unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 27 juin 2025

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 27 juin 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 27 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 23 juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET. Excusé(s) : Georges ANTHONIOZ (a donné pouvoir à Patrice REBOULLET), Claude DESRIEUX (a donné pouvoir à Hervé GONNON), Gahitan FAUST, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Marianne TARDY.

En ouverture de séance, Monsieur Patrice REBOULLET remercie les élus pour leurs messages adressés suite au décès de sa maman.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 13 mai 2025

Le procès-verbal de séance du 13 mai 2025 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 13 mai 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : agencement muret du monument aux morts, réparation tracteur Iseki, réparation brosse balayeuse, travaux d’alimentation et plomberie nouvelle chaufferie, changement sanitaires gendarmerie, chauffe-eau nouveau garage du comité des fêtes, terreau et fleurs, dictionnaires CM2, chauffe-eau école maternelle, réservation acompte MIJE séjour CMJ, maintenance logiciels Cosoluce, changement mécanisme fontaine du parc.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Avis sur le futur Programme Local de l’Habitat intercommunal 2025-2031

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération du 22 mai 2025 de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, portant sur l’arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2025- 2031. Il explique que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal des communes. Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint exposent que le PLH est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’actions en matière de politique de l’habitat et de l’urbanisme qui se décline à l’échelle des 34 communes de la communauté de communes pour la période 2025-2031. La communauté de communes Porte de DrômArdèche s’est dotée d’un Programme Local de l'Habitat pour la période 2017-2023. Afin de poursuivre ses actions en faveur de l’habitat, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau PLH en octobre 2022. Un large travail partenarial a été mené avec les élus et les acteurs de l’habitat pour aboutir à un programme partagé et co-construit. La réalisation du bilan et du diagnostic territorial a permis de mettre en avant les principaux enjeux du territoire se retrouvant au sein de quatre orientations stratégiques :

1- Un habitat rénové de qualité et durable

2- Un habitat pour tous

3- Une production maitrisée adaptée aux territoires

4- Une politique de l’habitat partenariale

La mise en œuvre concrète de ces orientations est déclinée à travers 18 fiches actions : Action 1 : Soutenir la rénovation du parc de logements

Action 2 : Soutenir la création et la rénovation des logements communaux

Action 3 : Mettre en place des dispositifs multisites de renouvellement urbain et de revitalisation Action 4 : Lutter contre l’habitat indigne et dégradé

Action 5 : Favoriser la rénovation du parc social

Action 6 : Faire évoluer le dispositif d’aide intercommunale pour favoriser des programmes mixtes Action 7 : Rechercher de nouveaux partenariats pour diversifier l’offre à destination des publics plus fragiles Action 8 : Travailler sur des produits de logements neufs innovants en adéquation avec la population du territoire

Action 9 : Mettre en place la CIL et définir une stratégie sur les attributions et l’information des demandeurs de logements sociaux

Action 10 : Poursuivre les actions en faveur des gens du voyage

Action 11 : Financer les opérations stratégiques et d’envergure

Action 12 : Accompagner les communes pour atteindre les objectifs du territoire en matière d’habitat Action 13 : Accompagner les « Politiques de la ville »

Action 14 : Promouvoir la construction écologique

Action 15 : Renforcer les travaux communes/intercommunalité

Action 16 : Etendre l’observatoire de l’habitat au volet foncier et le rendre plus opérationnel Action 17 : Mettre en place un partenariat privilégié avec les opérateurs

Action 18 : Elargir le rôle de porte d’entrée en matière d’information sur le logement sur le territoire

Le Programme Local de l’Habitat doit préciser, pour chaque commune, le nombre et la typologie des logements à produire sur le territoire. Cette déclinaison tient compte du scénario qui a été retenu dans le cadre de la phase orientation et qui se traduit par un objectif de production de 1 524 logements en 6 ans. Le PLH devant être compatible avec le SCOT et les documents d’urbanisme des communes devant être compatibles avec le SCOT et le PLH, il a été fait le choix de s’appuyer sur l’armature territoriale définie dans le SCOT pour décliner l’objectif de production par bassin et pour chacune des communes. Les engagements financiers de ce PLH sont estimés à 13 000 000 €.

La commune de Moras-en-Valloire regrette toutefois la décision prise par la communauté de communes Porte de DrômArdèche de supprimer dans ce nouveau PLH l’opération façades hors OPAH-RU qui fonctionnait bien sur le village. Outre l’aide financière, le conseil architectural en amont permettait des travaux d’une qualité très supérieure aux initiatives isolées des pétitionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sous réserve sur le projet de PLH élaboré par la communauté de communes Porte de3

DrômArdèche et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la commune.

