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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2024 Prestations de nettoyage 2023 24 – Avenant n°2 au lot n°1 – Adoption)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4 V=NDARGU=S VIVRE VRAI PORT PE au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 26 Département de l'Hérault Numéro Délibération 90/2024 Mise en ligne le 05/12/2024 Convocation transmise le 28 novembre 2024 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 4 décembre 2024 Objet de la délibération Marchés publics - Prestations de nettoyage 2023-24 - Avenant n°2 au lot n°1 - Adoption L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET. A cette séance, étaient : Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART -Mme Bérangère VALLES M. Laurent VIDAL - Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS -- M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Christelle MUSICCO - Jérémy GARCIA — M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Sébastien CAMMAL Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / M. François BATOCHE Pouvoir à M. RÉRISRONESS Raymond HAREL Excusés Mme Pascale LOCK - M. Lionel ESPEROU Absente Mme Sabrina ELKHEITER Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON Monsieur Jean-Claude SALAS rapporte l'affaire ; Il est rappelé le marché n°PA.22.05 en cours d'exécution, conclu avec la société HEXA-NET (Siège : 13014 - Agence : 34400) pour les exercices 2023 et 2024, en ce qui concerne le lot n°1 « Nettoyage de locaux communaux ». Considérant que la procédure lancée pour son renouvellement, au ler janvier 2025, a dû être déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, il devient dès lors nécessaire de proroger sa durée dans l'attente que la nouvelle procédure à lancer aboutisse par l'attribution d'un nouveau marché à compter du ler mars 20285. Il s'en suit un projet d'avenant n°2, tel que joint aux présentes, prorogeant la durée du marché de deux mois, à savoir jusqu'au 28 février 2025. L'impact financier de cet avenant, au regard du montant total estimatif du marché de 176.012,90 € HT sur sa durée initiale de deux ans, du ler janvier 2024 au 31 décembre 2025, s'élève à 17.126,88 € HT, soit +9,7% (Coût estimatif selon les nombres et prix des prestations sur sa durée de prorogation de 2 mois). La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. une ampllation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne. 90-2024 - Prestations de nettoyage 2025-24 - Avenant n°2 au lot n°1- Adoption Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20241204-90-2024-DE Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 4 V=NDARGU=S VIVRE VRAI Montant initial du marché: 176.012,90 € HT, Avenant n°1 du 12/07/2023 : + 17.075,23 € HT (+9,7% pour mémoire) Avenant n°2 + 17.126,88 € HT (+9,7%) Nouveau montant lot n°01 210.215,01 € HT f+19,4%) Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, réunie à titre informel et consultatif, Je vous propose : - d'adopter cet avenant n°2 au lot n°1, tel que joint aux présentes, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, -_ de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre Of]. Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire. Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme, Abstentions : Néant Contre : Néant Le Maire, Pour : 26 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne. 90-2024 - Prestations de nettoyage 2023-24 - Avenant n°2 au lot n°1 - Adoption Page 2sur2 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20241204-90-2024-DE Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024