au 1 La Sentelle Sud « La Roussière » 27270 MESNIL-EN-OUCHE, pour le spectacle de JEAN-LUC LEMOINE, le 19 décembre 2025 à 20h30.
Article 2 : Dit qu'en contrepartie du droit d'exploitation, la collectivité versera la somme de 5275,00 € TTC en mandat administratif,
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal au chapitre 011 (nature 611).
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 25 juin 2025,
Le Maire
Nicolas DAINVILLE
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