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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1640777703629)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-444
Convention de gestion de deux véhicules mis à disposition des
associations sportives - Niort Associations
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-444
Direction Animation de la Cité Convention de gestion de deux véhicules mis à disposition des associations sportives - Niort
Associations
Monsieur Nicolas ROBIN, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibérations en date du 26 juin 2018 et du 15 avril 2019, la Ville de Niort a approuvé un contrat, et un avenant à celui-ci, avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition de deux véhicules de 9 places pour soutenir les clubs sportifs et les associations lors de leurs déplacements.
Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Ville de Niort a approuvé la convention avec Niort Associations, pour assurer la gestion de la réservation de ces véhicules auprès de l’ensemble des associations et clubs sportifs du territoire.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2021 et la Ville souhaitant poursuivre ce partenariat, il convient d’établir une nouvelle convention.
Aussi, il est proposé que Niort Associations assure à nouveau la réservation de ces véhicules pour une durée de 3 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec Niort Associations relative à la gestion des deux véhicules mis à disposition des associations et clubs sportifs du territoire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION DE GESTION DES VEHICULES
PAR NIORT ASSOCIATIONS
Entre
La Ville de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, dument habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021,
ci- après dénommée « la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et
L’Association Niort-Associations domiciliée à la Maison des Associations, Rue Joseph Cugnot à Niort, et représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président de Niort Associations,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort confie à Niort Associations la gestion des deux véhicules mis à la disposition de la Ville de Niort Par la Société Visiocom pour la réalisation de ses activités conformément à ses statuts. Elle pourra à ce titre, mettre à disposition de ses membres les véhicules. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de gestion des véhicules.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES VEHICULES
Les véhicules suivants sont mis à la disposition de l’association, à ce jour :
- Un véhicule neuf rallongé de neuf places de marque Peugeot conformément à la convention votée au conseil municipal du 26 juin 2018.
- Un véhicule neuf de neuf places de marque Peugeot conformément à l’avenant à la convention du 26/06/18, voté au conseil municipal du 15 avril 2019.
Selon la vétusté ce ces véhicules, il conviendra de renouveler le partenariat avec Visiocom pour la mise à disposition de nouveaux véhicules de même type.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Utilisation des véhicules
Niort Associations devra au préalable définir un règlement d’utilisation qui devra être porté à la connaissance de tous les utilisateurs qui réservent un véhicule.
Niort Associations devra prendre toutes les mesures auprès des utilisateurs pour que les véhicules soient utilisés conformément au règlement d’utilisation.
Niort Associations tiendra à jour le planning de réservation des véhicules en fonction des besoins des utilisateurs.
La Ville de Niort garde la possibilité d’utiliser ces véhicules dans l’hypothèse où ils ne seraient pas réservés par un autre utilisateur. 3.2 Entretien
Niort Associations veillera à ce que les véhicules soient maintenus en bon état de propreté. L’entretien des véhicules comme la vidange ou le changement des pneumatiques sera pris en charge par la Ville de Niort.
3.3 Dommages
Niort Associations est tenue de porter à la connaissance de la Ville de Niort dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des véhicules.
Niort Associations avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre.
ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La Ville de Niort assure les véhicules au titre de son contrat flotte automobile et risques annexes. Le coût de la réparation des dommages causés aux véhicules qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance de la Ville, ainsi que l’éventuelle franchise, sera réclamé par la Ville de Niort à Niort Associations.
Niort Associations s’assurera préalablement à l’utilisation du véhicule, que chaque utilisateur a souscrit une assurance Responsabilité Civile automobile pour toute la durée de l’utilisation.
La Ville de Niort se retournera contre Niort Associations en cas de notification d’une infraction au code de la route et de non-paiement de stationnement.
ARTICLE 5 : CLASSEMENT DES VEHICULES ET REGLES DE SECURITE
Chaque véhicule peut accueillir 9 personnes permettant un effectif total de 9 personnes y compris le conducteur. Niort Associations devra informer l’utilisateur desdites dispositions de sécurité qui devra s'engager à respecter la réglementation en vigueur en la matière.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention se fera par avenant approuvé par délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 8 : RESILIATION
La résiliation de la présente convention est de plein droit en cas de non-respect de l’une des obligations incombant à chacune des parties. Elle se fera après une mise en demeure restée sans effet un mois après sa notification.
La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention pour motif d’intérêt général. Elle se fera par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours. ARTICLE 9 : LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la convention devra être résolu à l’amiable. A défauts d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Niort Associations
Le Président
Philippe BESSON
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christine HYPEAU