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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 aot terideal tvx abords abbaye prolongation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 S L 64
ID : 074-200081446-20250328-AOT2025044-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-044 Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la réalisation des travaux d'aménagements paysagers du parking et des abords du centre culturel, place de l'Abbaye à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 01 avril 2025 au 30 avril 2025.
Prolongation de l'arrêté n° 2024-150
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu la demande formulée le 25 mars 2025 par laquelle l'entreprise TERIDEAL demeurant 28, route de Vieugy
- 74600 Seynod - en la personne de M. Antoine TONON-BECK, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'aménagements paysagers du parking et des abords du centre culturel, place de l'Abbaye à Entremont,
commune de Glières-Val-de-Borne, sur les parcelles communales cadastrée section OC n° 414 et 16, du 01 avril 2025 au 30 avril 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°" partie - signalisation de prescription
et 8° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'état des lieux,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les riverains de l'Abbaye que pour les employés de l'entreprise y intervenant,
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer, de manière très précise, les modalités d'occupation du domaine public, de préserver l'accessibilité permanente des services de secours et des riverains qui se rendent dans leurs appartements, et d'éviter l'usage anarchique des lieux,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et la bonne sécurité pour tous,
ARRÊTE
Article 1° : Prolongation et validité
Les travaux cités, entrepris sur le parking et aux abords du centre culturel, place de l'Abbaye à Entremont, commune de Glières-val-de-borne, sont prolongés jusqu'au 30 avril 2025.
Les prescriptions de l'arrêté n° 2024-150, en date du 06 décembre 2024, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Article 2 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Antoine TONON-BECK.
Article 3 : Affichage
Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité. Cet affichage doit demeurer visible
de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Le en préfecture le 31/03/2025
Article 4 : Publication Publié le 31/03/2025 S L 0 %
Le présent arrêté de prolongation sera publié sur le site internet officiel et LD: 07420008 1446-20250328-AOT2025044-AR
de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou
par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Maitre d'œuvre : demuyter@adpconcepteur.fr ; pasquier@adpconcepteur.fr,
- Entreprise Terideal : (atononbeck@terideal.fr}, jpalix@terideal.fr,
- CCFG (service voirie),
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 28 mars 2025.
Pour Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org