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Conseil Municipal - CM+22.09.2016?t=1728482444
Procès Verbal - conseil+26 07 11?t=1728482444
Procès Verbal - PV+CM+30.03.23?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CM+24 07 20?t=1728482444
Procès Verbal - PV+07.03.2024?t=1728482444
Procès Verbal - PV CM+16.12.22?t=1728482444
Procès Verbal - PV+CM+01 12 2023?t=1728482444
Compte-Rendu - crcm12042021?t=1728482444
Procès Verbal - PV+CM+26+07+
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+07+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès-verbal
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Vendredi
26
Juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vendredi
26
Juillet
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacky
Nicaise,
Maire.
Date
de
convocation
: Vendredi
12
Juillet
2024,
par
voie
électronique
Présences
:
Fonction
Présents
Excusés
Absents
Pouvoir
à
Jacky
NICAISE
Maire
P
Alain
BOUCHON
18
Adjoint
au
maire
P
Béatrice
CHARRIER
2ème
Adjointe
au
maire
P
Bernard
SUDREAU
3ème
Adjoint
au
maire
P
Jacqueline
ANDRAU
4ème
Adjointe
au
maire
E
Mme
Jacqueline
TEMPEZ
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
5ème
Adjoint
au
maire
P
Patricia
LAIR
Conseillère
déléguée
P
Jacqueline
TEMPEZ
Conseillère
municipale
P
Franck
FLEURY
Conseiller
municipal
P
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
Conseillère
municipale
P
Lionel
REMY
Conseiller
délégué
P
Iona
KUPP-LIECK
Conseillère
municipale
E
Mme
Béatrice
CHARRIER
Mickaël
LAPORTE
Conseiller
municipal
P
Julia
BAZZO
Conseillère
municipale
E
M.
Bernard
SUDREAU
Simon
LATAPIE
Conseiller
municipal
P
Isabelle
DOMKEN
Conseillère
municipale
P
Gaël
MATOS
CHAVES
Conseiller
municipal
E
M.
Alain
BOUCHON
Florence
LEGRAND
Conseillère
municipale
A
Laurent
BELLIARD
Conseiller
municipal
E
13
5
+
Secrétaire
de
séance
: L ionel
REMY
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
Juin
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
REFERENCE
SUJET INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
2024-07-01
|
Création
d’un
syndicat
intercommunal
d'assainissement
: approbation
des
statuts
URBANISME
2024-07-02
|
Contentieux
Commune/ORTEGA
(La
Paillote)
: protocole
transactionnel
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-07-03
|
CAP
33 :
Tarification
2024
2024-07-04
|
Camping
Municipal
du
Gurp :
tarification
2024
des
ventes
annexes
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
-— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr VIE
SCOLAIRE
2024-07-05
|
Règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
2024-2025
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
2024-07-01
CREATION
D'UN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT :
APPROBATION
DES
STATUTS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Les
Communes
de
Grayan,
Talais
et
Vensac
ont
engagé
en
1993
la
réalisation,
sur
le
territoire
de
chacune
d’entre
elles,
d’un
réseau
d'assainissement
collectif
constitué
d’un
linéaire
de
canalisations
et
de
stations
de
relevage.
Quant
à
la
Commune
de
Grayan,
elle
réalisait,
à
proximité
et
en
lien
avec
le
centre
de
vacances
Euronat,
une
station
de
traitement
de
grande
capacité
conçue
pour
un
équivalent
de
15
000
personnes,
apte,
dès
lors,
à assurer
le traitement
des
effluents
de
Talais
et
de
Vensac.
Les
3
communes
établissaient
ainsi
le
16
Décembre
1993
une
convention
par
laquelle
elles
assuraient
en
régie
directe
la
maintenance
et
le
fonctionnement
de
leurs
réseaux
respectifs
mais
envoyaient
ensemble
leurs
effluents
vers
la station
de
traitement
dont
elles
partageaient
la charge.
L'évolution
différenciée
des
populations
respectives,
l'accroissement
des
charges
d'entretien,
de
fonctionnement
et
de
renouvellement
auquel
s'ajoute
la
création
avant
2012
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
conduisent
les
3 communes
à souhaiter
la constitution,
entre
elles,
d’un
syndicat
intercommunal
pour
la gestion
de
ces
services.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-L'Hôpital,
de
manière
conjointe
avec
les
Communes
de
Talais
et
Vensac
décide,
selon
les
dispositions
des
articles
L5111-1,
L5210-1,
L5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
constitution
d’un
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
intitulé
: « Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
Grayan,
Talais,
Vensac
» dont
les
statuts
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
d'approuver
les statuts
annexés.
