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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 085 097 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 085 097 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 25 septembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 SEPTEMBRE 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
085/2025 Décisions prises par délégation APPROUVEE
086/2025 Approbation et signature de la convention avec l’état
relative à l’aide au fonctionnement de l’aire d’accueil des
gens du voyage située à Wasselonne pour l’année 2025
APPROUVEE
087/2025 Approbation et signature d’un protocole d’accord
transactionnel avec la société M ENERGIES EXPLOITATION
concernant des désordres affectant les deux bassins de la
piscine de Wasselonne
APPROUVEE
088/2025 Validation de l’inventaire des Zones d’Activités
Economiques (ZAE)
APPROUVEE
089/2025 Modification du fonds de concours patrimoine :
JETTERSWILLER horloge et paratonnerre Eglise /
restauration calvaire
APPROUVEE
090/2025 Refacturation dégradation porte au complexe multi sports
de WASSELONNE
APPROUVEE
091/2025 Programme de voirie 2024 –WASSELONNE RUE DE
ROMANSWILLER – LINGENHELD - Avenant n°1
APPROUVEE
092/2025 Aménagement du parc de loisirs et d’apprentissage du vélo a
Wangenbourg-Engenthal – avenants marches de travaux
APPROUVEE
093/2025 Attribution de la délégation de service public pour la gestion
et l’exploitation du parc vélo à Wangenbourg-Engenthal
APPROUVEE
094/2025 Piscine de Wasselonne – Attribution et prise en charge des lots
02 à 21
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 23 septembre 2025
095/2025 ZA ODRATZHEIM - Réalisation des opérations de fouilles
préventives – Autorisation de lancer l’appel d’offre
APPROUVEE
096/2025 Attribution et prise en charge du marché fourniture et
acheminement de gaz naturel et services inclus 2026-2028
APPROUVEE
097/2025 Création d’un emploi non permanent pour faire face un
accroissement temporaire d’activité
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 23 SEPTEMBRE
2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.