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Arrêté - ARRETE 2024 05 59 Parcelle ZE 0215 Federation de Peche
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 05 59 Parcelle ZE 0215 Federation de Peche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté d'occupation du domaine public n° ARRETE-2024-05-
59
Portant réglementation de la circulation
Parcelle ZE 0215 (Saint Nicolas des Eaux - Allée Léon
Quilleré) (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant la demande réalisée par la Fédération du Morbihan pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, Parcelle ZE 0215 (Saint Nicolas des Eaux - Allée Léon Quilleré) (PLUMELIAU BIEUZY) le 18
/05/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 18/05/2024, la parcelle ZE 0215 (Saint Nicolas des Eaux - Allée Léon Quilleré) sera occupé à la demande
de la Fédération du Morbihan pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, (PLUMELIAU BIEUZY),
Pour des raisons de sécurité, la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Fédération du Morbihan pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
3 Rue Marcel Dassault
56890 ST AVE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 03/05/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.