-
PREND
ACTE
que
les
modalités
techniques
et financières
seront
arrêtées
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2024
et
que
le Syndicat
exercera
ses
missions
à compter
du 1°’
Janvier
2025.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
— Page
2
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr URBANISME 2024-07-02
CONTENTIEUX
COMMUNE/ORTEGA
(LA
PAILLOTE) :
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Monsieur
Le
Maire
expose
que :
Monsieur
Gilles
Ortega
exploitait
pendant
la saison
estivale,
un
restaurant
de
type
snack
sur
la plage
du
centre
naturiste
Euronat
à Grayan-et-l'Hôpital.
Cette
activité
de
restauration
saisonnière
existait
depuis
1995,
chaque
année
de
mai
à octobre.
De
2010
à
2018,
ce
restaurant
snack
était
exploité
par
la
société
SOCHANA.
Après
en
avoir
confié
l'exploitation
à
Monsieur
Gilles
Ortega
en
2018,
elle
lui
a
cédé
son
fonds
de
commerce,
par
un
contrat
en
date
du
9 juillet
2019,
Monsieur
Ortega
ayant
obtenu,
en
amont
de
cette
cession,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
effet,
par
un
arrêté
n°30/2019
en
date
du
16
juin
2019,
le
Maire
de
la
Commune
de
Grayan-et-
l'Hôpital
avait
autorisé
Monsieur
Ortega
à
occuper
le
domaine
public
de
la
Plage
Sud
pour
y exploiter
un
restaurant
Snack,
dont
les
locaux
seraient
composés
de
deux
containers
de
20
m?
chacun
munis
d’un
dispositif
de
mobilité.
|| était
prévu
que
ces
containers
soient
installés
en
début
de
saison
puis
retiré
en
fin
de
saison.
Monsieur
Ortega
a
donc
commencé
son
activité
en
tant
que
propriétaire
le
10
juillet
2019,
et
conformément
à
l'autorisation
délivrée
par
la
Commune,
Monsieur
Ortega
devait
exploiter
le
snack
chaque
saison,
du
1er
mai
au
15
octobre,
pendant
une
durée
de
6 années
soit
de
2019
à 2024.
Par
un
arrêté
n°2021-52
D
en
date
du
20
décembre
2021,
notifié
à Monsieur
Ortega
par
un
courrier
du
11 janvier
2022,
Madame
la Maire
de
Grayan-et-l'Hôpital
décidait
de
résilier
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
le
16
juin
2019
à
Monsieur
Ortega,
cette
résiliation
ayant
pris
effet
à la date
du
20
décembre
2021.
Monsieur
Ortega
formait
alors
un
recours
hiérarchique
contre
cette
résiliation
par
un
courrier
en
date
du
16
février
2022,
auquel
il n’a
pas
reçu
de
réponse.
Dès
lors,
Monsieur
ORTEGA
a entendu
déférer
l'arrêté
du
20
décembre
2021
à
la
censure
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Par une
ordonnance
en
date
du
11 juin
2024,
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
a proposé
aux
parties
une
médiation
désignant
Monsieur
Erik
LOOT
es
qualité
de
médiateur.
x
Les
parties
ont
accepté
le
principe
de
la
médiation
et
sont
parvenues
à
un
accord
pour
mettre
amiablement
un
terme
au
différend
qui
les
oppose.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
-— Page
3
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Ilest
apparu
que
les
parties
étaient
enclines
dans
le cadre
des
opérations
de
médiation
mis
en
œuvre
à
formuler
des
concessions
réciproques
et à trouver
une
issue
amiable
permettant
la rédaction
du
présent
protocole
d'accord
et de
garantir
leurs
intérêts
propres
en
mettant
fin
à leurs
différends.
Les
parties
ont
accepté
des
concessions,
réciproques
et
de
ce
fait,
en
application
des
articles
2044
à
2052
du
Code
Civil,
ont
entendu
mettre
un
terme
au
litige
né
entre
elles
en
concluant
un
protocole
transactionnel. Les
parties
ont
ainsi
convenu
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
s'engage
à
verser
à
Monsieur
ORTEGA,
à
titre
d’indemnité
forfaitaire,
transactionnelle
et
définitive,
la
somme
de
68
028,00
€
(soixante-huit
mille
vingt-huit
euros)
en
indemnisation
du
préjudice
subi
du
fait
de
la
résiliation
anticipée
de
son
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
renonce
à
ses
recours
en
garantie
contre
les sociétés
EURONAT
et SOCHANA.
