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Arrêté - AM 2026 0092 Prorogation Fermeture DES Ports tampon 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 0092 Prorogation Fermeture DES Ports tampon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le SO
ID : 033-213300510-20260219-ARPM260092-AR
BIGANOS BR.
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0092
Portant prorogation de la fermeture temporaire du Port de Biganos et du Port des Tuiles
Pour raisons impérieuses de sécurité publique
Le Maire de la Commune de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4,
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code des Transports, et notamment les dispositions relatives à la police des ports relevant des communes ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967
modifiée ;
Vu l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint ; Vu l’arrêté municipal 2026-0089 en date du 18 février 2026 portant fermeture temporaire du Port de Biganos
et du Port des Tuiles pour raisons impérieuses de sécurité publique ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique émis par Météo-France plaçant le département de la Gironde en
vigilance jaune pour phénomènes de vagues-submersions en date du 19 février 2026 ;
Vu les informations transmises par la Préfecture de la Gironde ;
Considérant que les conditions météorologiques défavorables persistent et que les risques pour la sécurité des personnes et des biens demeurent avérés en zone portuaire ;
Considérant que les services municipaux et portuaires ont constaté que les conditions de sécurité ne
permettent pas, à ce stade, une réouverture des sites concernés ;
Considérant qu’il y a lieu, par mesure de précaution et dans l’intérêt de la sécurité publique, de proroger
temporairement les mesures de fermeture précédemment décidées ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Prorogation de la fermeture
La fermeture du Port de Biganos et du Port des Tuiles, décidée par arrêté municipal 2026-0089 en date du
18 février 2026, est prorogée jusqu’au vendredi 20 février 2026 à 08h00.
Article 2 — Maintien des mesures associées
L'ensemble des mesures d'interdiction d’accès, de fermeture des voies, de signalisation, d’information du
public, de contrôle et de sanctions prévues par l’arrêté initial demeure applicable pendant toute la durée de la
prorogation.
Article 3 — Évolution de la situation
Une nouvelle évaluation des conditions de sécurité sera réalisée par les services compétents. La fermeture pourra être levée, prolongée ou adaptée par arrêté complémentaire en fonction de l’évolution de
la situation météorologique et des risques constatés.
Article 4 — Exécution Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 CS L n
Publié le
ID : 033-213300510-20260219-ARPM260092-AR
La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques,
ainsi que toute autorité de police habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié, affiché, notifié aux services concernés et transmis pour information aux autorités
partenaires.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e _ Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon ;
°_ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Biganos ;
° Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos ;
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos ;
° Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon.
Fait à Biganos, le 19 février 2026
Pour le Maire, par délégation,
#
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Adjoint délégué
e Police Municipale de Biganos
e Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.