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Arrêté - Arrete de stationnement 43 rue Aristide Briand du 9 fevrier au 9 aout 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h13 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 43 rue Aristide Briand du 9 fevrier au 9 aout 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Poblie & 03/pe/x
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-20
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
43 RUE ARISTIDE BRIAND
DU 9 FÉVRIER AU 9 AOÛT 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement au droit du n°43 rue Aristide Briand, du 9 février au 9 août 2026, afin de permettre aux ambulances d’accéder facilement au domicile de M. et Mme PELLETIER,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Le stationnement au droit du n°43 rue Aristide Briand sera interdit, du 9 février au 9
août 2026, afin de permettre aux ambulances d’accéder facilement au domicile de M. et Mme
PELLETIER.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 9 février 2026
P/Le Maire,
L’Adjointe au DGS,