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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV conseil comm du281124 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV conseil comm du281124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU BELVEDERE AU MAS DE TENCE

[I € non Le 28 novembre 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 19 novembre 2024, s’est Commundëfé de Communes réuni à la salle du belvédère au Mas de Tence, sous la présidence de David SALQUE-

Communauté PRADIER, Président

de Communes | ! .

du Haut-Lignon Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Alain DEBARD, Marie-Josée

13, allée des Pâquerettes PIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel 43190 TENCE EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Té0471598763 Christian OUILLON, Lucas ROCHER, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, cchautignon@wanadoof Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Brigitte ROYET), Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Sandra PICOT (avait donné pouvoir à Jean-Michel EVRAUD), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à Patrick RUSSIER), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL).

Absents excusés non représentés, Leo BADER, Kiïlpéric LOUCHE, Laure SOUVIGNET.

Elu secrétaire de séance : Olivier BROUSSSARD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 23

- Votants : 23

David SALQUE-PRADIER souhaite introduire le conseil communautaire en revenant sur les inondations du 17 octobre 2024. Il remercie tous les salariés, personnel des communes et habitants pour leur travail et leur mobilisation pendant cet événement. Il précise que pour la Communauté de Communes du Haut-Lignon compétente pour évacuer les embâcles, les premiers chiffrages s’élève à hauteur de700.000 € (c’est l'EPAGE Loire Lignon qui est en charge de l’évaluation). Il rappelle que l'Etat dans un premier temps l’Etat avait évoqué un financement total et que désormais le pourcentage de prise en charge serait entre 40% et 60%. De ce fait, David SALQUE-PRADIER informe les membres du conseil communautaire que la CCHL est dans l’impossibilité de financer ces sommes évaluées et qu’il conviendra de définir des priorités. Il rappelle que les demandes de financement doivent être déposées par l'EPAGE Loire Lignon sur ce dossier des embâcles et que nous connaîtrons le financement au plus tôt au printemps. C’est le même principe que les demandes pour les ouvrages des communes touchées par les inondations.

Saint-Jeures Tence1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Olivier BROUSSARD comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour avenant au marché du lot 2 « Réseaux » de la réalisation de la ZA des Barandons du Chambon/Lignon :

Suite à la réalisation des travaux et des modifications intervenues en cours de chantier, il est nécessaire de signer un avenant pour le lot n° 2 « Réseaux » de la réalisation de la ZA des Barandons. Les modifications intervenues sont les suivantes :

- la voirie a été réduite.

- la réserve incendie a été modifiée : la solution d’une réserve incendie enterrée a été privilégiée (+39.992,50 € HT).

- pompage des eaux pendant la phase travaux de la cuve : 1 150.00 € HT. - ajout gaines BT DN160 pour le photovoltaïque sur tous les lots.

- mise au point des quantités suite à la réalisation des travaux.

Le montant de l’avenant est donc de 28.599,50 € HT. soit 34.319,40 € TTC.

Le montant du marché réactualisé est de 559.597,50 € HT. soit 671.517,00 € TTC Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider cet avenant et augmenter le montant du marché.

3.2) Délibération pour modification du permis d'aménager de la ZA des Barandons du Chambon/Lignon : Lors du dépôt du permis d’aménager, il avait été précisé dans le règlement de la ZA des Barandons, les articles 6 et 9 avaient été rédigé de la façon suivante :

Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES :

Le long de la voie de desserte :

Afin de créer un front bâti homogène et limiter la perception des aires de stockages, les premiers bâtiments de chaque parcelle seront placés en avant le long de l’accès à aménager. Une marge de recul minimale de 3.50ml par rapport à la limite de parcelle définissent une zone non aedificandi. Le long de la RD 157 :

Une bande non aedificandi de 21,50 m minimum est définie par rapport au bord de chaussée de la Route Départementale RD157.

Article 9 —- EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain de son propre lot.