En
contrepartie
des
engagements
de
la
Commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
stipulés
ci-avant,
Monsieur
ORTEGA
s'engage
à se
désister
purement
et
simplement
(désistement
d'instance
et
d'action)
de
la
procédure
enregistrée
sous
le
numéro
2201465
tribunal
administratif
de
Bordeaux
et
renonce
au
surplus
de
ses
demandes
indemnitaire
à savoir
: 30
000
euros
au
titre
de
la
perte
de
son
fonds
de
commerce ;
o
15
310,72
euros
au
titre
de
la perte
de
ses
dépenses
d'investissement;
o
10
000
euros
au
titre
du
préjudice
moral ;
o
5000
euros
au
titre
de
l'article
L. 761-1
du
code
de
justice
administrative
la société
SOCHANA
s'engage
à se
désister
purement
et simplement
(désistement
d'instance
et
d'action)
de
la
procédure
enregistrée
sous
le numéro
2201465
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
de
la
procédure
susvisée
faisant
son
affaire
des
frais
irrépétibles
d’un
montant
de
8000
euros
sollicités.
la société
EURONAT
s'engage
à se
désister
purement
et simplement
(désistement
d'instance
et
d'action)
des
procédures
enregistrées
sous
le
numéro
de
requête
2400892
devant
la
cour
administrative
d'appel
de
bordeaux
et sous
le numéro
2201465
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
de
la
procédure
susvisée
faisant
son
affaire
des
frais
irrépétibles
d’un
montant
de
8000
euros
sollicités.
Le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
le protocole
transactionnel
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
DECIDE
d'approuver
le
protocole
transactionnel.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
document.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—- Vendredi
26 Juillet 2024
— Page
4
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-07-03
CAP
33
: TARIFICATION
2024
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
l'opération
initiée
par
le
Département,
CAP
33
(du
sport
sous
toutes
ses
formes,
nautique,
de
raquette,
de
sable,
remise
en
forme
ou
encore
des
activités
artistiques
et
de
découvertes
de
l’envi-
ronnement)
;
Vu
le programme
d’été
2024
sur
la Commune
de
Grayan-et-L'Hôpital
(du
1% Juillet
au
31
Août)
;
Vu
la tarification
modérée
2024
présentée
ci-après
:
=
Activités
_
8-14ans
+
de
15 ans
Golf
Practice
2,00
€
3,00
€
Surf
2,00
€
3,00
€
Tennis
de
table
2,00
€
2,00
€
Tennis
au
chapeau
2,00
€
2,00
€
MôIkky
2,00
€
Battle
Archery
2,00
€
3,00
€
Foot
sur
herbe
2,00
€
Initiation
cirque
2,00
€
3,00
€
Pétanque
2,00
€
2,00
€
Badminton
2,00
€
2,00
€
Echecs
2,00
€
2,00
€
Basket
2,00
€
Fitness
: 1
séance
3,00
€
Fitness
: 5 séances
10,00
€
Fitness
: 7
séances
15,00
€
Fitness
: 10
séances
20,00
€
Fitness
: 20
séances
30,00
€
Beach
volley
2,00
€
Tournois
payants:
1
2,00
€
tournoi
|
Tournois
payants
: 1
carte
10,00
€
de
6
tournois
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DÉCIDE
d'approuver
la tarification
2024
des
animations
proposées
par
CAP
33.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-07-04
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
: TARIFICATION
2024
DES
VENTES
ANNEXES
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
la délibération
n°
2024-02-11
du
9 Février
2024
adoptant
la tarification
du
Camping
Municipal
2024
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la tarification
des
ventes
annexes ;
Vu
la tarification
2024
des
ventes
annexes
proposée
ci-après :
Désignation
_-.
Co
PU.
»
Adaptateur
électrique
européen
17,00
€
Casquette
Camping
|
_ 29,00€
Douche
do
2,00
€
Jeton
camping-car
|
:
3,00€
Location
de
court
de
tennis
(l’heure)
|
|
15,00
€
Perte
bracelet
|
|
200€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
d'approuver
la tarification
2024
des
ventes
annexes
du
Camping
Municipal
du
Gurp.
VIE
SCOLAIRE
2024-07-05
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2024-2025
RAPPORTEUR
: MADAME
BEATRICE
CHARRIER
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la loi
n° 83-663
du
22
Juillet
1983
complétant
la loi
n° 83-8
du
7 Janvier
1983,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
et
les
textes
règlementaires
pris
pour
son
application,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le projet
de
règlement
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Considérant
qu’afin
de
faciliter
la gestion
et
le fonctionnement
du
service
de
la
restauration
scolaire,
il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
qui
fera
foi
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024-2025,
Considérant
que
le règlement
intérieur
du
service
de
la
restauration
scolaire
comprend
notamment,
un
chapitre
sur
le fonctionnement
général
et
un
autre
sur
les
conditions
d'inscription
et sur
la discipline,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
Béatrice
CHARRIER,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
d'approuver
le règlement
du
service
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
2024-2025
applicable
dès
le lundi
2 Septembre
2024.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
— Page
6
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Lionel
REMY
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
26 Juillet 2024
— Page
7
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
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