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Déliberation - liste des deliberations 180324
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Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
Département
d’Eure-et-Loir
«
|
caro
ce te
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
2024-001
— Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
au
1° janvier
2025
—
APPROUVÉE Délibération
n°
2024-002
— Dérogation
au
rythme
scolaire
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-003
— Convention
de
servitude
de
passage
—- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-004
— Frais
de
fonctionnement
et budget
prix
— APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-005
— Vote
des
subventions
aux
associations
— APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-006
— Bons
d’achat
des
maisons
fleuries
— APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-007
— La
fête
de
l’été — Projet
de
l’amicale
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-008
— Vote
des
taux
d’imposition
2024
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-009
— Approbation
du
compte
de
gestion
— APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-010
— Approbation
du
Compte
Administratif
2023
—
APPROUVÉE Délibération
n°
2024-011
— Affectation
de
résultats—
APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-012
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
—- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-013
— Approbation
du
Budget
Primitif 2024
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2024-014
— Chartres
Métropole
— Cartographie
des
énergies
renouvelables
- APPROUVÉE
Liste
publiée
le 22
mars
2024
Mairie
de
Cintray
©
Permanences
: Mardi
17h-19h
&
Jeudi
13h-16h30
1 rue
de
la
mairie
28300
Cintray
Ÿ
Tél.
02
37
32
98
52
® mairiedecintray@outlook.fr
©
www.cintray28.fr