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Arrêté - Arrete de stationnement rue Aristide Briand a partir du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue Aristide Briand a partir du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Poble Q osSAUe/2s
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-209
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
RUE ARISTIDE BRIAND
A PARTIR DU 4 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ÿ® partie (arrêté du .
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame SCURI, directrice du Foyer Sainte Léonie Aviat en date du 3 décembre 2025, sollicitant l’autorisation de stationner une chaudière mobile, au droit du foyer, rue Aristide Briand, à partir du 4 décembre 2025 et pour une durée de 37 jours,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Le Foyer Sainte Léonie Aviat est autorisé à stationner une chaudière mobile au droit du foyer, rue Aristide Briand, à partir du 4 décembre 2025 et pour une durée de 37 jours.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 décembre 2025