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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MAINTIEN DES 4 SIEGES DES ANCIENNES COMMUNES SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLAINE D'ARGENSON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Jean-François SALANON à Marcel MOINARD, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Jean-François SALANON, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C01-12-2017-DE
Date de télétransmission : 20/12/2017
Date de réception préfecture : 20/12/2017 C- 1-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MAINTIEN DES 4 SIEGES DES ANCIENNES COMMUNES SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PLAINE D'ARGENSON
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-6-2 3° ,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la CAN,
Vu les statuts de la CAN modifiés,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Plaine d’Argenson, constituée des communes de Belleville, Boisserolles, Prissé-la-Charrière et Saint- Etienne-la-Cigogne, à compter du 1er janvier 2018,
Conformément aux dispositions législatives en cas de création de communes nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même EPCI, la commune nouvelle a le même nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus par chacune des anciennes communes,
Considérant les désignations déjà en vigueur pour chaque commune,
Les 4 conseillers communautaires titulaires des communes de Belleville, Boiserolles, Prissé- la-Charrière et Saint-Etienne-la-Cigogne deviennent conseillers communautaires titulaires de la commune de Plaine d’Argenson à compter du 1er janvier 2018.
Considérant que le nombre de délégués suppléants est maintenu,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Prendre acte des installations de :
Monsieur Jean-François SALANON, Monsieur Adrien PROUST, Monsieur Jean-Claude FRADIN et Monsieur Michel VEDIE, en tant que conseillers communautaires titulaires de la Commune de Plaine d’Argenson à compter du 1er janvier 2018,
Monsieur Roger MARCHESSEAU, Monsieur Thierry ROUSSEAU, Monsieur Dominique MARQUIS et Monsieur Jacky RIVIERE, en tant que conseillers communautaires suppléants de la Commune de Plaine d’Argenson à compter du 1er janvier 2018.
Le conseil prend acte.
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C01-12-2017-DE
Date de télétransmission : 20/12/2017
Date de réception préfecture : 20/12/2017