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Déliberation - dec 054 07 22 025810 687f8ae21ca9b
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - dec 054 07 22 025810 687f8ae21ca9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Service des Sports
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 054/2025
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires lot 8, avec l’entreprise ACORUS PEINTISOL
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, m’autorisant prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que la procédure de consultation a été menée selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique,
Considérant que l'offre faite par l'entreprise ACORUS PEINTISOL, domiciliée 1 bis rue du Coq Gaulois — 77170 Brie comte Robert pour le lot 8 est satisfaisante
DECIDE
Article 1 : De passer avec l’entreprise ACORUS PEINTISOL, domiciliée 1 bis rue du Coq Gaulois — 77170 Brie comte Robert, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires : lot 8 peinture — revêtements de sol
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires et les documents s’y rattachant
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
+ Monsieur le Préfet de l'Essonne
+ Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ À ACOTUS
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 11 juillet 2025
Olivier CORZANI
LS D M Aie de Fleury-Mérogis
Ar... Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
œ 3) pe voir devant le Tribunal Administratif de Versailles
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LE 1. [ La présente décision pourra faire l’objet d’un recdurs pou
dans un délai de deux mois à compter de la présenté hotific Ho. NT SUEZ