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Déliberation - DEL 30 2022 Convention Assistance Techn Assain Coll 2023
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 2022 Convention Assistance Techn Assain Coll 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 09 septembre 2022 Qui ont pris L'an deux mille vingt-deux, le neuf septembre à DIX-NEUF heures, le Conseil Afférents En l'Présents part Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
U pe exercice à la prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de : mas: délibération M. MORDELET Charles-Antoine, Maire. 11 11 8 11 Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI | Colette, HEBRARD Valérie, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, GARRON Patrice
Absents représentés : TROIN Katia (à CHAUVIN Hélène), BASCOUL
André (à GARRON Patrice), MORDELET Pierre (à MORDELET Charles- Antoine),
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
02/09/2022
Obiet de la délibération : | a L
Délibération n°30/2022 : ASSAINISSEMENT : CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DEPARTEMENT DU VAR 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie depuis 2020 d’un appui technique du Département du Var quant à l'exploitation des stations d'épuration. Cette convention prévoit notamment la réalisation des contrôles nécessaires à la validation de la conformité du système d'assainissement.
Il est nécessaire de renouveler cette convention pour 2023. Compte-tenu du seuil de recouvrement prévu par convention, cette prestation se fera sans compensation financière. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à la convention relative à la mission d'assistance technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement collectif. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
is et an susdit