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Arrêté - 103 2025 PM AIME
Arrêté - 63 2025 PM Aime
Arrêté - 97 2025 PM AIME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2025 PM AIME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aime-la-Plagne
S®S
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
97
/ 2025
/ PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement Cérémonie
du
18
juin
2025
- Monument
aux
morts
d’Aime-la-Plagne
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les
décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12
juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3
décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-25]
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
4IS-I1,
R
417,R
417-5,
R
417-9,
R
417-10,
R
431-10
du
Code
de
la
Route.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
définie
à
l'article
le
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
de
manière
idoine,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
er—
Pour
permettre
l’organisation
de
la cérémonie
du
18
juin
2025
le stationnement
sera
interdit
comme
suit
:
Du
mardi
17
juin
2025
à
partir
de
15h30
jusqu’au
mercredi
18
juin
à
15h00 :
-
Sur
la place
GIC
et
sur
la place
à droite
de
la place
GIC.
(Installation
tente)
Le
mercredi
18
juin
2025
à partir
de
07h00
jusqu’à
la fin
de
la cérémonie :
-
Sur
la totalité
des
places,
le
long
du
monument
aux
morts
-
Sur
la totalité
de
la zone
bleue
en
face
du
n°104
place
de
l'église
Article
2
-
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
la
manifestation
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Article
3
-
exécution
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
-
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la notification
ou
de
la date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
5
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
{2
JUIN
2095
Le
Maire,
Corine
MAIRONI-GONTHIER