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Déliberation - dec 045 07 22 025808 687f8ae01e231
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - dec 045 07 22 025808 687f8ae01e231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : RESTAURATION
° COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N°045/2025,
Objet : Avenant au contrat d’entretien des systèmes d’extraction des buées grasses et plonge avec la Société DIMAR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la proposition d’avenant au contrat d’entretien des systèmes d’extraction des buées grasses et plonge entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
La Société DIMAR, dont le siège social se situe 52 rue de Launay à Chilly-Mazarin (91380)
DECIDE:
Article 1 : De signer l’avenant au contrat d’entretien des système d’extraction dans l’office J. Baker, à la Société DIMAR, pour une durée de 1 an renouvelable 1 an à raison de deux visites par an.
Article 2 : Dit que le montant de la redevance annuelle forfaitaire s’élève à 960,00 € TTC et que pour les autres dépannages, le montant s’élève à 50,00 € HT l’heure de main d’œuvre chaud et froid et 35,00 € HT le déplacement.
Article 3 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame La Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- A Dimar
qui sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 08 juillet 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
/
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dd le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. .