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Arrêté - ADM 02 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Mauguio Danses Passion 21.02.2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 02 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Mauguio Danses Passion 21.02.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
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V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 janvier 2026
Arrêté n° ADM 02/2026
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association
« Mauguio Danses Passion » dont le siège est à MAUGUIO (34130) 8 Boulevard de la République, représentée
par son président Monsieur Didier DEFEZ souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Soirée Dansante » qui aura lieu le samedi 21 février 2026 à Vendargues,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la
santé publique (foire, vente où fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: l'association « Mauguio Danses Passion » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire 20h00
à 01h00 le samedi 21 février 2026, au lieu-dit « salle Armingué » à Vendargues, à l'occasion des
manifestations publiques dénommées « Soirée Dansante » qui se déroulera le samedi 21 février 2026 à
Vendargues.
Article 2: L'association s'engage à respecter le périmètre de protection imposé par l'article 16 de l'arrêté
préfectoral n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 susvisé
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023
susvisé.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notijfiée à l'intéressé(e).
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues -— Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarques.fr
mis en ligne le 27/01/2026