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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 098 110 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 098 110 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Énergies, Aménagement du territoire,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 4 Novembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 6 novembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 4 NOVEMBRE 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
098/2025 Décisions du Président prises en vertu des délégations du
Conseil Communautaire
APPROUVEE
99/2025 Création d'un site dédié à la pratique et à l'apprentissage
du vélo à Wangenbourg-Engenthal – Demande de
subvention FEDER Massif des Vosges
APPROUVEE
100/2025 Avance sans intérêts – Office de Tourisme Intercommunal
Mossig Vignoble
APPROUVEE
101/2025 Transfert de biens aux communes et écritures de
régularisation de l’inventaire
APPROUVEE
102/2025 Décision Modificative n°2 - Budget Principal APPROUVEE
103/2025 Fonds de concours voirie – PROGRAMME VOIRIE 2024 Soldes
– VOIRIE 2025 Acomptes
APPROUVEE
104/2025 Rénovation énergétique et restructuration de la piscine
intercommunale de Wasselonne – erreur matérielle – lot 03 «
Charpente Métal »
APPROUVEE
105/2025 Rénovation énergétique et restructuration de la piscine
intercommunale de Wasselonne –avenant n°1 – lot 07 «
Chauffage, Ventilation, Climatisation »
APPROUVEE
106/2025 Aménagement du parc de loisirs et d’apprentissage du vélo
a Wangenbourg-Engenthal – lot 1 VRD – EIFFAGE - avenant
n°2
APPROUVEE
107/2025 Multis-accueils : mise à jour des projets d’établissements APPROUVEE
108/2025 Périscolaires : versement du solde 2024 - DSP 2023-2028 APPROUVEE
109/2025 Instauration du forfait mobilité durable APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 4 Novembre 2025
110/2025 Adhésion à la convention de participation risque sante du
CDG du Bas-Rhin 2026 - 2031
APPROUVEE
Communication diverse – récapitulatif virements de
crédits
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 4 novembre 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.