Cette rédaction pose problème pour l’implantation des bâtiments sur certaines parcelles. Afin de respecter le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Chambon/Lignon, il est proposé la modification suivante : Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES :

Le long de la voie de desserte :

Afin de créer un front bâti homogène et limiter la perception des aires de stockages, les premiers bâtiments de chaque parcelle seront placés en avant le long de l’accès à aménager. Une marge de recul minimale de 3.50ml par rapport à la limite de parcelle définissent une zone non aedificandi. Le long de la RD 157 :

Une bande non aedificandi de 15,00 m minimum est définie par rapport au bord de chaussée de la Route Départementale RD157.

Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 2Article 9 —- EMPRISE AU SOL :

Sans objet.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le règlement du permis d’aménager de la Za des Barandons.

3.3) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SAS FRANCO

SUISSE représentée par Messieurs Sébastien PELLERITI ET Guillaume CHAZOT :

Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m? à 6.534 m°. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.

La SAS FRANCO SUISSE représentée par Messieurs Sébastien PELLERITI et Guillaume CHAZOT souhaite faire l’acquisition du lot n° 1 de 2.036 m° (parcelles AK 284 et 288) au prix de 15,00 € HT. le m° soit un total de 30.540 € HT.

L’avis des domaines rendu le 7 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles au m°? est de 16,00 € HT. le m? avec une marge d’appréciation de +/- 10%.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre ces parcelles de terrain à la SAS FRANCO SUISSE représentée par Messieurs Sébastien PELLERITTI et Guillaume CHAZOT au prix de 30.540 € HT. Frédéric ROUX demande des précisions sur l’activité qui sera exercée. David SALQUE-PRADIER précise qu’il s'agira d’une activité de service pour les véhicules (lavage, ...).

3.4) Délibération pour approbation du procès-verbal de mise à disposition de la crèche et du relais petite enfance de la commune du Chambon-sur-Lignon à la Communauté de Communes du Haut-Lignon : La CCHL exerce par transfert de ses communes membres la compétence enfance-jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire. À ce titre, les communes membres doivent acter la mise à disposition des biens immobiliers accueillants des services communautaires au profit de la CCHL. Un procès-verbal de mise à disposition doit ainsi être établi par la commune du Chambon-sur-Lignon afin de confier la gestion immobilière de la crèche et du relais petite enfance à la CCHL. Les biens objets de la présente mise à disposition se composent de terrains, de constructions et de biens mobiliers dont la valeur globale brute comptable s’élève à 203 167,48 €. Le terrain et construction concernés sont situés sur la parcelle cadastrale section AE numéro 835.

La commune a approuvé le procès-verbal présenté lors de son conseil municipal du 31 octobre 2024. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver ce procès-verbal de transfert.

3.5) Délibération pour approbation de l’avant-projet détaillé de l'opération de rénovation de l'école

maternelle et actualisation des coûts de maîtrise d'œuvre :

L’étude de maitrise d’œuvre réalisée par l’équipe conduite par le cabinet DLD en faveur de la rénovation de l’école maternelle et de la crèche du Chambon-sur-Lignon a donné lieu à l’établissement d’un avant-projet détaillé (APD). Il est rappelé que, dans le cadre de cette opération, le coût des études et travaux relatifs à la rénovation de la crèche et du relais petite enfance seront supportés par la CCHL car relevant de la compétence communautaire enfance-jeunesse. L’avant-projet détaillé est le suivant

| Travaux € HT l'E TTC

Travaux de rénovation de la crèche et du relais petite enfance 1 031 685,00 € 1 238 022,00 €

Mobilier complémentaire pour la crèche 17 530,00 € 21 036,00 €

_ TOTAL 1 049 215,00 € | 1 259 058,00 €

Par ailleurs, l’approbation de l’avant-projet détaillé doit également donner lieu à la détermination définitive du montant de maîtrise d’œuvre de l’opération. Ils s’élèvent à 150.000 € HT. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avant-projet détaillé et le montant des frais de maîtrise d’œuvre.

