Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 05 81.Kerherve ORANGE
Arrêté - ARRETE 2025 05 97. 1 Kerroch ORANGE WESTCOM
Arrêté - ARRETE 2025 07 137. Kerherve ORANGE UIO
Arrêté - ARRETE 2025 03 47.Permission de voirie Le Faouet O
Arrêté - ARRETE 2025 04 63. 1 Kerlast Orange Westcom
Arrêté - ARRETE 2024 05 67 Divers Lieux Dits ALQUENRY
Arrêté - ARRETE 2024 05 68 Divers Lieux Dits ALQUENRY
Arrêté - ARRETE 2024 05 65 Ensemble de la commune Associati
Arrêté - ARRETE 2024 05 59 Parcelle ZE 0215 Federation de P
Arrêté - ARRETE 2024 05 70 Zone Industrielle de Port Arthur
Arrêté - ARRETE 2025 05 98. Kermarec ORANGE
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 98. Kermarec ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-05-98
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
KERMAREC (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (ORANGE), KERMAREC (PLUMELIAU BIEUZY) du
02/06/2025 au 22/06/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 02/06/2025 au 22/06/2025, KERMAREC (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
Remplacement d'un poteau .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
ORANGE
8 Rue Jacques Auriol
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 30/05/2025 Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.