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Arrêté - fermeture port chartron tampon
Document publié le Lundi 11 mai 1987 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture port chartron tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE PR EURE GG
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE ID : 033-213302599-20241017-2024 68-AI
CANTON DU LIBOURNAIS FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ÎLE DU CARNEY N° 2024-68
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DE POLICE DU
PORT DU PETIT CHARTRON, COMMUNE DE LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 1987 par laquelle la Commune de LUGON ET L’ILE DU CARNEY accepte la prise en charge de la gestion du port du petit Chartron,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 1988 autorisant le transfert de compétence à la Commune de LUGON ET L’ILE DU CARNEY pour la gestion du port,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-23, sur le pouvoir de police du maire en général et dans les zones portuaires en particulier,
Vu l’arrêté du Maire en date du 4 avril 2024 établissant la période d’ouverture au public de la cale du 30 avril 2024 à 17 heures au 31 octobre 2024 à 10 heures, sous réserve de bonnes conditions météorologiques,
Considérant l’alerte météorologique vigilance jaune crues en date du 15 octobre 2024 reçue par la Préfecture de la Gironde
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La cale sera fermée au public à compter du 17 octobre 2024.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de LUGON ET L’ÎLE DU CARNEY et ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de LIBOURNE, à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de VILLEGOUGE.
Fait à Lugon et l’île du Carney, le 17 octobre 2024