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Arrêté - 25 0895 Arrete autorisant louverture dun debit de boissons temporaire pour le Chante NOEL traditionnel le samedi 13 decembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0895 Arrete autorisant louverture dun debit de boissons temporaire pour le Chante NOEL traditionnel le samedi 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
=
3FNheQr
N°
430079
CHOISYLLE RO!
21
MAI
Service
ré
£
$
Développement
Local
ARRÊTÉ
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
at Citoyenneté
DURANT
L'EVENEMENT
KY/EBI
«
CHANTE
NOËL
TRADITIONNEL
»
LE
SAMEDI
13
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et/ou
L
2542-2
et
suivants,
Vu
l'art.
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L 3334-
2
et
L
3335-1
du
code
la
santé
publique,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
transmise
le
19/03/25
par
M.
Edouard
IDOMENEE,
Président
de
l'association
FLAMBOYANT
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés,
cabarets
et
autres
débits
de
boissons,
dans
les
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Edouard
IDOMENEE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1
et
3
défini
à
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
soit
:
1
°
Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
A
l'occasion
de
:
Evènement
:
Chanté
Noël
traditionnel
Lieu :
salle
des
fêtes
des
Navigateurs
Date
:
le
samedi
13
décembre
2025
Article
2
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcooi
aux
mineurs.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
Choisy
le
Roi
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
: -__
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi
-
Monsieur
le
Président
de
l'association
FLAMBOYANT
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrativ.
tre
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telereco
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
05
mai
20
J