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Déliberation - 93 d1571126622165
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1571126622165)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-332
Pass'Sports Seniors Actifs - Convention de Prestation de
Service - Année sportive 2019-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-332
Direction Animation de la Cité Pass'Sports Seniors Actifs - Convention de Prestation de Service - Année sportive 2019-2020
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La promotion de l’activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
La Ville de Niort en partenariat avec le Centre Local d’Information de Coordination Gérontologique (CLIC) et les clubs sportifs propose de reconduire pour la rentrée sportive 2019-2020 le Pass’Sports Seniors Actifs à l’intention des personnes de plus de 60 ans.
Ce dispositif a pour objectif de :
- promouvoir l’activité physique adaptée auprès des séniors ;
- sensibiliser les seniors à pratiquer une activité physique ;
- rompre l’isolement et favoriser le lien social.
Ce projet est mis en place en partenariat avec les clubs sportifs qui accueillent les seniors lors de séances adaptées et dans un climat de convivialité, il s’agit des associations sportives suivantes :
- Ecole Niortaise de Taekwondo
- SA Souché Niort et Marais
- Niort Aviron Club
- Cercle d’Escrime Du Guesclin
- Ecole de Tennis de Niort
- Golf Blue Green
- Union des Gymnastes Niortais
- Niort Handball Souchéen
- SA Souché Un Pas de Plus
- ASPTT Niort
Les personnes s’inscrivent au CLIC en présentant un certificat de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, en choisissant une ou deux activités et en réglant, à la Ville de Niort, un montant de 60,00 € comprenant l’adhésion et l’assurance.
Un Pass’Sports leur est remis et ces personnes peuvent alors se présenter auprès du Club où l’activité leur sera présentée.
Les associations sont rémunérées sous forme d’une participation de la Ville de Niort à l’encadrement d’un montant forfaitaire de 50,00 € par bénéficiaire du Pass’Sports Seniors Actifs accueilli au sein du Club.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- voter un tarif Pass’Sports Séniors de 60,00 € par activité pour l’année sportive 2019-2020 comprenant l’adhésion et l’assurance aux activités ;
- approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations sportives intervenant dans le cadre du Pass’Sports Seniors Actifs 2019-2020 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prestation de service avec les associations sportives et à leur verser la participation de 50,00 € par senior inscrit dans le dispositif pour l’encadrement de l’activité sportive effectuée au cours de la saison 2019-2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Madame Christine HYPEAU, Conseillère municipale, n'ayant pas pris part au vote.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET
——————
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
mn
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
INTERVENANT DANS LE CADRE DU PASS’ SPORTS SENIORS
ACTIFS - ANNEE SPORTIVE 2019/2020
Obiet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives pour les seniors
de plus de 60 ans
dans le cadre du Pass'Sports seniors Actifs ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 16 septembre 2019,
d'une part,
ET L'association ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO représentée par Monsieur Valentin LECOINTRE, Président(e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de Niort propose
en partenariat avec le Centre d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
la mise en place d’un dispositif dénommé Pass'Sports Seniors Actifs qui a pour objectif de promouvoir l'activité physique adaptée auprès des seniors, de les sensibiliser au bienfait de l'activité physique sur la santé, de les inciter à pratiquer une activité physique, de rompre leur isolement et de favoriser le lien social des seniors. Ces activités se dérouleront durant la saison sportive 2019/2020. Les activités seront encadrées
par des éducateurs des clubs sportifs
possédant un Brevet d'Etat dans chacune
des disciplines
proposées.
Dans ce contexte,
la Ville
de
Niort a
mis en
place
une action
partenariale
avec
différentes structures sportives qui se proposent d'animer des activités dans leurs disciplines respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de
Niort sollicite les associations
pour proposer des
activités physiques et sportives destinées aux
seniors
dans
le
cadre
du
Pass'Sports
Seniors
Actifs
dans
l'ensemble
des
quartiers
de
Niort
et
tout
particulièrement dans les quartiers de la Politique de la Ville :
le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d'initiation et de découverte dans sa discipline.
Cette activité sportive sera
présentée au
public niortais et notamment pendant toute la saison
sportive
2019/2020
selon
un
planning
établi
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort
et
le
Centre
d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC). 2.1 - Encadrement L'association s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et le CLIC et à organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En
cela,
elle s'engage
à
fournir
les
moyens
humains et
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d'Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur
pour la
pratique
du
sport concerné.
En
l'absence
d'un
éducateur sportif,
un
remplaçant de
même
qualification doit être prévu. L'activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association s'engage à respecter
le planning des séances et à accueillir les bénéficiaires dans les meilleures
conditions de sécurité et dans un climat de confiance et de convivialité adaptés. Dans le cas où l'animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation des créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités. La Ville de Niort se
réserve
le droit d'annuler une activité sportive si
l'association
ne
respecte
pas une des
clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort en partenariat avec le CLIC assure tout le suivi administratif (inscription aux activités) ainsi que la promotion du dispositif. 3.2
— Aide financière
L'association sera rémunérée sous forme d'une participation à l'encadrement d'un montant forfaitaire de 50 € par bénéficiaire du Pass’Sports Seniors Actifs accueilli au sein du club. Le versement sera effectué au vu du nombre de personnes réellement inscrites. Conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un
autre organisme. 3.3 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort
lors de toute
démarche de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée où
pour laquelle
elle
aura
été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports leffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents
de
prestige,
guides et programmes
de
manifestation,
chemises
ou mallettes illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont
les
références
sont
téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer soit validé par le
Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à l'article 37 de
la loi
84-610 consolidé,
relative à
l'organisation et la
promotion des activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile, ainsi que celle des pratiquants de l'activité sportive. L'association s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est conclue
pour
la
période
d'activité
du
23
septembre
2019
au
30 juin
2020.
La
présente convention prend effet à compter de la date de notification à l'association ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE7 :
LITIGES
Tout différent relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente convention devra être résolu à l'amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
L'Association
ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO
Poür-le
Maire
de
Niort
:
L'Adjoint
délégué
Valentin LECOINTRE