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Déliberation - 2025 04 Convention CD60 Creation dun plateau sureleve Rue Aristide Briand vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Convention CD60 Creation dun plateau sureleve Rue Aristide Briand vise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pui
04/02/2025
CE
ID
: 060-216006619-20250203-2025
04-DE
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
Nombre
de
conseillers
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
FÉVRIER
A
19h00,
municipaux Re.
25
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
Nombre
de
paisenis
.15
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
par
lettre
en
date
du
29
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents : M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Françoise
PARENT,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVARËÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Jean-Philippe
LEBAILLIF
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
Pascale
CADET
(pouvoir à Mme
TELLOTTE),
Alexis
CHAMEREAU
(pouvoir
à Mr
BIANCHI),
Vanessa
MIERMON
(pouvoir
à Mr
LUZP,
Daniel
BOULANGER
(pouvoir
à
Mme
COCU),
Nadine
FRANCON
(pouvoir
à Mme
DURA),
Jean
ALESI
(pouvoir
à Mr
BENY),
Sophie
GAIME
(pouvoir
à Mme
DUCROT),
Brigitte
BLONDEAU
(pouvoir
à Mme
SKORIO),
Vincent
JUREDIEU
(pouvoir à Mr
VANNIER)
Absente
: Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BENY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2025-04
Convention
avec
le
CD60-
Création
d’un
plateau
surélevé
Rue
Aristide
Briand
Conformément :
%
A
l'article
4-3
de
la
convention,
la
commune
s'engage
à
respecter
les
règles
et
les
normes
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
prescrites
par
la Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
#%
A
l'article
4-1
de
la convention
dans
le cadre
de
la Loi
LAURE
(Loi
sur
l’Aïr
et l'Utilisation
Rationnelle
de
l'Energie)
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
20,
codifié
au
Code
de
l'Environnement
par
l’article
L.228-2,
il
est
demandé
de
mettre
au
point
des
itinéraires
cyclables
pourvus
d'aménagements
sous
forme
de
pistes,
marquages
au
sol ou
couloirs
indépendants,
en fonction
des
besoins
et contraintes
de
la circulation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
”
DÉCIDE
de
la
non-réalisation
de
l'aménagement
cyclable
car
il
n’y
a
aucune
continuité
d'aménagement
cyclable
à
assurer
et
les
accotements
et
emprise
de
chaussée
ne
permettent
pas
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
(emprises
restreintes).
Pour
Extrait
Conforme.
A
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le
04
février
2025
Philippe
KELLNER