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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210
MORAS-EN-VALLOIRE
04 75 31 94 71
mairie.moras@wanadoo.fr
www.moras-en-valloire.fr
Vu, Monsieur le Maire,
Vu, Le Secrétaire de Séance.
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, à 12h, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le premier juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Brigitte ARNAUD, Armelline AUDRIEU, Hélène COLOMBO, Mathieu DELAUNAY, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Tony MASTRODONATO, Nathalie MAURIN, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Julien TARDY, Catherine VICHARD, Christine VIENNOIS.
Excusé(s) : Aucun
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Patrice REBOULLET est désigné pour remplir cette fonction.
Point unique de l’ordre du jour :
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Moras-en-Valloire sera le suivant : – 3 délégués à élire
– 3 suppléants à élire 2
Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Madame ARNAUD Brigitte, Monsieur FAUST Gahitan, Monsieur MASTRODONATO Tony, Monsieur REBOULLET Patrice.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués et des suppléants :
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.
Résultats du scrutin
Après rappel de l’objet de la séance et enregistrement des candidatures :
– Délégué 1 : REBOULLET Patrice – 15 voix
– Délégué 2 : COLOMBO Hélène – 15 voix
– Délégué 3 : FERLAY Aurélien – 15 voix
– Suppléant 1 : AUDRIEU Armelline – 15 voix
– Suppléant 2 : GONNON Hervé – 15 voix
– Suppléant 3 : TARDY Julien – 15 voix
Cet unique point de l’ordre du jour ayant été examiné et faute d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 30 juin 2026 à 18h30.