D———————————…_.—_———_—_—_—_—îÂ_aLÂLELaEaEaEaEaEaLaELELELELELELELELELELE__—_— —_—]—]—]—].] —_—_—_—— ———_—_———"— Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 33.6) Délibération pour approbation de la convention portant mandat de maîtrise d'ouvrage de la CCHL à la commune du Chambon/Lignon :

Suite à la régularisation de ses compétences, la CCHL est désormais pleinement responsable de la gestion des bâtiments accueillant des services communautaires, tels que la crèche et le relais petite enfance du Chambon/Lignon. La commune ayant débuté l’étude de maitrise d’œuvre de l’opération de rénovation de l’école maternelle et de la crèche préalablement à cette régularisation des compétences communautaires, il a été décidé de la poursuivre conjointement avec la CCHL. De ce fait, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage doit être conclue entre les deux parties afin de définir les modalités administratives, techniques et financières de gestion de l’opération.

La surface globale des bâtiments s’élèvera à 2 140,14 m? après rénovation. La crèche et le RPE représenteront 504,09 m?°, soit 23,55% du total.

A ce titre, la CCHL prendra en charge 25 % des frais relatifs aux études préalables et complémentaires payées par la commune à partir de 2024. La liste de ces dernières est présentée en annexes de la convention. Il est également proposé que la CCHL prenne en charge les frais de maîtrise d’œuvre afférents à la rénovation de la crèche et du RPE dans un forfait maximum de 150 000 € HT, remboursé à la commune en 4 fois. Cette convention précise que la commune du Chambon/Lignon avancera l’ensemble des fonds nécessaires à la réalisation de l’opération de rénovation de la crèche et du relais petite enfance. Sur émission de titres de recette, la CCHL reversera les sommes TTC afférentes et demandera en propre la perception du FCTVA.Un avenant à la convention sera établi en phase travaux lorsque les marchés aux les entreprises auront été notifiés et que les coûts réels seront connus.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature de cette convention.

3.7) Délibération pour approbation du plan de financement et demandes de subventions pour le projet de

rénovation de la crèche et du relais petite enfance du Chambon/Lignon :

Le plan, de financement portant sur la rénovation de la crèche et du relais petite enfance du Chambon-sur- Lignon est le suivant :

Dépenses (HT) Ressources

Etude de maîtrise dr: ci DETR/DSIL 2025 110 000,00 € 9,17% |

rain | 1500000 p Fonds Vert Rénovation 100 000,00 € 8,34% enfance

SAN AEN DOS 324 000,00 € | 27.02% Travaux de rénovation de la développement durable) crèche et du relais petite 1 031 685,00 € Révion À enfance armes 180 000,00€| 15,01% Rhône-Alpes

Mobilier complémentaire COLE CORP 239 843,00 € 20,00% pour la crèche (voir liste en 17 530,00 € 8

annexe) | Fonds propres/emprunt 245 372,00 € 20,46%

TOTAL | 1 199 215,00 € | TOTAL 1199 215,00 € | 100,00%

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ce plan de financement et autoriser les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

3.8) Délibération pour approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de construction de la crèche du Mazet Saint-Voy et actualisation des coûts de maîtrise d'œuvre :

L’étude de maitrise d’œuvre réalisée par l’équipe conduite par le cabinet Let’s Go en faveur de la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy a donné lieu à l’établissement d’un avant-projet détaillé (APD).

——_——_—_—————….…—…….…_._. _ _—_. EEE Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 4L’avant-projet détaillé s’élève à :

Travaux |eHT _JETIC

Travaux de construction de la crèche du Mazet Saint-Voy 766.689,73 € 920.027,68 €

Mobilier complémentaire pour la crèche 28 000,00 € 33.600,00 €

TOTAL _| ___794.689,73 € 953.627,68 €

Par ailleurs, l’approbation de l’avant-projet détaillé doit également donner lieu à la détermination définitive du montant de maîtrise d’œuvre de l’opération, qui s’élève à 63.635,24 € H.T. + une mission OPC de 1.250 € HT. soit 8,46 % du montant des travaux.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver l’avant-projet détaillé et le montant des frais de maïñtrise d'œuvre.

