unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conseil comm du050625

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conse

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil

unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conseil comm du050625 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - PV du conseil comm du050625)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Logement, A8 r

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 5 JUIN 2025 à 20 HEURES

» Æ SALLE POLYVALENTE DE CHENEREILLES

l'an on Le 5 juin 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni à la salle Commundèfé de Communes polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président Communauté

de Communes

du Haut-Lignon

13, allée des Pâquerettes

Présents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Roselyne CHARREYRON,

Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean- 43190 TENCE Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri Tél. 04 71 59 87 63 MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Frédéric cchautignon@wanadoofr ROUX, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.

www.cc-hautlignon.fr

Absents représentés : Bernard BIALAS (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET) Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Marie-Josée DIGONNET (avait donné pouvoir à Henri MONTELIMARD), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kilpéric LOUCHE, Patrice ROUSSON.

Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 23

- Votants : 23

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Philippe DIGONNET comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

3 - Finances, Développement Economique :

3.1) Délibération pour réalisation d'un emprunt :

Lors du dernier conseil communautaire du 8 avril 2025, les élus ont validé la réalisation d’un emprunt de 750.000 € sur 40 ans au taux du livret À 2,40 % + marge de 0,40 %. Il est nécessaire de redélibérer car cet emprunt doit faire l’objet de 2 lignes :

une pour le financement de la médiathèque de Saint-Jeures pour 310.000 € au taux de 2,40 % + marge de 1,30 %.,

une pour le financement de la crèche du Mazet Saint-Voy pour 440.000 € au taux de 2,40 % + marge de 0,40 %...

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces deux emprunts. Saint-Jevres Ten ce3.2) Délibération pour renouvellement de la ligne de trésorerie :

David SALQUE-PRADIER demande de reconduire une ligne de trésorerie d’un montant de 600.000 €, qui permettra de faire face au versement des subventions sur les différents projets. Suite à la consultation la proposition du Crédit mutuel est le plus intéressante avec une offre au taux de l’Euribor 3 mois + marge de 0,6 points (ex : avril 2025 : 2,8424 %) et une commission d’engagement de 0,10 % du montant, soit 600 €. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à renouveler la ligne de trésorerie.

3.3) Délibération pour choix des entreprises pour la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy:

David SALQUE-PRADIER explique qu’un appel d’offre a été lancé en procédure adaptée le 17 avril 2025, pour une réception des offres le 15 mai 2025 à 12h00. La commission des marchés s’est réunie jeudi 5 juin 2025, pour l’examen des offres en présence du cabinet de maîtrise d’œuvre. Suite aux propositions, les élus délibèrent à l’unanimité et décident de retenir : - pour le lot n° 1 Maçonnerie : l’entreprise SAS NEYRON FRERES domiciliée ZA D’AULAGNY, 90, Chemin des Perdrix 43290 MONTREGARD, pour un montant de 225.486,68 € HT.

- pour le lot n° 2 Charpente Bois - Couverture: l’entreprise GUILHOT CONSTRUCTION BOIS domiciliée 2006 Route de la Pierre Plantée Madelonnet 43520 Le MAZET SAINT- VOY, pour un montant de 217.988,83 € HT.

- pour le lot n° 3 Menuiserie extérieure : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE domiciliée ZA de Leygat 43190 TENCE, pour un montant de 54.440,80 € HT. - pour le lot n° 4 Plâtrerie - Peinture : l’entreprise EI CHAZOT Gilles domiciliée ZA LA MION, 4 allée des Sapins 43520 LE MAZET ST VOY, pour un montant de 67.112,38 € HT. - pour le lot n° 5 Menuiserie intérieure : l’entreprise FORISSIER GUILHOT MENUISERIE domiciliée ZA de Leygat 43190 TENCE, pour un montant de 55.066,39 € HT. - pour le lot n° 8 Sols souples : l’entreprise SARL GIMBERT domiciliée 13 rue des Vignes 43770 CHADRAC, pour un montant de 12.799,59 € HT.