Le Conseil municipal formule la réserve suivante au projet de PLH : réinscrire l’opération façades hors OPAH-RU qui fonctionnait bien sur le village. Outre l’aide financière, le conseil architectural en amont permettait des travaux d’une qualité très supérieure aux initiatives isolées des pétitionnaires et dit que la levée de cette réserve rendra l’avis de la commune favorable.

4. Fixation du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires prochaine mandature

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Moras en Valloire est membre de la communauté de Communes Porte de DrômArdèche et informe que les communes membres ont jusqu’au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit jusqu’au 31 août 2025, pour procéder par un accord local à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera fixée selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter certaines conditions fixées par les textes.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté de communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté de communes.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 57 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Une proposition d’accord local a été présentée en bureau communautaire du 22 Mai 2025. Celle-ci a pour conséquence de retirer des sièges aux communes d’Anneyron, de St-Vallier et de St-Rambert par rapport au droit commun et d’ajouter un seul siège à la commune d’Epinouze. D’autres scénarios « d’accord local » étaient possibles, mais n’ont pas été proposés aux élus communautaires. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Porte de DromArdeche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, regrette qu’un seul scénario d’accord local ait été proposé ayant pour conséquence de retirer des sièges aux communes d’Anneyron, de St-Vallier et de St-Rambert par rapport au droit commun et d’ajouter un seul siège à la commune d’Epinouze. D’autres scénarios « d’accord local » étaient possibles mais n’ont pas été proposés aux élus communautaires.

Le Conseil municipal souhaite ainsi se positionner sur la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes en indiquant refuser l’accord local présenté en bureau communautaire le 22 Mai 2025 et choisir le droit commun.4

5. Préparation du bulletin municipal rentrée 2025

Monsieur le Maire indique que les courriers aux associations et aux nouveaux parents ont été envoyés afin d’élaborer le prochain bulletin municipal. La commission Communication s’est également réunie le 2 juin dernier pour établir le sommaire des articles et sujets à traiter dans ce numéro. Ce nouveau bulletin devrait être achevé en juillet, imprimé en août et distribué par la Poste les premiers jours de septembre.

6. Point sur la rentrée scolaire de septembre 2025

Monsieur le Maire effectue un point sur la future rentrée scolaire. Le dernier conseil d’école a eu lieu ce 16 juin. La fête de fin d’année de l’école s’est bien passée avec la remise des dictionnaires pour les départs en 6e et la kermesse. L’ouverture d’une 3e classe est confirmée mais reste à pérenniser selon les effectifs pour les années suivantes. Madame Sandrine GROS reste directrice de l’école. Départ de Madame Amélia DUCLOS. Arrivée de Madame DEFOURS Marine et Madame YAON Ange. Un service civique est recherché pour une aide complémentaire. Une AESH devrait être présente. Des travaux d’été sont prévus : changement d’un VPI, remise en place de la 3e classe, mobilier (tables et bancs) pour la cour.

Monsieur le Maire rappelle aussi l’inauguration du pumptrack samedi 5 juillet prochain avec le CMJ.

7. Tarifs périscolaires de cantine et garderie à la rentrée de septembre 2025

Monsieur le Maire expose la nécessité d’établir une tarification pour les services périscolaires proposés aux familles des enfants scolarisés à l’école communale et rappelle la volonté communale d’appliquer, depuis 2008, une tarification progressive, plus juste et solidaire, fondée sur le quotient familial, laquelle tienne compte des ressources et de la composition familiale des usagers de ces services. Monsieur le Maire explique également le coût des denrées, le service rendu aux usagers et le choix d’un maître traiteur offrant une restauration de qualité.

Il est remonté le fait que le fromage soit souvent délaissé par les enfants. Il sera demandé au traiteur de proposer parfois un laitage en dessert.

Après un tour de table, le Conseil Municipal souhaite le maintien des tarifs de l’an dernier sans augmentation. Adopté à l’unanimité des membres présents.5

8. Convention de délégation de service public de la bibliothèque communale

Un rappel de la situation déjà évoquée lors du conseil municipal de mai (cf. PV du 13 mai 2025) est effectué en présence de Madame Michèle PORTE, vice-présidente de la bibliothèque, présente dans le public.

Compte-tenu de l’attitude opposée par deux membres du bureau de la bibliothèque, les représentants de la commune ont convenu de ne plus participer aux réunions d’équipe. Ils poursuivent toutefois leurs permanences dans l’intérêt des lecteurs, cette bibliothèque étant un service public communal pour laquelle la municipalité consacre des moyens très conséquents.

Il est par ailleurs nécessaire d’établir une nouvelle convention de délégation de service public. Celle en vigueur est très ancienne et a été établie pour les anciens locaux de la bibliothèque, elle ne correspond plus au fonctionnement actuel.