3.9) Délibération pour approbation du plan de financement et demandes de subventions pour le projet de

construction de la crèche du Mazet Saint-Voy :

Le plan, de financement portant sur la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy est le suivant : Dépenses (HT) Ressources

ne ni GEL UECE 10.000,00 € | DETR/DSIL 2025 125.990,00 € 14,28 %

Maîtrise d’œuvre 64.885,25 || eo uverene 150.000,00 € 17,00 % Rhône-Alpes

Bureau de contrôle et études 12.915,00 € Ca (dont bonus | 253.500.00 € 28.73 % complémentaires = développement durable)

Travaux 166.689,73 6) | + On6S/de concours 176.498,00 € 20,00 % Mazet Sant-Voy

Mobilier (estimation) 28.000,00 € | Fonds propres/emprunt 176.501,98 € 20,00 % | TOTAL | 882.489,98 € TOTAL 882.489,98 € 100,00 % | Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ce plan de financement et autoriser les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

3.10) Délibération pour choix maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la médiathèque de Tence et fixation des honoraires :

Lors du conseil communautaire du 23 novembre 2023, les élus avaient délibéré pour choisir le cabinet de Linda AYDOSTIAN, architecte domicilié au Mazet Saint-Voy, pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la médiathèque de Tence, pour un montant de 14.750 € HT, soit 17.700 € TTC. Le montant des travaux s’élevant à 121.596 € H.T. Les demandes de subvention obtenues ont été demandées sur cette base. Après réflexion, une modification de l’ascenseur a été demandé, ce qui implique des travaux supplémentaires mais qui permettent de desservir le dernier étage du bâtiment. De ce fait, le montant des honoraires doit être revu. La proposition du cabinet de Linda AYDOSTIAN s’élève à 18.600 € HT. soit 22.320 € TTC, pour un montant prévisionnel de travaux de 163.050,00 € H.T., soit 195.660,00 € TTC. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider le montant des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre.

3.11) Délibération pour décision modificative 2024 :

David SALQUE-PRADIER présente les ajustements nécessaires à réaliser sur les budgets 2024. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la décision modificative 2024 du budget principal et du budget annexe Zones d’activités de la CCHL.

Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 53.12) Délibération pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 :

David SALQUE-PRADIER présente le tableau des dépenses d’investissement à inscrire en 2025 avant le vote du budget pour un montant de 1.017.375,00 € qui correspond à 25% des inscriptions du budget 2024. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser, jusqu’à l’adoption du budget 2025, Monsieur le Président, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 1.017.375,00 €.

4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour modification des statuts du SICTOM « Entre Monts et Vallées » : Les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la modification des statuts du SICTOM « Entre Monts et Vallées », qui prévoit l’extension du périmètre avec l’arrivée de 5 communes qui dépendaient précédemment du SICTOM Emblavez-Meygal.

Rose-Marie BROTTES présente les tarifs des Camps Skis à Embrun pour 18 jeunes du 19 au 24 février 2024 : tarif proposé : 385 € pour les enfants de la CCHL et 550 € pour les enfants hors CCHL Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs.

5 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs des Camps Skis à Embrun pour 18 jeunes de 9 à 12 ans en février 2025 : tarif proposé : 385 € pour les enfants de la CCHL et 550 € pour les enfants hors CCHL Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs.

6 — Culture et Communication :

6.1) Délibération pour organisation du Festival de musiques Vivarais Lignon pour l’année 2025 et demander les subventions aux différents partenaires :

David SALQUE-PRADIER propose de reconduire le festival de Musiques Vivarais Lignon pour l’année 2025 et de demander des subventions aux différents partenaires financiers.

