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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 01 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JANVIER
2024
À 19H
PRÉSENTS |
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F. BOULOT,
L.
BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
F.
RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS |
E. CANU
(pouvoir
à F. MATHE),
M-H.
DUPUY,
A.
GRIMARD
(pouvoir
à F. RIVIER),
E.
POUIT.
Secrétaire
de
séance |
O.
CLABAUX
Début
de
la
séance
: 19h
Florian
DUMAS
procède
à
l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
-
__N°2024-001
—
Convention
de
vérification
électrique
périodique
des
bâtiments
communaux
Florian
DUMAS
explique
que,
dans
le cadre
des
vérifications
obligatoires
annuelles,
une
comparaison
a été
réalisée
entre
le prestataire
actuel
de
la commune
: l’'APAVE
et Qualiconsult
pour
le contrôle
des
installations
électriques.
Florian
DUMAS
précise
que
l’APAVE
ne
proposait
pas
de
solution
économiquement
satisfaisante
par
rapport
à son
concurrent.
Les
délais
de
préavis
étant
incompressibles
et
relativement
long,
il explique
qu’il
convenait
de
transmettre
le
courrier
de
résiliation
auprès
de
l’APAVE
pour
rompre
le contrat
en
2022,
avec
un
dernier
contrôle
réalisé
par
l'APAVE.
La
commune
à
donc
entrepris
la
démarche
de
résiliation. Qualiconsult
propose
une
offre
à 815€
HT
par
an,
là où
l'APAVE
nous
facturait
1 187€
HT
en
2022.
Observations : Alexandre
CAVARD
précise
que
ces
contrôles
sont
nécessaires
pour
être
aux
normes
lors
des
commissions
de
sécurité.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
valident
l'offre
de
QUALICONSULT. Finances
/ école
communale
-
_
N°2024-002
— Attribution
du
lot
n°11
- marché
public
restructuration
de
l’école Florian
DUMAS
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2023,
le
lot
n°11
du
marché
public
relatif
à
la
restructuration
de
l’école
communale
avait
été
relancé
suite
à
l’offre
jugée
irrecevable
lors
de
la
première
consultation
et
aux
modifications
substantielles
du
cahier
des
charges
pour
intégrer
le traitement
de
la chaleur
par
le froid
dans
le projet.
Le
lot
n°11
a donc
été
republié
sur
www.demat-ampa.fr
du
08
au
29
décembre
2023.
Une
entreprise
a candidaté,
HERVE
THERMIQUE,
avec
une
proposition
s’élevant
à 317
291,54€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
l’a
étudiée
et
a
attribué
la
note
de
100/100
selon
les
2
critères
techniques
et
financiers. La commission
“Patrimoine”,
réunie
le 5 janvier
2024,
a émis
un
avis favorable
pour
retenir
l’entreprise
candidate. Ainsi,
le tableau
récapitule
l’ensemble
des
entreprises
retenues
pour
ce
marché :
LOT
DESIGNATION
Entreprise
retenue |
Prix
HT
après
négociation
01
|
Démolition
- Dépose
- Désamiantage
ATILA
99
985
€
02
|Terrassements
— VRD
—
Espaces
verts
ATLANTIC
ROUTE
110
222,70
€
03
|
Gros
œuvre
- Maçonnerie
pierre
—
NEVEU
355
079,63
€
Charpente
bois
— Couverture
tuile
-
Zinguerie
04
|
Charpente
métallique
- Couverture
YOUNG
249
150
€
métallique
- Bardage
— Ossature
secondaire
— Pliage
05
|
Etanchéité
SIREC
45
462,19
€
06
|
Menuiseries
extérieurs
acier
-
YOUNG
245
850
€
Serrurerie
07
|
Menuiseries
intérieurs
- Agencement
ASA
70
109
€
08
|
Plâtrerie
- Isolation
—
Faux
Plafonds
JPC
Plâtrerie
106
506,50
€
09
|
Revêtement
de
sol — Carrelage
-
Grézil
97
582
€
Revêtements
muraux
- Faïence
10
|
Peinture
—
Nettoyage
COURBIN
18
650,67
€
Plomberie
— Chauffage
Ventilation
11
_
HERVE
THERMIQUE |
317
291,54
€
Climatisation
(PLB
CVC)
12
|
Electricité
CFO
— CFA
SIETEL
123
735,03
€
13
|
Equipements
de
cuisine
FROID
CUISINE
33
122
000
€ TOTAL
1 961
624,26
€
Pour
information,
afin
de
financer
une
partie
des
évolutions
(amiante,
fondations,
restaurant
scolaire),
un
dossier
de
DETR/DSIL
2024
a
été
déposé
pour
une
demande
d’aide
de
213
411€.