- pour le lot n° 9 Chauffage Ventilation — Plomberie Sanitaire : l’entreprise SAS HERVE THERMIQUE domiciliée 21 Rue Maurice Schuman 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE pour un montant de 87.491,60 € H.T., auquel s’ajoutera éventuellement l’option « isolant sous chape » pour un montant de 13.992,00 € HT.

- pour le Lot n° 10 Courants forts — Courtant faibles : l’entreprise SARL FRAISSE et FILS domiciliée 215 impasse Les Mélèzes 43200 YSSINGEAUX pour un montant de 42.1000,00 € HT., auquel s’ajoutera éventuellement l’option « intercommunication » pour un montant de 4.036,00 € HT.

pour le lot n° 11 Aménagement et plantation des abords : l’entreprise SAS COLAS FRANCE domiciliée 4 impasse des Côtes, Le Collet 43000 POLIGNAC pour un montant de 51.634,78 SE

3.4) Délibération pour validation du plan de financement requalification de la friche « FAUGIER » pour

demande de subvention auprès du fonds vert recyclage foncier :

Pour le projet de requalification de la friche FAUGIER en pôle multi-activités, David SALQUE-PRADIER propose de déposer une demande de subvention au titre du fonds vert recyclage foncier. Pour cela il était nécessaire de déposer un dossier avant le 18 mai 2025 avec une présélection des dossiers éligibles le 3 juin 2025. Le comité régional se réunit le 24 juin 2025 et vers mi-juillet un courrier de notification des lauréats sera envoyé aux lauréats.

Le plan de financement proposé est le suivant :

SE ————

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 2PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Rénovation et constructions pour accueil des services de la CCHL

Dépenses HT Ressources

AMO AMO Archigram jusqu'à l'APD 8 350,50 € | Région 500 000,00 € 9,79 %

Etude de MOE - ESQ + DIAG + Fonds Vert Recyclage 9 48 0 APS + APD (50 %) 148 487,00 € ee 1 000 000,00 € 19,58 %

He eMOE Disgnoste 7 350,00 € | DETR 2026 400 000,00 €! 7,83 % PEMD :

Fuel MER HRéadon der 4 813,50 € | CAP 43 200 000,00 €| 3,92% emprises (50%) I A ts - CLSH + 162 799,00 € NE Renaturation ou 100 000,00 € 1.96 %

Etude de MOE - siège CCHL 158 293,00 € | Fonds Vert Rénovation 100 000,00 € 1,96 %

. Crédits Bdt PVD sur AMO . Etude de NOEL office de tourisme 64 366,00 € jusqu'à l'APD (50%) 4 175,25 € 0,08 |

Etude de MOE - abords et parking Crédits Bdt PVD sur Etude à (40%) 20 416,00 € MOE jusqu'à APD (25%) 37 121,75 € 0,73 %

Mission réemploi 15 875,00 E| CAF 200 000,00 € 3,92 %

Contrôle technique - APAVE 12 825,00 € | LEADER 80 000,00 € 1,57 %

Fonds de concours Tence

Coordonnateur SPS - APAVE 7 820,00 € | 20 % sur CLSH + office de 454 993,00 € 8,91 % IE tourisme E

Etudes Etude géotechnique G2 AVP/PRO 7 475.00 €

complémentaires | + GS (50%) - GINGER ?

Diagnostic superstructure - GINGER LE 9 400,00 €

Relevés des planchers - GEOA 700,00 €

Prov. études sup. (50%) 7 500,00 €

Travaux de démolition (50%) 85 500,00 €

Désamiantage (100%) 196 980,00 €

Centre de loisirs 1 550 300,00 €

Office du tourisme = 497 500,00 €

Siège CCHL 1 424 800,00 €

Aménagements extérieurs (50%) 312 650,00 €

. = =

ES nous inflation (0) LOC LL res CUT 2030 496,50€| 39,75% PSE cuve stockage EP (50 %) 3 750,00 €

Travaux PSE mobilier extérieur 4 750,00 €

(Estimation complémentaires (50 %)

APS PSE traitement plancher et

) charpente (100 %) 26 300,00 €

Plus-value remplacement PVC par RME P P 21 600,00 €

PSE équipements et mobiliers

CLSH + pôle ados (100 %) ÉTRCn CO

PSE équipements et mobiliers

Office (100 %) 33 000,00 €

PSE équipements et mobiliers

siège CCHL (100 %) 3220090,

us et révision de prix travaux (5 203 386,50 €

TOTAL 5 106 786,50 € TOTAL 5 106 786,50 € 100,00%

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 3Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider ce plan de financement prévisionnel et demander les subventions aux différents partenaires financiers.

3.5) Délibération pour autorisation de dépôt d'un permis de démolir pour le projet de requalification de la

friche « FAUGIER » sur la commune de Tence :

Afin de permettre un démarrage rapide du projet après la validation de l’Avant-Projet Définitif en septembre 2025, David SALQUE-PRADIER propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à déposer un permis de démolir qui concerne certaines parties des bâtiments existants. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à déposer un permis de démolir pour le projet de requalification de la friche FAUGIER, sur la commune de Tence. Ce permis concerne certaines parties des bâtiments existants.

3.6) Délibération pour autorisation de consultation des entreprises pour les travaux de démolition et de

désamiantage pour le projet de requalification de la friche « FAUGIER » sur la commune de Tence : Afin de permettre un démarrage rapide du projet après la validation de l’Avant-Projet Définitif en septembre 2025, David SALQUE-PRADIER propose aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à consulter les entreprises pour les travaux de démolition et de désamiantage. Il précise aux membres du conseil communautaire que les entreprises seront retenues après la validation de l’Avant-Projet Définitif par le conseil communautaire, en septembre 2025.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à consulter les entreprises pour les travaux de démolition et de désamiantage pour le projet de requalification de la friche FAUGIER, sur la commune de Tence.

3.7) Délibération pour avenant à la convention de mise en place du service ADS du Pays de la Jeune Loire

pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol : Face à des évolutions techniques fondamentales des outils SIG et afin de conserver un outil SIG bénéficiant de support technique, David SALQUE-PRADIER précise qu’il est nécessaire de faire évoluer l’outil en intégrant une mise à jour majeure nécessitant notamment une migration des bases de données. Le coût sera réparti en parts également entre toutes les Communautés de Communes, soit 5.178,72 € pour la CCHL. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention.

3.8) Délibération pour signature d’un avenant au Contrat de réussite et de Transition Ecologique (CRTE) : Monsieur le Préfet de la Haute-Loire a souhaité qu’un avenant au CRTE soit signé entre les différents partenaires que sont le PETR de la Jeune Loire et les 5 Communautés de Communes (CC Haut-Lignon — CC Loire-Semène — CC Marches du Velay Rochebaron — CC des Sucs et Haut Pays du Velay Communauté). Un travail a été conduit entre le PETR, les Communautés de Communes et les services de l’Etat afin d’intégrer différents projets dans le CRTE. 53 fiches projet ont été recensés toutes collectivités confondues

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 4Pour la CCHL, les projets qui figurent dans ce CRTE sont les suivants :

N°

fiche Nom de l'opération Maîtrise Actions correspondantes dans la feuille de route action d'ouvrage régionale et/ou le cahier départemental

Construction d'une crèche|Communauté de )Conduire la rénovation énergétique de bâtiments intercommunale au Mazet-|communes du anciens de manière exemplaire dans le cadre d'une Saint-Voy Haut-Lignon politique de revitalisation des bourgs-centres et d’une offre d'ingénierie renouvelée.

Rénovation énergétique et|Commune de Conduire la rénovation énergétique de bâtiments réaménagement intérieur de | Tence anciens de manière exemplaire dans le cadre d'une

la cure politique de revitalisation des bourgs-centres et d'une offre d'ingénierie renouvelée.

Réhabilitation de bâtiments | Commune de|Conduire ia rénovation énergétique de bâtiments communaux pour accueillir |Chenereilles anciens de manière exemplaire dans le cadre d'une un restaurant en centre politique de revitalisation des bourgs-centres et d'une bourg offre d'ingénierie renouvelée.

Requalification de la Friche|CC du Haut-Lignon|Accélérer la mobilisation des friches pour le 27 V|Faugier en pôle|+ Commune de|renouvellement urbain et la renaturation multiactivités Tence

Reprise de la toiture et|Commune de |Redonner de l'attractivité aux centres villes et centres

33 implantation de panneaux|Saint-Jeures bourgs photovoltaïque en

autoconsommation

Requalification de la Rue|Commune de |Redonner de l'attractivité aux centres villes et centres

34 |d'Annonay: aménagement| fence bourgs

de surface et renaturation

Accompagnement de la|Commune du |Redonner de l'attractivité aux centres villes et centres

37 |commune du Chambon sur|Chambon sur | bourgs

Lignon sur le site du collège | Lignon

Cévenol

Renaturation des parkings et| Commune du |Redonner de l'attractivité aux centres villes et centres

39 [du parvis de l'école Mazet-Saint-Voy bourgs

Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant au CRTE.

4 — Environnement - Cadre de Vie - Urbanisme :

4.1) Délibération pour approbation du rapport annuel d'activités 2024 de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay : Les élus n’ont pas d’observations sur ce rapport. Ils s’interrogent cependant sur les contraintes que cela peut entrainer. Ils délibèrent à l’unanimité pour approuver le rapport annuel de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay.

5 — Tourisme :

5.1) Délibération pour vote des tarifs de la Taxe de séjour à compter de l'année 2026 :

David SALQUE-PRADIER précise que les modalités d’applications proposées en 2026 sont identiques à 2025 : Régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

Période d’application du 1% janvier au 31 décembre.

Un taux de 3 % + 10 % taxe additionnelle appliqué aux hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air.

Dates de versements, deux fois par an, le 20 septembre 2026 et le 20 janvier 2027.

(Co

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 5Les taris 2026 proposés sont les suivants :

Tarifs Tarifs proposés

RAT proposés TDS 2026 avec Catégories d’hébergements CCHL TDS TDS

___ 2026 Additionnelle

Palaces | ILSSEE TUE

Hôtel de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de

tourisme 5* PS 1706 Hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de ny tourisme 4* L20 140,6 Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de _ mu tourisme 3* 00e LL0IE Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de _ tourisme2*, villages de vacances 4 et 5 * DE? € 0,20 a.

Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de

tourismel *, villages de vacances 1,2 et 3 *, chambres d’hôtes, 0,73 € 0,80 € auberges collectives E

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et

S* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de 0,60 € 0,66 €

camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrain de caravanage classés 1 et 2 *

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,20 € 0,22 € caractéristiques équivalentes, port de plaisance

- Les exonérations :

+ Les mineurs (les moins de 18 ans),

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de communes du Haut-

Lignon,

+ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

+ Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application des modalités ci-dessus en 2026.

6 — Vie Sociale — Enfance/Jeunesse — Ramassage scolaire :

6.1) Délibération pour vote des tarifs du centre de loisirs intercommunal : Les tarifs proposés pour l’organisation de Camps sur l’été 2025 :

- un camp nature dans le parc de la Vanoise du 21 au 25 juillet 2025 pour 15 ados de 13 à 17 ans Tarif 310 € pour les habitants du territoire de la CCHL et 400 € pour les habitants extérieurs - un camp voile à Devesset du 28 juillet au 1% août 2025 pour 24 enfants de 9 à 12 ans Tarif 210 € pour les habitants du territoire de la CCHL et 280 € pour les habitants extérieurs Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application de ces tarifs.

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 67 — Culture et Communication :

7.1) - Délibération pour signature d'une convention culturelle avec la Communauté de Communes de Val'Evrieux :

Cette convention permet d’établir notre partenariat avec la Communauté de Communes de Val’Eyrieux dans le cadre du Pays Lecture, du Festival de Musiques Vivarais Lignon et la coopération pour les brochures

touristiques.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette

convention.

8 — Personnel :

8.1) - Délibération pour approbation de la mise à disposition d'Armande DE GLO DE BESSES auprès de la Communauté de Communes des Sucs :

Madame DE GLO DE BESSE Armande est mise à disposition auprès de la Communauté de communes des Sucs pour exercer les fonctions d’agent SIG au sein du service technique. Ces missions s’inscrivent dans le cadre de l’absence d’un agent Sgiste à la CCDSucs et à la transmission du travail réalisé au nouvel agent devant prendre ses fonctions au 15 septembre 2025. La présente convention prend effet à compter du 1°" juin 2025 et se termine le 31 octobre 2025, pour une durée maximale de 5 jours, soit 35h. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver cette mise à disposition auprès de la Communauté de Communes des Sucs et à autoriser Monsieur le Président à signer une convention.

8.2) — Délibération pour autorisation de signature de la convention relative au service Assistance retraites :

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention

relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACE, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière

dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire |

Immatriculation de l’employeur 10 € |

Demande de régularisation de services | Sn 70 €

Rétablissement au régime général et à lIRCANTEC 70 € |

Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité,

réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre 70 € du handicap, ….)

Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €

Simulation retraite à la demande de l’employeur 70 € Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte = 50 € (à 55 ans et 60 ans) | Correction des anomalies des déclarations individuelles : . 40 € Par tranche de 3 anomalies

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette

convention.

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 79 — Informations :

Décision n° 2025-05 du 29/04/2025 : attribution d’une aide financière de 7.950,00 € suite à la demande de la SCI MP LE FIEU, représentée par Madame Pauline JACCON et Monsieur Mickaël POCHELON qui sollicite la CCHL pour l’achat d’un bâtiment industriel de 1.367 m? à donner à bail à la société MJ MANUSINOR sur la commune de Tence. Le montant du projet s’élève à 530.000,00 € HT. avec un financement du Département de la Haute-Loire de 53.000,00 €.

Décision n° 2025-06 du 28/05/2025 : attribution d’une aide financière de 8.304,40 € suite à la demande de la

SCI FAMILIA — RESIDENCE VAL DE RIO, représentée par Madame Ingrid RUEL, qui sollicite la CCHL pour la création d’une salle de réception de groupe et d’un local de stockage de matériel et garage à vélos permettant de proposer des prestations annexes pour élargir la gamme de clientèle et développer son activité, située au Chambon/Lignon. Le montant du projet s’élève à 103.805,02 € HT avec un financement LEADER sollicité à hauteur de 33.217,61 €.

Décision n° 2025-07 du 28/05/2025 : attribution d’une aide financière de 3.456,00 € suite à la demande de la SARL COOPERATIVE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEMENT HAUTE-LOIRE (ERE 43), représentée par Monsieur Jacques VILLEVIEILLE qui sollicite la CCHL pour la réalisation d’un investissement immobilier portant sur la construction d'un bâtiment de 1.350 m? de stockage de bois sur la commune du Mazet-Saint-Voy. Le montant du projet s’élève à 5387.662,92 € H.T. avec un financement du Département de la Haute-Loire de 23.038,00 €.

Décision n° 2025-08 du 28/05/2025 : attribution d’une aide financière de 7.020,00 € suite à la demande de la SCI INNA, représentée par Monsieur Cyril BERNARD qui sollicite la CCHL pour la construction d'un bâtiment de 420 m° à donner à bail à la société CONCEPT ALU sur la commune du Chambon-sur-Lignon. Le montant du projet s’élève à 510.000,00 € IT. avec un financement du Département de la Haute-Loire de 46.800,00 €.

10 — Divers :

Frédéric ROUX demande des précisions sur l’installation des webcams touristiques et notamment l’effacement des images au fur et à mesure ainsi que la possibilité de ne pas revenir en arrière. David SALQUE-PRADIER précise que l’installation de ces webcams a été décidé en commission tourisme, en bureau et en conseil communautaire. Il précise également qu’il va prendre avec la société qui a installé les webcams.

La séance est levée à 22h00

Fait à T'ence, le 26 août 2025

Le Président de la CCHL La Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Philippe DIGONNET

Procès-verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025 8