Alain DEBARD explique que cette année encore, le festival a été de grande qualité pour un coût résiduel faible pour les collectivités (CCHL et CC Val’Eyrieux). Le coût résiduel peu élevé s’explique par le travail des bénévoles. Il précise également que le public a été au rendez et que les recettes se sont maintenues. Pierre GARNIER précise que les concerts payants, la billetterie a diminué de 20 % par rapport à l’année dernière mais par contre pour les concerts gratuits « heures avec », les recettes ont augmenté.

Les élus délibèrent à l’unanimité pour la reconduction du festival en 2025, pour valider le budget 2025 et pour autoriser Monsieur le Président a faire les demandes de subvention auprès de nos partenaires financiers. Les élus remercient également tous les bénévoles pour le travail effectué pendant le festival autour de Thierry REYNAUD.

EE ——————…—— ————"Û ——" Î————————— —_—_————…—…—…—…"—…"—"—… _"——_——…—"—— — Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 6Le budget prévisionnel 2025 proposé est le suivant :

Chaises Prévisionnel Réalisé 2024 au Prévisionnel

2024 15/11/2024 2025

Gares en personnel (noartistique) 11 200,00 € 12 007,67 € 12 100,00 € Direction du festival, secrétariat

photocopies, courriers, Le 600,00 € GS 600/00€

Budget technique : hébergements 3 400,00 € 3 820,20 € 3 800,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 200,00 € 1214,51 € 1 200,00 €

Communication : kakémonos, flyers, programmes 2 600,00 € 2 896,88 € 2 800,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 20 000,00 € 19 333,91 € 20 000,00 €

Budget artistique : sacem 1 000,00 € 1 155,40 € 1 200,00 €

TOTAL CHARGES 40 000,00 € 41 047,04 € 41 700,00 €

Produits Prévisionnel Réalisé 2024 au Prévisionnel 2024 15/11/2024 2025

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Conseil général Ardèche 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 8 000,00 € 6 617,23 € 8 000,00 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 000.00 € 3 308,61 € 4 000,00 €

dont Recettes propres

Billetterie 11 000,00 € 12 260,20 € 11 700,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 3 000,00 € 4 130,00 € 3 000,00 €

Autres produits 3 000,00 € 5 731,00 € 4 000,00 €

TOTAL PRODUITS 40 000,00 € 41 047,04 € 41 700,00 €

6.2) Délibération pour signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux :

David SALQUE-PRADIER présente au conseil communautaire l’avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes de Val’Eyrieux.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la signature de cet avenant.

7 — Personnel :

7.1) Délibération pour augmentation de travail du poste de technicien territorial SIG :

A compter du 1% mars 2025, il est proposé d’augmenter le poste de technicien territorial SIG pour le passer de 7h/semaine à 14h/semaine. En effet, ce poste était mutualisé avec Haut-Pays du Velay Communauté, la CC des Sucs et le Haut-Lignon. Cette collaboration va être poursuivie avec Haut-Pays de Velay Communauté, la CC des Sucs souhaitant recruter une personne à temps complet.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver cette augmentation.

Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 78 — Informations :

8.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2024-06 du 19/11/2024 : attribution d’une aide financière de 705,30 € suite à la demande de Monsieur Simon LEVEL (commerce lou Tabassou à Saint-Jeures), qui a sollicité la Communauté de Communes pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur son local. Le montant du projet s’élève à 7.052,96 € HT. avec un financement régional sollicité à hauteur de 3.526,48 €.

Décision n° 2024-07 du 19/11/2024 : attribution d’une aide financière de 2.529,00 € suite à la demande de la

SCI EL GUILHOT représenté par Monsieur Laurent GUILHOT, qui a sollicité la Communauté de Communes pour la construction d’un bâtiment de 400 m° sur la commune du Mazet Saint-Voy. Le montant du projet s’élève à 168.612,00 € H.T. avec un financement départemental, au titre de l’immobilier d’entreprise, sollicité à hauteur de 16.861,00 €.

La séance est levée à 21h20

Fait à Tence, le 23 décembre 2024

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Olivier BROUSSARD

Procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 8