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Arrêté - 63 2025 PM Aime
Arrêté - 105 2025 PM AIME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2025 PM AIME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aime-la-Plagne
Se
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
105
/ 2025
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
Kermesse
école
Le
Pavillon
Aime
, commune
d’AIME-LA-PLAGNE
A.P.E.L
LE
PAVILLON
à AIME
LA
PLAGNE
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L 2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12 juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3
décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R412-1,
R
415-5,
R
415-111,
R
417,
R
417-5,
R
417-9,
R 417-10,
R 431-10
du
Code
de
la Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6 et 7 juin
1977
et
notamment
les
articles
4 et
9,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le
12/05/2025
par A.P.E.L
LE
PAVILLON
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
la Kermesse
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
abords,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des véhicules
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
1er — Pour
permettre
à
A.P.EL
LE
PAVILLON
d'organiser
la
kermesse
de
l’école,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
définis
comme
suit
pour
toute
la
durée
mentionnée
à
l’article
2
du
présent
arrêté
:
-
la circulation
sera
interdite
rue
du
Prince
au
niveau
du
passage
piétons
entre
les
2 écoles.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parkings
haut
et
bas
à proximité
de
l'école
du
Pavillon.
Article
2 - La réglementation
prévue
à l’article
premier
est
applicable
:
Du
samedi
21
juin
2025
à
20h00
Au
dimanche
22
juin
2025
à
20h00
Article
3 - La signalisation
rendue
nécessaire
par
la présence
de
l'évènement
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
ne
créent
danger
ou
ne
se
cause
accident
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la circulation
publique.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation,
|| gardera
la responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la durée
de
l'évènement
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Article
4 —- exécution Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à A.P.E.L
LE
PAVILLON
à AIME
LA
PLAGNE
73210.
Article
5 — recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois :
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6 - publication Le présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
{2
JUN
20%
Le
He;
rine
MAIRONRGONTHIER
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise