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Procès Verbal - pv cm 2023 11 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2023
À
18H30
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE,
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
€.
CANU,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GUILLOT,
F. RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS |
A.
GRIMARD
(pouvoir
à M.
GRACIA),
A.
CAVARD
(pouvoir
à F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
(pouvoir
à
F.
MATHE),
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
E.
POUIT.
Secrétaire
de
séance |
F.
RIVIER
Début
de
la séance
: 18h30
Florian
DUMAS
procède
à l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
-_
Retrait
du
sujet
“Gré
à gré
- devis
lot
n°11
- marché
public
n°2023
002
-— restructuration
de
l’école”
-
Ajout
du
sujet
: “Relance
du
marché
public
n°2023
002
-— lot
n°11”
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
-
__N°2023-037
—
Vente
d’une
parcelle
boisée
à
un
particulier
—
ZM
n°36
Florian
DUMAS
rappelle
aux
conseillers
que,
par
délibération,
la commune
avait fait valoir
son
droit
de
préférence
forestier,
le
10
décembre
2021,
pour
la vente
d’un
terrain
d'une
superficie
de
2
170
m°,
au
Pas
des
Planches
sud,
parcelle
de
bois
cadastrée
ZM
36,
au
prix
de
1 040€.
Il
rappelle
également
qu'une
délibération
en
date
du
24
octobre
2022
avait
fixé
le
prix
de
revente
de
cette
parcelle
à
800€
et
autorisé
la
signature
d'un
acte
de
vente
en
la
fomme
administrative. Il
informe
que
M.
et
Mme
Jacques
ARNAUD
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
l'achat
de
cette
parcelle. Il explique
qu'il
convient
donc
de
com pléter
cette
délibération
en
nommant
Françoise
MATHÉ,
1ère
adjointe,
pour
représenter
les
intérêts
de
la communeet
en
permettant
au
Maire
de signer
les
documents
nécessaires
à la
rédaction
puis
à
la
signature
de
cet
acte.
Aucune
observation DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
à
l’unanimité
:
- autorisent
le Maire
à
signer
l’acte
de
vente
en
la forme
administrative
pour
la cession
de
la
parcelle
ZM
n°36
à
M.
et
Mme
ARNAUD
- nomment
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
pour
cet
acte.
-
___N°2023-038 -— Droit
de
préférence
concernant
une
parcelle
forestière
- ZO
n°87
Florian
DUMAS
rappelle
que
l’article
L331-24
du
Code
forestier
ouvre
un
droit
de
préférence
aux
communes
sur
le territoire
desquelles
il est
envisagé
de
vendre
une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêt
et d’une
superficie
totale
inférieure
à quatre
hectares.
Ilexplique
que,
par
courrier
en
date
du
02
octobre
2023,
reçu
le 04
octobre
2023
en
mairie,
l'étude
de
Maître
DUPEYRON
a informé
la commune
de
la vente
de
la parcelle
ZO
87, d’une
contenance
cadastralk
de
1,2085
hectares,
située
au
lieu-dit
“Bras
de
Fer”,
en
zone
naturelle
du
PLU,
appartenantà M.
HAMM
Michel,
au
profit
de
M.
SEBTI
pour
un
montant
de
6 500€.
Florian
DUMAS
informe
qu'après
renseignements
pris
auprès
de
l’étude
de
Maître
DUPEYRON,
l'acquéreur
n’est
pas
propriétaire
contigu,
n’habite
pas
la
commune
et
n’a
aucune
parcelle
en
propriété
sur
la
commune,
il est
donc
proposé
de
faire
valoir
le
droit
de
préférence
de
la commune
afin
d'assurer
la préservation
de
ce
foncier
en
zone
naturelle.
La commission
“patrimoine”,
réunie
le 13
novembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à l’utilisation
du
droit
de
préférence
sur
la parcelle
ZO
n°87.
Observations : Maguy
GRACIA
demande
si
une
révision
de
prix
est
possible.
Florian
DUMAS
lui
répond
que
la
commune
n’estinformée
qu’aprèsla
signature
du
sous-seing
donc
aucune
révision
n’est
possible.
