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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Union Européenne,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE CHAURAY POUR SON PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD EMILIEN BOUIN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c01-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 1-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE CHAURAY POUR SON PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD EMILIEN BOUIN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 Juillet 2017 de la Commune CHAURAY adoptant le plan de financement de l’opération « Restructuration de l'EHPAD Emilien BOUIN ».
La commune de CHAURAY a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 259 101 euros au titre du PACT pour son projet de « Restructuration de l'EHPAD Emilien BOUIN ». Le coût total des travaux s’élève à 6 723 562,24 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 6 464 461,24 euros.
Ce projet permettra :
- La création d’une aile neuve de 46 chambres sur 2 niveaux ;
- La démolition d’une aile de chambres existantes afin d’y aménager un ensemble accueil/administratif/soins ;
- La démolition/ reconstruction de 12 chambres ;
- Le réaménagement d’espaces existants permettant les réalisations d’animations, le bénéfice d’une salle de restauration plus grande ;
- La refonte et la mise aux normes de la zone cuisine ;
- La réhabilitation du bâtiment existant sur une deuxième aile afin d’y créer une zone technique mieux adaptée aux besoins de l’établissement (lingerie, blanchisserie, atelier technique…).
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - Enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes : rénovation énergétique de bâtiments communaux ;
- Enjeux d’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériel communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers d’un service à la population.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c01-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 259 101 euros au titre du PACT à la Commune de Chauray,
Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c01-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAN DANS LE DADRE DU PACT DELIBERATION
FINANCES
10/07/2017
102 Prefecture des Deux-Sevres
12 JUL. 2017 102 L'an deux mille dix-sept
Le :10 juillet
Le Conseil Municipal de la ville de CHAURAY
DOment convoque. s'est reuni en session ordinaire
A la Maine. sous la presidence de M. J.BROSSARD. Moire.
Nombre de Conseillers : Date de convocation du Conseil Municipal : le LI juillet 2017.
En exercice : 29
Presents : 16
Votants : 21 PRESENTS: MM.J.BROSSARD. JP.DIGET. S.MUSELLEC. G.BERDOLET.
M.SAGOT. C.MOSCHENI. D.NICORA. M.OSMOND. C.POIRIER. M.JARRY.
P.DOUBLEAU. S.DALLET. CA .CHAVIER C.LOUSTAUNAU, M.FARJALLAH et
E.BELMONTET.
EXCUSE AVANT DONNE PROCURATION: B.MOUZIN donne procuration 6
S.MUSELLEC. L.MICHON donne procuration 6 J.BROSSARD. J.COMPOSTEL
donne procuration a C.POIRIER. JE.BERTRAND donne procuration 6
JP.D1GET. D.SIMONNET donne procuration ô G.BERDOLET.
ABSENTS EXCUSES: G.METAYER, A.TURGNE. S.AUBERT-BOUTET.
C.RICHECOEUR. C.DE OLIVEIRA. C.THORION. T.RAMEAUX et F.ANDRE.
Secretaire do seam& : Stephanie DALLET
Demande de subvention aupres de la CAN dans le cadre du PACT.
Le programme d'appui communautaire au territoire. programme de soutien 6
l'investissement s'inscrit dons la volonte de la CAN d'accompagner les
communes dons leurs projets d'investissement exclusivement sous maitrise
d'ouvrage communale et en declinaison des priorites definies par le Projet
de territoire communautaire adopte le II avril 2016.
Dons la mesure o0 la restructuration de l'EHPAD s'inscrit dons la volonte de
remettre aux normes l'etablissement (securite incendie et acc,essibilite
notamment). 11 s'inscrit dons le droit fil des operations soutenues.
La ville de Chauray peut mobiliser jusqu'a 259 101€ dans ce cadre.
depenses recettes
travaux
montant estimatif des travaux
revision des prix et aleas
5 376
233
020,00
856,87
€
€
autofinancement 620 461,24 €
subvention CAN 259 101,00 C
emprunt CA
emprunt CA2
2
3
650
194
000,00 €
000,00 C
maitrise d'ceuvre 773 561,37 €
missions cornplementaires AM 0, contrale technique,
CSPS, diagnostics...) 177 224,00 €
autres depenses (assurances, taxes...) 162 900,00 (
TOTAL 6 723 562,24 € TOTAL 6 723 562,24 €
Ainsi,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales
Vu le reglement du PACT approuve par la CAN:
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c01-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 L'Adj
Ley/f/a)-/.40/X Jean
LeVaire Jacques BROSSARD
Ue Fait en Maine. le 10 juillet 20 V
Lie Make Jacques BROSSV
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAN DANS LE DADRE DU PACT DELIBERATION
FINANCES
10/07/2017
102
102 Bis
Le Conseil municipal awes en avoir delibere par 21 voix pour
Article 1 : Sollicite de la part de la CAN le versement dune somme dun
montant de 259 101€ correspondant au montant mobilisable par la commune
de Chouray dons le cadre de ce programme.
Article 2 : Autorise Monsieur le Make ou son representant ô signer tout
document utile a la realisation de cette operation.
VOdoce
02.00000es
\
101
Certifie executoire
Rep en Prefecture
Le 2/0.2
Publie ou notifie
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c01-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017