Les
recettes
suivantes
permettent
de
financer
ce
projet :
RECETTES
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
-
'
/
643
002.00
€
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
D'ÉCOLE
ETAT
- DETR
2022
280
000.00
€
ETAT
- FOND
VERT
300
000.00
€
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
- FOND
DE
19
488.00
€
CONCOURS
ETAT
- DETR
2024
213
411.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
1 455
901.00
€
Soit
74.22%
Reste
à
charge
de
la
commune
505
723.26
€
TOTAL
1 961
624.26
€
Florian
DUMAS
précise
que
la
première
réunion
de
chantier
a lieu
le mercredi
17
janvier
et
la
réunion
d’information
des
parents
d'élèves
et
des
habitants
les
plus
proches
est
fixée
le
samedi
27
janvier
à
10h. Observations
:
Questionnement
général
sur
la
localisation
de
la société
Hervé
Thermique.
Florian
DUMAS
répond
qu’il
est
basé
à Cestas
mais
qu’il
a
une
branche
en
Charente.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à l'unanimité :
e
_valident
l'attribution
du
marché
de
travaux
relatif au
lot
n°11
- Plomberie
Chauffage
Ventilation
Climatisation,
de
la
restructuration
de
l’école
communale
à
l'entreprise
HERVE
THERMIQUE
SAS
;
e
autorisent
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
-
__N°2024-003
-— Autorisation
de
mandater
en
2024
à
hauteur
de
25%
de
l'investissement
2023
Florian
DUMAS
explique
qu'il
existe
une
possibilité
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
2024,
dans
la
limite
maximum
de
25%
du
montant
inscrit
au
Budget
2023
{hors
chapitre
16,
lié aux
remboursements
d'emprunts). Il rappelle
les dépenses
d'investissement
prévues
en
2023
dans
les chapitres
éligibles :
Chapitre
d'investissement
Budgétisé
en
2023
20
- immobilisations
incorporelles
4
000,00
€
21
- immobilisations
corporelles
1278
825,37
€
Total
1 282
825,37
€
Il
explique
que
la
délibération
consiste
à
autoriser
la
possibilité
de
réaliser
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
maximum
de
320
706,34
€,
soit
25%
du
montant
réalisé
en
2023,
en
attendant
le vote
du
budget
2024.
Les
dépenses
concernées
sont
fixées
comme
suit
:
Article
et chapitre
Objet
Montant
maximal
autorisé
-
.
d'investissement
2051
—
Concessions
et
droits
similaires
Logiciel
de
prise
de
RDV
6 000,00
€
Chap.
20
- immobilisations
incorporelles 21312
- Bâtiments
scolaires
Travaux
de
restructuration
de
314
706,34
€
l’école
communale
Chap.
21
- immobilisations
corporelles
Total
320
706,34
€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de 25%
du
montant
inscrit au
budget
2023
(hors
chapitre
16),
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Questions
diverses Compte-rendu
des
commissions
intercommunales
et/ou
syndicats
intercommunaux
Françoise
MATHE,
Florian
DUMAS
et
Alexander
GRIMARD
ont
assisté
à
une
réunion
du
Syndicat
du
Collège
Val
de
Saye.
Françoise
MATHE
est
allée
à
une
réunion
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
évoquer
l’ouverture
de
l’Epicerie
Solidaire
et
en
faire
un
premier
bilan,
qui
est
positif
avec
l'adhésion
de
88
familles. Florian
DUMAS
et Françoise
MATHE
ont
assisté
à une
réunion
du
SDEEG
et du
Syndicat
d’Electrification.
Point
CNI/Passeport
: environ
650
dépôts
de
CNI/passeports
ont
été
traités
depuis
l’ouverture
du
service
en
octobre
2023.
Bilan
repas
des
aînés
+ 16
décembre
+ venue
du
Père
Noël
à l’école
+ distribution
des
coffrets
(près
de
90
coffrets
distribués)
Vœux
du
14
janvier
Site
internet
et
Intramuros
Séance
levée
à
19h50
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Olivier
CLABAUX
F.
DUMAS
ENRAG