Sila
commune
déclenche
son
droit de
préférence,
elle doit acquérir
la parcelle
au
prix
qui
a
conclu
dans
le
sous-seing,
soit
ici 6 500€.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité :
e
décident
d’exercer
le droit
de
préférence
ouvert
par
l’article
L331-24
du
Code
forestier
pour
la
vente
notifiée
par
Maître
DUPEYRON,
le
04
octobre
2023,
portant
sur
la
vente
d’un
bien
situé
au
lieu-dit
“Bras
de
Fer”
à
Civrac
de
Blaye
(33920),
d’une
superficie
de
1,2085
hectares,
cadastré
parcelle
ZO
n°87,
au
prix
de
6
500€
payable
le
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
avec
transfert
de
propriété
et
entrée
en
jouissance
au
jour
de
l'acte ; e
autorisent
le Maire
à procéder
à l’acquisition
du
bien
précité
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Finances
/ école
communale
-
N°2023-039
—
DM
n°1
- Budget
communal
Florian
DUMAS
donne
la
parole
à
Elodie
AMEN
qui
explique
qu'il
conviendrait
de
modifier
plusieurs
lignes
comptables,
dans
l'actif de
la commune.
En
effet, les frais
d’études,
inscrites
à l'article
203-20,
n’ont
pas
vocation
à
être
conservés
dans
cette
ligne :
-
soit
l'étude
est
suivie
de
travaux
et
les frais
d'étude
sont
intégrés
dans
l'actif au
231-041,
-
soit
le
projet
lié à l'étude
estabandonné
etiln’y
a doncpas
de
travaux,
alors
les frais
d’études
sont
sortis
de
l'actif.
Dans
ces
frais
d’études,
il apparaît
3 lignes :
-
l'étude
liée
aux
sanitaires
de
l’école,
-
l'étude
liée
à la restructuration
globale
de
l’école,
-
l'étude
liée
à
la
sécurisation
du
Bourg
lancée
par
la
précédente
équipe
municipale
par
le
cabinet
d’études
ECTAUR.
Elodie
AMEN
informe
que
les
2
premières
études
ont donné
lieu
à des
travaux,
terminés
ou
en
cours
et
les frais
seront
donc
intégrés
à
l’actif.
Cela
pourrait
donner droit
au
FCTVA
(remboursement
d’une
très
grande
partie
de
la TVA).
La
dernière
a été
abandonnée
et
il faut
donc
la sortir de
l’actif
par
certificat
administratif.
Pourintégrer
les frais
d'étude
dans
l'actif,
il convient
de
procéder
au
vote
d’une
décision
modificative
du
budget
communal :
Recette
: 203-041
: +
16
172,26€
Dépense
: 231-041
: +
16
172,26€.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité
la
DM
n°1
du
budget
principal.
-
_N°2023-040
-— Relance
du
marché
public
n°2023
002
—
lot
n°11 Florian
DUMAS
rappelle
que,
comme
délibéré
au
dernier
conseil
municipal,
l'offre
du
lot
n°11
a
été
classée
irrecevable.
Il
explique
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R2122-2
alinéa
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le marché
pour
le lot
n°11
pouvait
être
conclu
directement
de
gré
à gré
avecune
entreprise.
Cependant,
il apparaît
plus
opportun
à
l’équipe
municipale
d'intégrer
dans
ce
lot,
le
traitement
du
chaud
par
le froid,
qui
n’est
pas
compris
dans
la proposition
initiale.
En
effet,
les entreprises
s'étant déplacées
lors des
visites dans
le cadre
de
l'offre
initiale
ont émis
cette
remarque
et, avec
le
réchauffement
climatique,
les périodes
de
chaleur
et de
froid
seront
sans
doute
plus
intenses.
Ainsi,
comme
ce changementest
substantiel
dans
le cahier
des
charges,
il n’est
pas
possible
de
passer
le
marché
en
gré
à gré.
llest
donc
proposé
de
relancer
le
lot
n°11
du
marché
public.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
de
relancer
une
consultation
du
marché
pour
le lot
n°11
sur
la
plateforme
Demat
AMPA
pour
une
durée
de
3
semaines
minimum.
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
intercommunales
et/ou
syndicats
intercommunaux
Françoise
MATHE
a assisté
à une
réunion
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Culturelle.
Conseil
Municipal
des Jeunes
Les Jeunes
Conseillers
Municipaux
sont
au
nombre
de
8.
Visite
du
Sénat
Organisation
du
repas
des
Aînés
Goûter
du
16 décembre
- Arbre
de
Noël
mairie
Ronteix
- résultat
PV
d'infraction
“busage”
Intramuros Séance
levée
à
19h30
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Frédérique
RIVIER
F.
DUMAS