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Déliberation - liste des deliberations 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
Département
d’'Eure-et-Loir
seu
Canton
de
Lucé
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 FÉVRIER
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°
2026D001
— Frais
de
fonctionnement
et budget
prix — APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D002
— Vote
des
subventions
aux
associations
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D003
— Bons
d’achat
aux
maisons
fleuries
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D004
— Vote
des
taux
d’imposition
2026
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D008
— Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
-
APPROUVÉE Délibération
n°
2026D006
— Affectation
des
résultats
-
APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D007
— Mise
en place
de
la fongibilité
des
dépenses
de
Fonctionnement
et d’Investissement
—- APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D008
— Approbation
du
Budget
Primitif 2026
- APPROUVÉE
Délibération
n°
2026D009
— Demande
de
Fonds
de
Concours
2026
- APPROUVÉE
Liste
publiée
le 6 février
2026
Frédéric
GRAUPNER
Mairie
de
Cintray
©
Permanences
: Mardi
17h-19h
&
Jeudi
13h-16h30
1 rue
de
la mairie
28300
Cintray
Ÿ
Tél.
02
37
32
98
52
®
mairiedecintray@outlook.fr
À
www.cintray28.fr