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Conseil Municipal - AR 2026 072 ELECTIONS SENATORIALES Election des Delegues du Conseil Municipal et de leurs Suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2026 072 ELECTIONS SENATORIALES Election des Delegues du Conseil Municipal et de leurs Suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-072
Séance du 05/06/2026 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 01/06/2026
Pouvoirs 2 PRÉSENTS: Mmes et MM. BERENGER -— BUCARO - DALIBARD -
suffrages exprimés 12 | GARDENQ - HEURA — PIROUD — RICHARD — SALINE — SION — YACOUB
pe pour 12 | REPRÉSENTÉS : Mme BERNARD par M. YACOUB
GHECOnRrE L M. BIZET par M. GARDENQ Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mmes AIME-LEWIS — SNITSELAAR et M. AUDIBERT
Secrétaire de séance : M. BUCARO
ELECTIONS SENATORIALES
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs
Vu l’arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes, en date du 21 MAI 2026, fixant le nombre de
délégués et de suppléants à élire le 05 juin 2026 et le mode de scrutin applicable dans chaque
commune en vue de la constitution du collège électoral des sénateurs du département des
Alpes-Maritimes
Vu la circulaire NOR :INTP2611651C du 06 mai 2026 du ministre de l’intérieur relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissant le
tableau des électeurs sénatoriaux
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse ce jour pour élire les délégués
du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Considérant que les délégués sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre
2026
Compte tenu qu’une liste a déposé une déclaration de candidature
-__Surlaliste «Le Broc notre avenir»
HEURA Philippe
BERENGER Emmanuelle
YACOUB Daniel
PIROUD Florence
BUCARO Philippe
SION BRIGITTE O
O©O
OO
O
O
O
AR Prefecture
006-210600250-20260605-2026_072-DE
Reçu le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire
3 délégués et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de conseillers présents à l'appel et n’ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
- Nombre de suffrages exprimés : 12
Ainsi répartis :
La liste «Le Broc notre avenir» obtient 12 voix
- ELECTION DES DELEGUES
Après application du quotient électoral, la liste «Le Broc notre avenir» obtient 3 délégués
Sont élus délégués en vue des élections sénatoriales
o HEURA Philippe
© BERENGER Emmanuelle
o YACOUB Daniel
- ELECTION DES SUPPLEANTS
Après application du quotient électoral, la liste «Le Broc notre avenir» obtient 3 délégués
suppléants
Sont élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales
o PIROUD Florence
o BUCARO Philippe
© BRIGITTE SION
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
nn, _—
7
AR Prefecture
006-210600250-20260605-2026_072-DE
Reçu le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026