Selon l’évolution de la situation, une nouvelle convention pourra être signée. A défaut, la commune pourrait aussi s’organiser afin de gérer elle-même ce service communal et lancer un appel à candidature pour une équipe de bénévoles renouvelée, en rappelant tout le soutien et les moyens apportés par la municipalité.

Monsieur le Maire remercie Michèle PORTE de sa présence et rappelle en conclusion la bienveillance de la commune à l’égard des bénévoles de la bibliothèque, outre les deux personnes qui ont choisi de lui opposer une hostilité regrettable.

9. Retour réunion de travail avec l’association Moras son église

Monsieur le Maire effectue un retour sur la réunion tenue avec l’association « Moras, son église » le 20 mai dernier dans la salle des mariages.

Les participants ont convenu ensemble des suites suivantes :

- L’évêché (propriétaire des terrains sur la colline) fera une demande à ENEDIS pour une alimentation électrique par câble (avec compteur et abonnement) pour l’éclairage de la Madone (câble à tirer depuis le château d’eau ou depuis le pylône relais de téléphonie mobile).

Monsieur Jacques DEJOUX (paroisse) est depuis revenu sur cette décision en estimant cela trop cher avec un coût d’abonnement et de consommation.

- L’évêché et l’association feront faire un nettoyage de la parcelle boisée AD260 au-dessus du mur du cimetière (devis demandé à Jean-Christophe ROBIN, pris en charge par l’évêché) - Un devis sera également demandé par l’association à l’entreprise REVOL pour un reprofilage des chemins de la Madone sur la propriété de l’évêché (commune seulement propriétaire du chemin communal qui part de l’ancienne gendarmerie et monte à la Madone)

- La commune fera faire un devis à l’entreprise MABBOUX pour un panneau solaire avec batterie (à placer en hauteur pour éviter des dégradations) et permettant d’alimenter le projecteur LED installé en 2022.

- La commune (par l’intermédiaire de Claude Desrieux) fera faire un devis pour une réparation de la fuite/gouttière dans la sacristie. Devis à prendre en charge ensuite par l’association ou l’évêché.

Monsieur le Maire a réitéré à l’occasion de cette réunion la proposition d’une cession à l’euro symbolique des terrains de l’évêché à la commune, qui s’engagera en retour à consacrer les loyers issus de l’antenne de téléphonie mobile à l’entretien de la colline de la Madone et des investissements sur le bâti de l’église.

10. Organisation des services durant la période estivale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le secrétariat de mairie et l’agence postale communale resteront ouverts tout l’été. Lors des congés de la secrétaire de mairie du 21 juillet au 9 août, l’accueil physique et téléphonique sera assuré par l’agent en charge de l’APC et les affaires courantes traitées en lien avec Monsieur le Maire.

L’agent en charge de l’APC sera en congés du 11 août au 30 août. La secrétaire de mairie gérera la plupart des tâches du guichet.6

Services techniques : un agent sera en congés du 21 juillet au 8 août, le second agent en congés du 15 au 18 juillet, puis du 11 au 14 août.

L’ATSEM sera présente pour l’entretien de l’école jusqu’au 18 juillet et reviendra les 27, 28 et 29 août. L’agent en charge du service périscolaire viendra effectuer trois jours d’entretien des locaux.

11. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Départ en retraite au 30 novembre de l’agent en charge de la cantine et des services périscolaires. Un recrutement sera lancé à la rentrée avec une possibilité d’un temps complet (avec l’entretien des locaux). Un tuilage sera prévu sur novembre.

- Information de la cession d’une parcelle dans la zone artisanale du Val d’Or à une entreprise de BTP. - Information de la mise en vente des bâtiments de la tonnellerie et mise en location de la distillerie. - Travaux en septembre par le SIEPVG sur la RD121, route de Hauterives. - Remerciements du Comité des fêtes pour la mise à disposition d’un nouveau local.

Retour sur évènements :

Installation fibre mairie et bâtiments publics, retour sur les rencontres de quartiers, exposition mosaïque Valloire Loisirs, cérémonie de mariage ce 31 mai, tirage au sort des jurés d’assises, réunion commission communication, réunion du comité des fêtes, conférence sur les Justes avec Stéphane Nivet, concours de pétanque de l’Ecolline, balade contée avec Moras en Valeur, dernier conseil d’école, réunion de préparation du feu d’artifice et du forum des associations, réunion CIS Valloire, petit salon de peinture, présélection JSP, café mémoire avec Moras en valeur, assemblée générale de l’ACCA.

Quelques dates à venir :

- Fête de l’école le 28 juin.

- Conseil CCPDA le 3 juillet.

- Inauguration Pumptrack le 5 juillet.

- Feu d’artifice le 14 juillet.

- Rentrée des classes le 1er septembre.

- Forum des associations le 6 septembre.

- Truck Soliha le 18 septembre.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 16 septembre 2025 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.