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Déliberation - 77 2023 Marches publics Prestations de nettoyage 2023 24 Avenant n.1 au lot n.2 Adoption 1 compressed 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
6
décembre
2023
Numéro
Délibération
LadrAyE
date
de mise
en
ligne
12
décembre
2023
Convocation
transmise
le 30 novembre
2023
xRoojet
xix xié bé
ationxre
8 A x
Marchés
publics
-
Prestations
de
nettoyage
2023-24
-
Avenant
n°1
au
lot
n°2
-
LC CeT ed Te)
objet
dela
délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURÂA
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Frédéric
SARROUY-
Pouvoir
à
M.
Anthony
PEROTTI
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Pierre
BARRE
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
Ghislaine
BONNEFILLE
rapporte
l’affaire
;
Il
convient
de
modifier
la
consistance
des
prestations
prévues
au
marché
conclu
avec
la
société
OPIA
—
JCS
Nettoyage
(Siège
:30000
—
Agence
:34740),
pour
les
exercices
2023
et
2024,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°2
«
Lavage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
».
En
effet,
au
regard
de
la
livraison
des
nouveaux
locaux
de
l’espace
Jeunes
« Michèle
GARCIA
»,
il convient
de
compléter
les
missions
du
prestataire
pour
prendre
en
charge
le
lavage
semestriel
des
vitres,
à partir
du
1‘
janvier
prochain.
Il
s’en
suit
un
projet
d’avenant
n°1,
tel
que
joint
aux
présentes,
complétant
la
DPGF/Annexe
financière,
fixant
le
montant
de
la
redevance
semestrielle
pour
le
lavage
des
vitres
des
nouveaux
locaux
de
l’espace
Jeunes
« Michèle
GARCIA
», à
220,00
€
H.T.
(nouvel
article
n°14). L'impact
financier
de
cet
avenant,
au
regard
du
montant
total
estimatif
initial
du
marché
sur
deux
ans,
soit
4.420,00
€
H.T.,
représente
une
plus-value
de
2
x
220,00
€,
soit
440,00
€
H.T.
(+
9,9%).
Cette
proposition
d’avenant
a été
présentée
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie,
à titre
informel
et
pour
avis
consultatif,
le
27
novembre
2023
à 9h.
Des
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
se Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
77-2023-
Marchés
publics
-Prestations
de
nettoyage
2023-24
- Avenant
n‘1
au
lot
n2-
AdODtIiOon
Pans
1
eur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-77-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 wie Je
vous
propose :
d’adopter
cet avenant
n°1
au
lot n°2,
tel que joint aux
présentes,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer,
-
de dire que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
011.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforr
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour
:
28
Guy
LAURET
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de l'Etat
a Mise
en
ligne
.»
lane
da
natt
2023-24
- Avenant
n°1
au lot n°2-
AdODtION
Page
2
sur
2
TTINIAR.
Marrhée
hi.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-77-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023